Que faire de mes (divers) comptes français ?

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Que faire de mes (divers) comptes français ?

Messagepar MeLu » Lun Oct 08, 2007 12:19 pm

Je viens d'ouvrir un livret jeune pour ne pas dépenser toutes mes économies avec mon compte courant, et je me rends compte que dans le contrat il est spécifié que ce compte est réservé aux résidents fiscaux français.

Pour le moment, je suis résidente fiscale, mais il faudra que je le ferme lorsque je déménagerai (ou est-ce lors de la déclaration de changement de pays ? d'impôts ? je sais pas en fait), sous peine que l'état français ne ferme mon compte lorsqu'il s'en rendra compte, et s'approprie la totalité des sommes.

Je suppose qu'il n'y a pas de problèmes pour un compte courant et qu'on peut le garder.
Par contre, l'entreprise dans laquelle j'ai travaillé pendant mes études en alternance m'a ouvert un compte épargne pour la participation. Je sais que vu que j'ai quitté l'entreprise, je peux retirer cet argent quand je le veux, mais ça ne m'intéresse pas. Je n'ai pas besoin de cet argent et je préfère l'économiser (et le laisser faire tout plein de petits), voire faire des versements supplémentaires de temps en temps.
Est-ce que quelqu'un saurait si ce genre de compte (portefeuille d'actions et d'obligations) doit être fermé comme un livret jeune ou si je peux le conserver ?

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Messagepar crashlyon » Lun Oct 08, 2007 12:28 pm

Je crois que le 2ème, tu dois pouvoir le garder mais fait gaffe quand même parce que il n'est pas toujours possible de retirer cette somme longtemps après le départ de l'entreprise... renseigne-toi bien !

Pour le livret jeune, tu peux peut-être le transformer à ton départ en PEP, peut-être moins rentable mais accepté même si tu résides à l'étranger.

En revanche sache que, légalement, tous les "petits" comme tu dis, si "petits" soient-ils, que tu pourrais perçevoir en France sur tes comptes français doivent être déclarés aux impôts suédois et eux, te taxeeront dessus de toutes façons, et ce , même si ces interêts ne prêtaient pas à imposition en France...

Il y a donc là un calcul à faire 'tite Mélu... bon courage

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Messagepar MeLu » Lun Oct 08, 2007 2:52 pm

ah bon ???? zut alors... abusé, ya un bon rendement sur ce compte en plus, ça m'arrange pas du tout de les débloquer maintenant (surtout après la chute des marchés suite au problème des taux d'intérêts aux usa).

Pas grave si mon ex-boite me les bloque pour le moment, je veux juste être certaine que je perds pas d'argent au final (ça m'ennuierait ça quand même de payer autant de taxes que de bénèfices, ou pire, plus de taxes).

Où est-ce que je peux poser la question (en france et en suède) pour plus de détails ?

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Messagepar crashlyon » Lun Oct 08, 2007 3:22 pm

Pour savoir si oui ou non tu peux conserver tes comptes, adresse-toi à ta banque et pour l'imposition sur tes interêts à Skatteverket en Suède mais je t'assure que tous les revenus perçus ailleurs qu'en Suède sont imposables pour tous les résidents suédois... même s'il ne s'agit que de 3 francs 6 sous... C'est la misère mais c'est comme ça...après c'est toi qui vois si tu déclares ou pas mais avec les conventions européennes, ça devient risquer de mentir par omission...:wink:

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Messagepar suede » Lun Oct 08, 2007 3:36 pm

Demande à ta banque quelle est la meilleure solution.
J'avais
Un PEL, un compte courant et un livret au CMB, domicilié en France (résidant)
Un compte CCP à la poste, domicilié en Suède (non-résidant).

Le CMB m'avait dit que je pouvais les garder domicilié en France (sur quoi ils ont tord, j'aurais dû indiquer mon adresse suédoise et avoir un compte non-résidant). Cela ne changeait pas grand chose car l'accord fiscal précise que ce qui est exonéré d'impôt dans un pays l'est dans l'autre si je ne trompe pas (à vérifier). Ce n'était pas des sommes énormes donc je n'ai pas creusé la chose. J'ai depuis transféré l'argent en Suède via mon compte à La Poste lorsque j'ai acheté la maison.

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Messagepar MeLu » Lun Oct 08, 2007 4:04 pm

j'ai trouvé ceci, sur le site gérant ce compte :
J'habite à l'étranger, suis-je exonéré de prélèvements sociaux ?

Un non résident est une personne qui n'a pas son domicile fiscal en France, cette notion ne se confond pas avec la notion d'expatrié.
Seul le statut de non résident fiscal permet l'exonération des prélèvements sociaux. Pour justifier de ce statut auprès de nos services, vous devez nous adresser copie de votre avis d'imposition dans votre pays de résidence.


Pas de mention de fermeture de compte. Par contre, ils parlent bien de l'exonération des prélèvement sociaux, ce qui me parait compatible avec le paiement du même genre de taxes en suède... je vais essayer de voir si je peux contacter skatterverket

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Messagepar MeLu » Lun Oct 08, 2007 4:05 pm

J'ai trouvé comment ça s'appelle : un "compte épargne entreprise", c'est déjà ça :D


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Messagepar MeLu » Lun Oct 08, 2007 5:39 pm

Au final j'ai carrément envoyé un mail à Skatterverket en leur demandant comment ça se passait, le calcul, etc pour savoir quelle était la meilleure solution. On verra bien :D

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Messagepar julien.fr/se » Lun Oct 08, 2007 7:08 pm

En France en impôts on abuse, mais alors en Suède, pfff

Par exemple en France, si tu y as ton domicile fiscal (lieu de principale résidence ou lieu principal de tes sactivités), tu ne seras pas taxée sur le revenu de tes activités dans un autre pays, because sinon ça ferait double imposition et ça le droit fiscal français ne le permet pas (encore faut-il qu'il y ait une convention avec l'autre pays).

Comme quoi y'a toujours "pire" ailleurs.

En même temps, es-tu sûre de vouloir te domicilier en Suède? Ou y es-tu obligée.
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Messagepar suede » Lun Oct 08, 2007 8:15 pm

tu as une convention entre la France et la Suède. Pas de double imposition.
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Messagepar MeLu » Lun Oct 08, 2007 9:36 pm

Euh... je veux déménager, trouver un travail, vivre avec chéri... je vois pas comment je ferais autrement, mais je suis preneuse pour toute bonne idée


MeLu-XD
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Messagepar crashlyon » Lun Oct 08, 2007 9:51 pm

suede a écrit:tu as une convention entre la France et la Suède. Pas de double imposition.


Ben disons que c'est pas de la double imposition à proprement parler mais c'est tout simplement un suplément d'imposition pour atteindre le taux suédois plus élevé (d'une part) ou encore de l'imposition au sens plein de choses non imposables en France, "gagnées" en France mais imposables en Suède (comme les intérêts sur livrets etc...) (d'autre part)...

Sauf frauder mais ça n'est pas mon conseil, je ne vois pas la bonne idée la tout de suite mais bien sûr, si certains ont LE super truc...moi aussi je suis preneuse

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Messagepar AudreyL » Mar Oct 09, 2007 4:53 pm

Je ne me suis jamais vraiment posée la question, je dois dire.

J'ai toujours mon compte francais chez AXA où il n'y a pratiquement pas d'argent dessus. En fait, c'est surtout pour faciliter pour mes parents et grands-parents quand ils veulent faire un virement.

Chaque année, je recois un papier d'AXA qui me dit que je ne suis pas imposable donc je ne déclare rien à Skatteverket. Je suis dans l'erreur ? voire dans la fraude ? :?
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Messagepar crashlyon » Mar Oct 09, 2007 6:08 pm

A priori, même si tu n'es pas imposable en France, tu dois déclarer tes "revenus" perçus à l'extérieurs de la Suède à Skatteverket mais si ton compte chez AXA n'est qu'un compte courant qui ne rapporte rien (comme la plupart des comptes courant en France), tu n'as rien à déclarer.
En revanche, si ce comptes te rapporte ne serait-ce que 0,1% alors oui, ces intérêts doivent être déclarés à l'administration fiscale suédoise sinon, pour eux c'est une fraude...mais bon... il faut peut-être s'inquiéter quand il s'agit de grosses sommes....

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Messagepar crashlyon » Mar Oct 09, 2007 6:12 pm

Tiens, en parlant d'administration fiscale française au passage, voici la copie d'une partie d'un mail que j'ai reçu aujourd'hui... J'ai honte pour eux...comptez les fautes d'orthographes ou éventuelles fautes de français et sentez monter les couleurs à vos joues.... :

"...Je fais le nécessaire ce jour pour mettre à jour votre changement d'adresse.

En ce qui concerne votre requête, nous sommes depuis 2 ans en pleines restructurations qui ce concrétisent par la futur fusion de nos administrations ( TRESOR PUBLIC+DGI+CDIF ) ce qui permettra je l'espère, autant pour vous que pour nous, par un meilleur service rendu aux contribuables.

Actuellement vous pouvez uniquement nous joindre pour d'éventuelles informations et/ou rectifications par courriel adresser à :...
"

Comme quoi, pour être fonctionnaire dans l'administration en France, il y a belle lurette que l'on ne fait plus la dictée....

Sur ce, vive l'administration... et vive la France... (et les profs de français on les emmerde, non ?)

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