Franco - Suède --- Le Forum Suédois et Scandinave

[suede]

Il n'y a je crois plus de droit d'héritage en Suède ?

Il n'y a pas de droit de succession en Suède?

Francois qui pourrait me donner des précisions à ce sujet ou quel organisme ?

Merci Francois.

Les impots, skattemyndgiheter. Si je ne me trompe, à la fois arv et gåvaskatt (droit d'heritage et de mutation) ont été supprimés. Mais il y en a qui sont plus au fait que moi dans ces domaines là.


Sinon, je pense que l'ambassade pourrait te donner des noms d'avocats ou de conseillers.
François

[LaFred]

Il n'y a je crois plus de droit d'héritage en Suède ?

Il n'y a pas de droit de succession en Suède?

Francois qui pourrait me donner des précisions à ce sujet ou quel organisme ?

Merci Francois.

Les impots, skattemyndgiheter. Si je ne me trompe, à la fois arv et gåvaskatt (droit d'heritage et de mutation) ont été supprimés. Mais il y en a qui sont plus au fait que moi dans ces domaines là.


Sinon, je pense que l'ambassade pourrait te donner des noms d'avocats ou de conseillers.
François

Depuis l'an passé les droits de succession et droits sur les donations sont exempts d'impot.

Les avocats conseillés par l'ambassade ont l'air de l'etre un peu au pif si je peux me permettre...

Je recommande de passer par le site du barreau et de chercher un avocat (on peut choisir la ville, la spécialisation (familjerätt) et écrire "franska" et ensuite de vérifier que ce cabinet a bien quelqu'un dans ce domaine qui parle francais). www.advokatsamfundet.se

[nono le mitron]

pour répondre à la question mariage civil en France ou en Suède, je crois que les procédures de divorce sont beaucoup plus "légères" ici en Suède

[LaFred]

pour répondre à la question mariage civil en France ou en Suède, je crois que les procédures de divorce sont beaucoup plus "légères" ici en Suède

oui, je trouve que le divorce (et en fait le droit de la famille) suédois est un bon exemple à regarder en vue d'une (j'espère prochaine) modernisation de la règlementation francaise... les délais débiles du temps ou on n'était pas sur que la dame soit enceinte ou pas on pourrait les éviter entre autres...

[suede]

Ca a pas mal changé ces dernières années je crois.

[LaFred]

Ca a pas mal changé ces dernières années je crois.

Les délais sont toujours les memes...
Il y a toujours la notion de "divorce pour faute"... Ca fait longtemps que j'ai quitté la france mais il y a des choses qui ne changent pas hélas!

[vic]

Ca a pas mal changé ces dernières années je crois.

Les délais sont toujours les memes...
Il y a toujours la notion de "divorce pour faute"... Ca fait longtemps que j'ai quitté la france mais il y a des choses qui ne changent pas hélas!

pourtant il me semble qu'une loi sur le divorce allégeant considérablement les procédures a été adoptée en 2003 ou 2004 (je crois que l'adoption de la loi date de 2003 et l'entrée en vigueur de 2004). Le divorce qu'à fait mon sambo en Suède ressemble étrangement au nouveau divorce par consentement mutuel français!

[vic]

non, je dis n'importe quoi (moi devoir me rappeler que nous sommes en 2006) ... la loi a été adoptée en 2004 et est entrée en vigueur début 2005

[LaFred]

non, je dis n'importe quoi (moi devoir me rappeler que nous sommes en 2006) ... la loi a été adoptée en 2004 et est entrée en vigueur début 2005

Je suis surtout contre la nation de divorce "pour faute"...

[p110257r]

Je suis surtout contre la nation de divorce "pour faute"...

Pourquoi ?

Tu envisages un jour de "fauter" et tu ne veux pas être pénalisée pour ça ?