Problème de nationalité

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Problème de nationalité

Messagepar Brice de Lille » Mer Avr 18, 2007 6:42 pm

Bonjour à tous!
Voilà je vais bientôt être papa. J'ai habité et travaillé en Suède pendant 7ans. La maman est suédoise et nous allons déménager en France dès que notre enfant sera né. D'après skattemyndigheten, un enfant né en Suède ou avec un parent suédois a automatiquement la nationalité suédoise. Donc de ce côté je suis renseigné. Mon problème est le déménagement en France, j'aimerais que notre enfant ait aussi la nationalité francaise. Comment faire?
Un autre problème est que ma femme a 2 enfants dont je ne suis pas le papa qui sont eux suédois. Puis-je aussi faire qqch pour leurs obtenir la nationalité francaise? Et pour ma femme?
Et pour finir comment fonctionne le système social francais? :) Ai-je des droits dès notyre arrivé avec 1 petit bébé, une femme suédoise et ses 2 enfants suédois?
Tout ca m'a l'air compliqué, j'espère que quelqu'un pourra me renseigner! Merci à tous!

Brice.
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Messagepar LaFred » Mer Avr 18, 2007 6:51 pm

En ce qui concerne la nationalité francaise consulte le site de l'ambassade. Pour ta femme et votre enfant commun ce n'est pas compliqué mais pour les autres enfants cela peut l'être...
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Messagepar suede » Mer Avr 18, 2007 6:53 pm

L'enfant est suédois, mais tu peux le déclarer et le déclarer à l'amnassade.
Si ta femme te suit en France, ce sont ces enfants donc ils peuvent la suivre. Liberté de circulation dans Schengen.
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Messagepar LaFred » Mer Avr 18, 2007 8:07 pm

suede a écrit:L'enfant est suédois, mais tu peux le déclarer et le déclarer à l'amnassade.
Si ta femme te suit en France, ce sont ces enfants donc ils peuvent la suivre. Liberté de circulation dans Schengen.


Oui mais ca dépend des conditions de garde de sa femme et du papa des enfants. Parfois on ne peut pas sortir les enfants du pays sans accord conjoint...

Et c'est pas Schengen för fasan! C'est UE! :D
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Messagepar suede » Mer Avr 18, 2007 9:48 pm

LaFred a écrit:
suede a écrit:L'enfant est suédois, mais tu peux le déclarer et le déclarer à l'amnassade.
Si ta femme te suit en France, ce sont ces enfants donc ils peuvent la suivre. Liberté de circulation dans Schengen.


Oui mais ca dépend des conditions de garde de sa femme et du papa des enfants. Parfois on ne peut pas sortir les enfants du pays sans accord conjoint...



Ca, c'est du côté suédois.
mais du coté français, si sa femme le suit, les enfants de sa femme ont le droit de le suivre (à condition que cela soit OK au niveau Suède).
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Messagepar Brice de Lille » Jeu Avr 19, 2007 1:51 pm

Merci LaFred et suede pou vos réflexions et renseignements.

J'ai passé ma nuit sur internet et trouvé des infos qui pouront probablement être utiles aux personnes dans la même situation.

J'ai trouvé des infos sur:
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-fr ... index.html



"Est Français l’enfant, légitime ou naturel dont l’un des parents au moins est Français. " Donc pour le bébé à venir pas de problème, il est automatiquement francais même si il nait en Suède. Il faudra juste le déclarer à l'ambassade comme suede le dit. L'enfant aura la nationalité suédoise en Suède et la nationalité francaise e France.

"La nationalité française est ouverte par déclaration à tout étranger ou apatride qui contracte mariage avec une personne de nationalité française. Cette déclaration est souscrite devant le juge d’instance du lieu du domicile commun des époux, après un délai de deux ans à compter du mariage, si les intéressés résident en France. " Donc pour ma femme, pas de problème. Il y a juste quelques conditions comme la langue francaise, quelques papiers à fournir et la résidence en France minimum de 2 ans.

"Sous réserve que son nom soit mentionné dans le décret de naturalisation ou dans la déclaration de nationalité, l’enfant mineur, légitime, naturel, ou ayant fait l’objet d’une adoption plénière, dont l’un des deux parents acquiert la nationalité française, devient français de plein droit s’il a la même résidence habituelle que ce parent ou s’il réside alternativement avec ce parent dans le cas de séparation ou de divorce. " Donc pour les 2 enfants de ma femme, ils deviennent francais lorsque ma femme devient francaise ou si je les adopte.

Pour plus d'information, je suis aussi allé voir les textes de référence sur le droit à la nationalité francaise qui se trouve à l'adresse suivante: http://www.social.gouv.fr/article.php3? ... du+mariage
On y trouve les textes de loi.

En ce qui concerne la procédure d'acquisition de la nationalité francaise par déclaration à raison du mariage, il faut aller lire la circulaire http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2 ... 090044.htm

Voilà!

Sinon c'est vrai que ma femme doit avoir "ensam vådnad" pour partir habiter à l'étranger avec ses enfants ou si le père donne son autorisation. Mais ca, c'est déjà résolu :D

J'espère que ce message vous sera utile.
Je connais bien le système des droits sociaux suédois mais pas le système francais. Je vais poster un autre message au sujet des droits sociaux francais si certains sont aussi intéressés.
Merci!
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Messagepar flupke » Jeu Avr 19, 2007 4:45 pm

Retourne tu à Lille ?
Merde ! qu'est ce qu'on est bien en Suède !
http://www.stockholmaccueil.com/
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Messagepar Brice de Lille » Ven Avr 20, 2007 9:28 pm

Ouai je retourne à Lille :D
Apparemment tu supportes le LOSC! J'étaisd au match la semaine dernière Lille-Sauchaux 2-0 :D
Tu viens d'où?
Et vive la France!
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Messagepar vic » Jeu Avr 26, 2007 12:13 pm

mon fils est né en Suède ... son papa est suédois, je suis française et Simon a la double nationalité!
Pour lui donner la nationalité française j'ai eu deux choix.
- soit me déplacer à Stockholm avec Simon je crois dans les deux premiers mois ... heu, pas possible!
- soit faire une demande de transcription d'un acte de naissance ... ce qui confère un livret de famille et la nationalité française à ton enfant ... il y a en revanche de très nombreux documents à fournir dont le fameux extrait d'acte de naissance des parents ... acte de naissance que ta femme devra demander dans la paroisse de son lieux de naissance!

Depuis 2003 si mes souvenirs sont bon, tout citoyen de l'espace schengen peut librement s'installer et travailler en France sans obtention de la carte de séjour ... cette carte de séjour était auparavant réclamée en vue de l'obtention d'un numéro de sécurité sociale, de l'ouverture d'un compte en banque etc...
Comme vous êtes mariés, ta femme pourra bénéficier de ta sécurité sociale si elle ne travaille pas, de même que ton enfant. En revanche, je ne sais pas comment va se régler le problème de sécurité sociale de ses enfants ... à voir avec ta caisse de sécurité sociale ... bonne chance!
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Messagepar Brice de Lille » Mar Déc 25, 2007 9:56 pm

Et bien voilà! Mon petit garcon est né le 8 décembre 2007!!!! C'est génial!
Pour la nationalité francaise c'est bien ca, il faut dans les 30 jours qui suivent la naissance faire transcrire l'acte de naissance dans l'état civil francais.
Pour plus d'info si vous êtes intéressés il faut aller voir là:
http://www.ambafrance-se.org/article.ph ... ticle=1274

Un peu difficile de réunir tous les papiers en 30 jours donc faites pas comme moi :) pensez-y avant!

Pour les droits sociaux, je dois faire des nouvelles recherches.
Encore merci à tous!
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Messagepar Herr Omar » Mar Déc 25, 2007 10:02 pm

Brice de Lille a écrit:Et bien voilà! Mon petit garcon est né le 8 décembre 2007!!!! C'est génial!
Pour la nationalité francaise c'est bien ca, il faut dans les 30 jours qui suivent la naissance faire transcrire l'acte de naissance dans l'état civil francais.
Pour plus d'info si vous êtes intéressés il faut aller voir là:
http://www.ambafrance-se.org/article.ph ... ticle=1274

Un peu difficile de réunir tous les papiers en 30 jours donc faites pas comme moi :) pensez-y avant!

Pour les droits sociaux, je dois faire des nouvelles recherches.
Encore merci à tous!


Den lille från Lille. :lol:

(den lille = le petit)

Et si vous descendez, montez donc, vous verrez le petit comme il est grand. :D
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Messagepar AudreyL » Mar Déc 25, 2007 11:03 pm

Félicitations pour le petit !
Une petit franco-suédois de plus ! :D
La Française à l'accent suédois ;-)
Qui ne tente rien n'a rien !
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Messagepar LaFred » Mer Déc 26, 2007 1:35 pm

Brice de Lille a écrit:Et bien voilà! Mon petit garcon est né le 8 décembre 2007!!!! C'est génial!
Pour la nationalité francaise c'est bien ca, il faut dans les 30 jours qui suivent la naissance faire transcrire l'acte de naissance dans l'état civil francais.
Pour plus d'info si vous êtes intéressés il faut aller voir là:
http://www.ambafrance-se.org/article.ph ... ticle=1274

Un peu difficile de réunir tous les papiers en 30 jours donc faites pas comme moi :) pensez-y avant!

Pour les droits sociaux, je dois faire des nouvelles recherches.
Encore merci à tous!


Félicitations! Le notre est né le 7 :D
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Messagepar Brice de Lille » Mer Déc 26, 2007 3:15 pm

Félicitation LaFred!!!!

En fait ma femme est de nationalité suédoise mais elle vient des Filippines donc ca fait un bébé avec jolie mélange Fronco-Filippin avec les cultures francaises, filippines et suédoise.
Et vive la France!
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Messagepar LaFred » Jeu Déc 27, 2007 9:26 pm

Brice de Lille a écrit:Félicitation LaFred!!!!

En fait ma femme est de nationalité suédoise mais elle vient des Filippines donc ca fait un bébé avec jolie mélange Fronco-Filippin avec les cultures francaises, filippines et suédoise.


Merci!

Tu sais que tu n'es pas obligé de faire la déclaration dans les 30 jours?
Tu peux la faire plus tard... faire tout ca au calme c'est mieux... :lol:
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