Amende

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Amende

Messagepar Arnaud1 » Dim Mar 18, 2012 5:07 pm

Bonjour,

Vivant en Suède depuis Août dans le cadre d'un échange erasmus, j'ai aujourd'hui quelques petits problèmes avec la Justice Suédoise : il y a quelques mois, j'ai malencontreusement brisé une vitre lors d'une soirée un peu trop arrosée et, après un passage en cellule de dégrisement, me voici avec une amende de prés de 5000kr à payer. J'ai d'ici là une convocation au tribunal de la région.

Sachant qu'ils n'ont pas mon adresse en France (je n'en ai d'ailleurs pas pour le moment) ni d'autres informations que mon Nom/Prénom et mon adresse mail, et que je rentre fin Avril, le risque est-il haut qu'ils mettent en branle les démarches afin de me retrouver en France ?
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Re: Amende

Messagepar suede » Dim Mar 18, 2012 9:31 pm

Bonjour
Je pense qu'ils te trouveront. Les formalités sont d'ailleurs simplifiées et ils n'hesiteront pas à te chercher surtout si c'est un passage devant le tribunal.
Il vaut mieux assumer ces conneries que d'en faire d'autre. C'est plus grave d'essayer de se soustraire à la justice que de casser une vitre.

Si tu as "juste" cassé une vitre, la seule chose que tu auras le droit au tribunal, c'est une bonne reprimande en outre de l'amende (peut-etre une interdiction de sejour de pendant quelques temps).
Après si ton passage devant le tribunal est apres avril, tu peux peser le pour et le contre, jouer la bonne foie comme quoi tu n'aurais pas recu la convocation etc.
Mais s'ils transmettent à la France (quelque soit le resultat), ce sera présent dans les "fichiers" francais et je ne sais pas si cela peut avoir des consequences pour la recherche de certains boulots.

Bref, le conseil: Assume.

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Re: Amende

Messagepar bech » Dim Mar 18, 2012 11:36 pm

Effectivement, la moindre des choses est d'assumer ce qu'on fait. En france certains reprochent à des immigrés d'Afrique du nord d'être des voleurs etc..., ce n'est pas une raison pour que des français cherchent à se rattraper en suède.

Es tu sûr qu'il n'ont que tes noms et prénoms, pas aussi une info (ou présomption d'info) de type étudiant erasmus qui permettrait de trouver ta fac suédoise, puis de là ta fac française et ton état civil, à moins que la fac suédoise ne l'ai directement ?

Arnaud1 a écrit: me voici avec une amende de prés de 5000kr à payer. J'ai d'ici là une convocation au tribunal de la région.
... je rentre fin Avril, ...
Je ne comprend pas bien la chronologie :
- l'amende est elle à payer avant ou après le procès ?
- et le procès, il est avant fin avril ou après ?

Dans le cas où l'amende serait à payer de suite, son paiement ou non paiement peut entraîner un verdict différent du tribunal. En France, il existe le système des jours amende : on laisse un certain temps à la personne pour obtenir la somme à payer, et si l'amende n'est pas payée, elle est transformée en jours de prison. Pour une personne sans ressources la journée de prison peut correspondre à 50 €.

Sans aller te chercher en France, une condamnation avant ton départ sera peut être dans les fichiers de police suédois auxquels accéderaient les policier de l'aéroport.
En tout état de cause, être convoqué au tribunal et ne pas y aller devrait entraîner une condamnation plus forte. C'est en tout cas comme ça que ça se passe en france.

Par contre, je serai moins pessimiste que Suède pour ce qui est du casier judiciaire français. Il es composé de 3 bulletins : si les juges ont accès au bulletin numéro 1 qui contient même les amendes et les dispenses de peine, il faut en gros faire de la prison ferme pour avoir une inscription au bulletin numéro 2 (consulté par l'administration pour devenir fonctionnaire) et au moins 2 ans de prison pour une inscription au bulletin numéro 3 (celui dont on peut demander un extrait).
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Re: Amende

Messagepar Arnaud1 » Lun Mar 19, 2012 6:57 pm

En réalité, l'amende de 5000kr est le montant à payer pour les réparations suite aux dommages causés. J'ai essayé de m'arranger avec le plaignant mais il est impossible de le faire individuellement (nous avons donc à nous rendre au tribunal concernant les modalités je suppose).

Après, ma question avait surtout rapport à une possible amende pénal, je pense bien payer les réparations étant donné que le plaignant va sans doute pousser la justice à aller jusqu'en France pour obtenir réparations.

En somme, je pense payer les réparations mais une possible amende (ajoutée donc aux 5000kr) de 3000kr selon mes sources, j'avoue que je sentirais mal passé, d'autant plus que la justice suédoise nous oblige à passer par elle, je trouve ça relativement abusé.

Après, j'imagine que oui, la justice peut demander à l'université de lui fournir les coordonnées de l'université français mais je ne suis pas sûr que ce soit forcément légal.

Merci à vous pour vos réponses, je pense me renseigner un peu plus en cas d'amende à payer, je vais attendre cette convocation au tribunal.
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Re: Amende

Messagepar Arnaud1 » Lun Mar 19, 2012 7:36 pm

Sinon, le passage au tribunal est le 3 Avril !
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Re: Amende

Messagepar bech » Lun Mar 19, 2012 11:49 pm

:evil: Trop tôt pour prendre la fuite. Tu n'auras qu'à nous racaonter comment ça c'est passé.
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Re: Amende

Messagepar suede » Mar Mar 20, 2012 9:04 am

Arnaud1 a écrit:En somme, je pense payer les réparations mais une possible amende (ajoutée donc aux 5000kr) de 3000kr selon mes sources, j'avoue que je sentirais mal passé, d'autant plus que la justice suédoise nous oblige à passer par elle, je trouve ça relativement abusé.

Après, j'imagine que oui, la justice peut demander à l'université de lui fournir les coordonnées de l'université français mais je ne suis pas sûr que ce soit forcément légal.


C'est tout â fait légal de donner les coordonnées si la justice le demande si c'est dans le cas d'une enquete. Et heureusement.

Pour le premier cas, tu dois separer l'aspect dommage (reparation des dommages) de l'aspect justice. Si tu mulitplies l'ampleur de ce que tu as fait par un facteur 100, tu trouverais aussi normal que les personnes ayant par exemple fait un casse ne se contente pas d'indemniser la banque mais passe devant le tribunal. C'est bien sûr à une autre échelle mais c'est le même principe.

Le but est de te dissuader de recommencer. En gros, il ne suffit pas de rembourser. Tu peux prendre le cas d'un vol dans un supermarché. S'il suffisait de redonner ce qu'on a piqué, on ne courrerait aucun risque. Tu fais peut-être une différence entre ce que tu as fait mais d'un point de vue justice et victime, il n'y en a pas.
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Re: Amende

Messagepar linoa » Mar Mar 20, 2012 2:31 pm

Arnaud1 a écrit:En somme, je pense payer les réparations mais une possible amende (ajoutée donc aux 5000kr) de 3000kr selon mes sources, j'avoue que je sentirais mal passé, d'autant plus que la justice suédoise nous oblige à passer par elle, je trouve ça relativement abusé.


Bah pas moi ( je trouve pas ca abusé)... C'est bien a ca que sert la justice non? Intervenir pour tenter de faire régler un minimum d'ordre dans la société. Sinon on s'entretuerait et y'aurait de gros abus non?

Ca arrive a tout le monde de faire des c********, mais quand on assume on est a moitié pardonné. D'ailleurs, je pense pas que t'es dans la position de pouvoir dire qui abuse dans cette affaire. :roll:
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Re: Amende

Messagepar Arnaud1 » Mer Mar 28, 2012 1:58 am

Le problème étant que j'avais déjà trouvé un terrain d'entente avec le plaignant pour les réparations. La justice n'a pas voulue qu'on le fasse seuls et on doit passer par elle (ce qui occasionne des frais de justice, à ma charge evidemment). Je vois plus ça comme un moyen de se remplir les poches pour ma part.

Je comprend bien le principe du droit pénal, des amendes et de l'aspect préventif mais c'est tout de même paradoxal que la Suède, connue pour sa justice plutôt laxiste, fasse passer ce cas dans le domaine du pénal et devant les tribunaux. D'autant plus que les amendes sont censées être dégressifs en fonction des revenues.
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Re: Amende

Messagepar bech » Mer Mar 28, 2012 1:28 pm

A voir, notamment après le procès.

Mais dans ton premier message, tu as dit que ça s'est passé "il y a quelques mois". Tu as (déjà) commencé à rembourser ? Parce-que le terrain d'entente ne doit pas être un truc pour remettre ça le plus tard possible et la justice peut avant compétence pour cherche à t'en dissuader.
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