[FR] Elections07 : Faire payer des impots aux expatriés

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[FR] Elections07 : Faire payer des impots aux expatriés

Messagepar olivier uppsala » Dim Fév 11, 2007 9:25 pm

Article provenant du site lemonde.fr

Réduire le poids de la dette publique et stabiliser le taux de prélèvements obligatoires : telles sont les deux bornes que se sont fixées Dominique Strauss-Kahn, Didier Migaud et François Marc, chargés de fournir à Ségolène Royal des propositions sur la fiscalité. Sans citer le seuil de 4 000 euros de revenu mensuel net qu'avait évoqué François Hollande, ils proposent de "revenir sur les largesses inconsidérées prévues au profit des contribuables les plus aisés". Ils envisagent également une "contribution citoyenne payée en fonction de ses capacités par tout Français établi à l'étranger et ne payant pas d'impôts en France". Les experts du PS souhaitent une modulation de l'impôt sur les sociétés en fonction d'"objectifs définis par le Parlement" et une imposition minorée sur les bénéfices des PME et TPE.



Première question : Comment identifier les français établis à l'étranger ?

Où les trouver ? Que je sache chacun est libre de vivre où il veut sans avoir à se déclarer auprès des autorités de son pays d'origine, d'autant plus quand on s'établie dans le fameux "Espace Schengen" où la circulation des individus est libre.
Il m'apparait alors impossible de pouvoir taxer tous les expatriés. Seuls ceux qui accepteront de se déclarer auprès des consulats le seront. On peut déjà considérer qu'ils ne seront pas nombreux.
A l'exception peut-être de ceux qui voudront participer aux élections nationales et donc devront se déclarer auprès de leur consulat. Reviendra t-on alors à une forme particulièrement perverse de vote censitaire ? Ceux qui paient peuvent voter mais pas les autres ... Pas ces mauvais français qui refusent d'être des contribuables citoyens et ne seront donc plus de véritables citoyens du tout ...
Et qu'adviendra t-il au passage à la frontière de l'expatrié qui entend revenir en France s'il ne s'est pas déclaré quand il vivait hors de France ? Risquerat il des poursuites pour fraude fiscale ? Son premier contact avec la patrie serat il le contact froid des menottes que lui passeront les douaniers pour ne pas avoir été un bon contribuable citoyen ?

Deuxième question : Comment l'etat récupèrera t-il le produit de cet impôt ? Par quel moyen de coercition entend-il imposer les expatriés ?

En effet le fisc ne peut agir que sur le territoire national. A moins d'obtenir l'appui des états d'accueil qui n'y auraient, au passage, aucun intérêt, celà semble impossible.
A moins encore que le contrôle ne s'opère au moment des élections, confortant ma crainte d'un renouveau du vote censitaire avec production obligatoire d'un certificat de bon contribuable citoyen issu du Ministère des Finances.

Troisième question : Qu'adviendra t-il de ceux qui, n'ayant pas payé ce nouvel impôt, souhaiteront revenir en France ?

En toute logique, le fisc sera en droit de leur réclamer les arrièrés majorés des amendes et intérets habituels. Joli cadeau de la part de l'Etat à celui qui avait choisi de revenir payer ces impôts en France.
Avec cette mesure ce n'est donc pas un bouclier fiscal que trouveront ces français expatriés à leur retour mais une épée de Damocles prête à s'abattre sur eux pour les punir ... Mais les punir de quoi au juste ?


En conclusion, pendant que Nicolas Sarkozy propose d'inciter les Français expatriés à revenir enrichir de leurs talents et de leurs expériences notre pays, les socialistes proposent d'établir un nouveau barrage fiscal à leur retour, persiste à les stygmatiser et à reporter sur eux l'opprobe et le déshonneur en les considérant comme de mauvais citoyens.

On savait déjà que Monsieur Hollande n'aimait pas "les riches", on sait maintenant que Monsieur Strauss-Kahn ne veut pas les voir revenir sur le territoire national.

Qu'ils ne s'étonnent pas après celà que de plus en plus de talents s'expatrient et que ceux qui l'ont déjà fait persistent dans leurs choix.

<edit MeLu : titre + liens>
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Messagepar LaFred » Dim Fév 11, 2007 9:45 pm

Bon ben y'a quand rendre ses papiers à l'ambassade hein...

C'est pas très réfléchit comme truc. A mon avis pour les francais qui habitent en Europe ca équivaut à une limitation de ta liberté de circulation et ca ne passe pas...
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Messagepar strangeways » Dim Fév 11, 2007 10:20 pm

Olivier, tes commentaires partisans, on s'en passe. Je te rappelle que tu n'es pas sur un forum politique, ici. Allez ouste, mon garçon, va jouer avec tes copains de l'UMP dans un autre bac à sable...
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Messagepar suede » Dim Fév 11, 2007 10:46 pm

Tous les deux, vous évitez les discussions bacs à sable ? Les jeux pour enfants, il y en a des deux côtés et le forum n'est pas roman de Louis Pergaud. Les commentaires sont au même niveau des deux côtés.
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Messagepar strangeways » Dim Fév 11, 2007 10:55 pm

Je rappelais simplement une évidence, qui est de surcroît inscrite dans la charte de ce forum, à savoir que les discussions d'ordre politique ne sont pas les bienvenues, d'autant plus lorsqu'elles concernent un autre pays que la Suède. Alors, certes, j'ai terminé ma précédente intervention par un léger mouvement d'humeur à conotation politique. Mais si Monsieur Suede (ou un autre) faisait son boulot de modérateur et avait viré le premier message de Monsieur Olivier, je n'en serais pas venu à parler de bac à sable.
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Messagepar suede » Dim Fév 11, 2007 11:00 pm

Pour revenir dans le fond du sujet, c'est inapplicable car trop d'effets secondaires (EU, double nationalité, expat de deuxieme génération, expat non-français ayant tout le temps vécu en France et s'expatriat ...) ainsi que des problemes au niveau double imposition (je crois que seule la CSG est nommé dans la convention France-Suede).

Si on regarde le "background' de la mesure (l'article n'est pas détaillé, mais il y en a des plus détaillés), le but est d'éviter que des gens habitent à l'étranger uniquement pour des raisons fiscales. Cela ne concerne pas le cas de l'expatrié lambda que nous sommes en Suède.
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Messagepar suede » Dim Fév 11, 2007 11:15 pm

Je t'ai répondu par MP.
L'info citée est intéressante et concerne tous les français présents en Suède et a autant sa place que les autres sujets qui sont juste en dessous de celui-ci.

Les mouvements d'humeur, on les laisse aux vestiaires surtout en politique et au passage, on évite de chambrer les autres membres, même si c'est Monsieur le Modérateur.

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Messagepar suede » Dim Fév 11, 2007 11:31 pm

suede a écrit:Si on regarde le "background' de la mesure (l'article n'est pas détaillé, mais il y en a des plus détaillés), le but est d'éviter que des gens habitent à l'étranger uniquement pour des raisons fiscales. Cela ne concerne pas le cas de l'expatrié lambda que nous sommes en Suède.


Pour compléter ce que j'ai écris précédemment :

"Il faudra mettre la barre suffisamment haut pour être sûr de ne toucher que les gens ayant de très haut revenus, dont la plupart ont décidé de partir à l'étranger pour des raisons d'optimisation fiscale", a déclaré à l'AFP M. Strauss-Kahn, citant le chiffre d'un revenu annuel de 200.000 euros, soit "grosso-modo 15 Smic".
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La proposition a été rejetée

Messagepar Peter » Lun Fév 12, 2007 11:00 am

Pour info., Ségolène Royal a rejeté jeudi dernier la proposition faite par un groupe de personnes (mentionné ci-dessus) d'une "double-imposition" (c'est ce qui était indirectement proposé) pour les Français vivant à l'étranger.

C'était, comme l'ont rappelé justement certains, inapplicable dans le cadre européen.

P.S. Je suis d'accord avec d'autres les discussions politiques devraient être évitées sur ce Forum....Et de toute façon les forums ne sont pas le lieu idéal pour ce genre de discussion. Avancer des idées, partager de l'information, oui ! Discuter et polémiquer sur des questions politiques, de préférence non (Bcp mieux de faire cela face à face..et je parle cette fois en connaissance de cause! On évite notamment les malentendus et les mots déplacés.)

Amitiés et bonne semaine à tous,

Peter[/code]
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Messagepar viking francais » Lun Fév 12, 2007 8:55 pm

Je ne connaissais pas la proposition en question, mais elle ne me semble pas totalement absurde. En fait le "cas" Halliday m'a personnellement fait m'interroger sur "nationalité" et "citoyenneté". Nous sommes français par notre naissance. Aujourd'hui cela fait aussi de nous des "citoyens" c'est a dire des individus ayant le droit de vote dans notre pays. N'oublions pas, par exemple que les "français de l'étranger" ont des députés rien que pour eux. Maintenant est-il normal qu'une personne qui,du fait de son installation a l'etranger, n'a plus d'interaction avec la société française, ai encore le droit de vote en France? Le corollaire de cette interrogation est aussi "est-il normal qu'un etranger, qui a des interactions avec la société française, car il y travaille, n'ai pas le droit de vote?"
Dans le cadre d'un tel questionnement est-il finalement absurde de dire "vous souhaitez restez citoyen? OK, mais en contrepartie ayez un niveau minimal d'interaction avec la France (autre que les vacances bien sur)". Maintenant cela doit-il passer par un impot ou part d'autre approches c'est une autre question...
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Députés représentants les Français de l'étranger..pas encore

Messagepar Peter » Lun Fév 12, 2007 9:47 pm

...Les Français de l'étranger ne sont pas pour l'instant représentés par des députés (il n'y a pas de circonscriptions qui existent pour eux). Par contre, une dizaine de sénateurs les représentent. ...Une des propositions de S. Royal est d'avoir justement des députés représesants les Français de l'étranger. ...

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Messagepar JC » Jeu Fév 15, 2007 10:12 pm

Complètement con comme mesure 8)
A quand l'exil fiscal d'une star de la chanson suédoise ou d'un des membres de ABBA ? lol
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Representer les Francais à l'étranger par des députés

Messagepar Peter » Jeu Fév 15, 2007 10:51 pm

Si je ne m'abuse, Sarkozy a une proposition similaire que les Français de l'étranger soient représentés par des députés. Les 2 plus grandes formations politiques françaises ont la même proposition, serions nous pratiquement tous des "cons"...Comme dirait De Gaulle, "vaste programme".
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Messagepar trucker » Jeu Fév 15, 2007 11:04 pm

Je vois que tu es toujours autant dans la nuance mon cher JC
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Messagepar suede » Ven Fév 16, 2007 9:36 am

JC a écrit:Complètement con comme mesure 8)
A quand l'exil fiscal d'une star de la chanson suédoise ou d'un des membres de ABBA ? lol


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