Franco - Suède --- Le Forum Suédois et Scandinave

[suede]

Une question reçue

Bonjour Francois,

Bonne Année à toi et à tous les membres du Forum.

Qu'elle est la différence légalement par rapport à la France, lorsqu'un citoyen francais se marie avec un citoyen suédois.

Qui peut m'éclaircir ce sujet.

Merci beaucoup.

<message et sujet édité à la demande de l'auteur iniatiale / Suede>

[suede]

A quel niveau ?

Le mariage civil est fait par une personne qui a l'autorité pour le faire. C'est rarement le maire.
La plupart des mariages ont lieu directement à l'eglise où les pretres font aussi office de ce qu'on appelle en France "officier d'etat civil".

François

[LaFred]

C'est difficle de savoir ce que tu veux dire par différence légale car le mariage a des tonnes de conséquences juridiques. Au point de vue démarches il y a ca:

En droit francais si un mariage est célébré à l'étranger de facon légale par rapport au droit local le mariage est valable en France (sauf si le mariage contrevient aux conditions de fond du droit francais, ce qui m'étonnerait dans le cas de la Suède) et si les bans ont été publiés.

On peut prendre contact avec l'ambassade pour transcire l'acte de mariage sur les registres de l'etat civil francais.

Il peut aussi être intéressant de consulter un avocat pour par exemple de par avance décider de quel législation va régir le mariage.

Et puis comme tu as des question je trouve que tu peux le sposer à l'ambassade aussi. Il sdoivent pouvoir t'éclairer aussi. Enfin tu peux consulter les pages du ministère des affaires étrangères concernant l'état civil: http://www.diplomatie.gouv.fr/francais/ ... riage.html

[laurene]

Toujours moi, avec mes memes interogations...
Je vous parlais du status de sambo la derniere fois, alors pour eclaircir j'ai envoyé un mail au skattaverket pour demander. Reponse : il faut vous marier!
Bon, cela n'etant pas trop dans nos projets actuels, je me demandais si il n'y avait pas en suede des contrat intermediaire entre le mariage et l'etat de sambo. Genre un pacs, quoi!
Ma vision du droit va sans doute faire bondir LaFred quand je dis que le pacs est intermediaire entre le mariage et sambo, mais enfin, vous voyez ce que je veux dire.
Merci pour votre aide!
hejdå!

[LaFred]

Toujours moi, avec mes memes interogations...
Je vous parlais du status de sambo la derniere fois, alors pour eclaircir j'ai envoyé un mail au skattaverket pour demander. Reponse : il faut vous marier!
Bon, cela n'etant pas trop dans nos projets actuels, je me demandais si il n'y avait pas en suede des contrat intermediaire entre le mariage et l'etat de sambo. Genre un pacs, quoi!
Ma vision du droit va sans doute faire bondir LaFred quand je dis que le pacs est intermediaire entre le mariage et sambo, mais enfin, vous voyez ce que je veux dire.
Merci pour votre aide!
hejdå!

non non je vois ce que tu veux dire!

Il est possible d'écrire un samboavtal. Un accord entre sambor qui règle par exemple les problèmes de succession ou même de séparation. Tu peux aller sur le site de l'ordre des avocats et contacter un avocat spécialiste du droit de la famille (familjerätt) qui peut vous aider à ce sujet. Mais il n'y a pas d'exigences quant à la forme du contrat...

[suede]

Message anonymisé à la demande de l'auteur initiale. L'auteur indiqué n'est pas l'auteur réel du message cité

"Il est possible d'écrire un samboavtal. Un accord entre sambor qui règle par exemple les problèmes de succession ou même de séparation. Tu peux aller sur le site de l'ordre des avocats et contacter un avocat spécialiste du droit de la famille (familjerätt) qui peut vous aider à ce sujet. Mais il n'y a pas d'exigences quant à la forme du contrat..."

Ma vraie question va dans ton sens: entre la France et la Suède au niveau de la succession etc....au cas ou il y a des biens immobiliers aussi bien en France et en Suède pour le citoyen francais.

[suede]

Je crois que cela dépend d'ou tu te maries
et où la personne était résidente au moment du décès.

En France, le contrat de mariage par défaut est, je crois, "communauté réduite aux aquets". Je ne sais pas comment c'est en Suède. Donc ca peut influer.
Le décès influe la legislation pour les droits de succession par exemple et pour les heritiers (en particulier les réservataires si je me souviens du nom).

L'endroit du mariage peut aussi influencer le divorce. Si je me souviens bien, entre la France et certains pays il y a des accords qui font que si tu t'es marié en France et es résident dans l'autre, tu peux demander à ce que le divorce se fasse en France (avec les avantages et inconvénients qui s'en suivent).

[suede]

Message anonymisé à la demande de l'auteur initiale. L'auteur indiqué n'est pas l'auteur réel du message cité

Je crois que cela dépend d'ou tu te maries
et où la personne était résidente au moment du décès.

En France, le contrat de mariage par défaut est, je crois, "communauté réduite aux aquets". Je ne sais pas comment c'est en Suède. Donc ca peut influer.
Le décès influe la legislation pour les droits de succession par exemple et pour les heritiers (en particulier les réservataires si je me souviens du nom).

L'endroit du mariage peut aussi influencer le divorce. Si je me souviens bien, entre la France et certains pays il y a des accords qui font que si tu t'es marié en France et es résident dans l'autre, tu peux demander à ce que le divorce se fasse en France (avec les avantages et inconvénients qui s'en suivent).

Mon ami suédois me demande en mariage en Suède et je suis francaise de nationalité. Le mariage se fera en Suède, et je possède des biens immobiliers aussi bien en Fr qu'en Suède, quels sont mes droits en tant que francaise? si je me marie avec un suédois.

Merci de vos témoignages divers.

[LaFred]

Je crois que cela dépend d'ou tu te maries
et où la personne était résidente au moment du décès.

En France, le contrat de mariage par défaut est, je crois, "communauté réduite aux aquets". Je ne sais pas comment c'est en Suède. Donc ca peut influer.
Le décès influe la legislation pour les droits de succession par exemple et pour les heritiers (en particulier les réservataires si je me souviens du nom).

L'endroit du mariage peut aussi influencer le divorce. Si je me souviens bien, entre la France et certains pays il y a des accords qui font que si tu t'es marié en France et es résident dans l'autre, tu peux demander à ce que le divorce se fasse en France (avec les avantages et inconvénients qui s'en suivent).

Mon ami suédois me demande en mariage en Suède et je suis francaise de nationalité. Le mariage se fera en Suède, et je possède des biens immobiliers aussi bien en Fr qu'en Suède, quels sont mes droits en tant que francaise? si je me marie avec un suédois.

Merci de vos témoignages divers.

En fait vous pouvez en décider d'avance par exemple en décidant que les biens que tu as en France ou ce que tu recevras par héritage soit ta propriété à toi (cad inaliénable en cas de divorce ou presque). On peut décider de la loi qui va régir le mariage où qu'il se fasse. Mais je te recommande un avocat. C'est un peu compliqué tu sais.

Moi je choisirai la loi suédoise mais c'est aussi par ce que je ne pense pas que nous aurons beaucoup de liens avec la France autre que mes origines... et puis mes connaissances en droit civil sont meilleures en droit suédois qu'en français (mon ami est aussi juriste ).

Il faut voir ce qui correspond le mieux à votre projet...

Pour ce qui est de la communauté réduite aux aquets ce n'est pas le cas ici. Sauf mention contraire tout est commun.

[p110257r]

mon ami est aussi juriste

Alors maintenant on sait de quoi vous parlez le soir pendant les repas !

Je suis issu d'une famille d'infirmiers, donc on "mangeait" de l'hôpital à chaque repas.

[isa]

Je suis issu d'une famille d'infirmiers, donc on "mangeait" de l'hôpital à chaque repas.

Et tu t'es mariée avec une vétérinaire... Comme quoi l'oiseau n'est pas tombé loin du nid...

p.s : on se demande ce que tu manges maintenant à chaque repas...

[p110257r]

J'ai moi-même, en son temps travaillé en milieu hospitalier, département de chirurgie urgences.

C'est vrai que la médecine vétérinaire est souvent au menu !

[suede]

Message anonymisé à la demande de l'auteur initiale. L'auteur indiqué n'est pas l'auteur réel du message cité

Je crois que cela dépend d'ou tu te maries
et où la personne était résidente au moment du décès.

En France, le contrat de mariage par défaut est, je crois, "communauté réduite aux aquets". Je ne sais pas comment c'est en Suède. Donc ca peut influer.
Le décès influe la legislation pour les droits de succession par exemple et pour les heritiers (en particulier les réservataires si je me souviens du nom).

L'endroit du mariage peut aussi influencer le divorce. Si je me souviens bien, entre la France et certains pays il y a des accords qui font que si tu t'es marié en France et es résident dans l'autre, tu peux demander à ce que le divorce se fasse en France (avec les avantages et inconvénients qui s'en suivent).

Mon ami suédois me demande en mariage en Suède et je suis francaise de nationalité. Le mariage se fera en Suède, et je possède des biens immobiliers aussi bien en Fr qu'en Suède, quels sont mes droits en tant que francaise? si je me marie avec un suédois.

Merci de vos témoignages divers.

En fait vous pouvez en décider d'avance par exemple en décidant que les biens que tu as en France ou ce que tu recevras par héritage soit ta propriété à toi (cad inaliénable en cas de divorce ou presque). On peut décider de la loi qui va régir le mariage où qu'il se fasse. Mais je te recommande un avocat. C'est un peu compliqué tu sais.

Moi je choisirai la loi suédoise mais c'est aussi par ce que je ne pense pas que nous aurons beaucoup de liens avec la France autre que mes origines... et puis mes connaissances en droit civil sont meilleures en droit suédois qu'en français (mon ami est aussi juriste ).

Il faut voir ce qui correspond le mieux à votre projet...

Pour ce qui est de la communauté réduite aux aquets ce n'est pas le cas ici. Sauf mention contraire tout est commun.

O! Merci de ton aide précieuse, tu as raison je prendrai un avocat pour tout stipuler, car les droits de succession sont élevés en cas de mon décés pour l'héritier en comparaison avec la France ?
Connais-tu un avocat qui parle aussi bien le francais que le suédois à Stockholm ?

Merci encore,

[suede]

Il n'y a je crois plus de droit d'héritage en Suède ?

[suede]

Il n'y a je crois plus de droit d'héritage en Suède ?

Il n'y a pas de droit de succession en Suède?

Francois qui pourrait me donner des précisions à ce sujet ou quel organisme ?

Merci Francois.