Travail à distance et statut social !

Personnummer, uppehålstillstånd, skatteverket : vous êtes perdus dans les méandres administratifs? Par ici !!!

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Travail à distance et statut social !

Messagepar DeusAma » Sam Jan 26, 2008 3:40 pm

Bonjour,

après moult recherches, je n'ai pas exactement trouvé de réponses à mes questions car mon cas se situe entre l'expatriation et le détachement.

Je vous explique ma situation.
Je compte m'installer à Goteborg avec ma fiancée suédoise tout en continuant à travailler à distance pour une boite française se se trouvant à Paris.

1ere question :
Y a t il quelque chose dans le code du travail français et suédois qui réglemente le travail à distance ?

2eme question :
Je compte me domicilier fiscalement en Suède tout en percevant mon salaire en France.
Lorsque j'ai appelé le centre des impôts en France, ils m'ont dit que je serais prélevé à la source si je ne réside plus sur le territoire et qu'il fallait voir avec la Suède pour éviter le double prélèvement.
Pouvais vous me confirmer qu'il n y aura pas de soucis à ce niveau là ?

3e question :
Vu que je paierai mes impôts en France, qu'en sera t il de la sécurité sociale. Il me sera possible d'avoir une carte internationale mais si je tombe malade en Suède, serais je obligé de payer de ma poche puis de voir avec la sécu et ma mutuelle le remboursement ?
Dois je avertir la sécu et ma mutuelle de mon déménagement ?

4e question :
Est il préférable de me faire virer mon salaire en Suède vu que ce sera mon nouveau lieu d'habitation même si je dois me rendre à Paris quelques jours par mois pour diverses mise au point (réunion etc ...) ?

Merci d'avance.
Latyr !
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Messagepar trucker » Sam Jan 26, 2008 5:15 pm

Qu'est ce que tu appelles te domicilier fiscalement en Suède ?

Vu que tu continueras à travailler en France, il faut que tu ailles à la sécu demander un formulaire E je ne sais plus quel numéro.

Tu peux garder ton compte en France et faire des transferts au coup par coup.
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Messagepar DeusAma » Sam Jan 26, 2008 6:00 pm

En fait, je n'aurai plus de domicile fiscal en France. Je devrais donner mon adresse à Göteborg. C'était juste pour savoir où est ce que je paierai in fine les impôts, dans le pays où je travaille mais où je ne réside pas ou celui où je réside mais ne travaille pas.

Pour la sécurité sociale, je les appellerai dés mon retour en France en leur expliquant la situation. J'espère qu'ils sauront mieux me répondre que ceux des impôts.

Je pense que pour un 1er temps, il sera plus simple de garder mon compte français surtout que mes paiements et retraits par CB sont gratuits. Cela ne m'empêchera pas d'ouvrir un compte à ICA pour le compte commun.

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Messagepar jeananet » Sam Jan 26, 2008 8:05 pm

Peu être des réponses là dedans.
http://ec.europa.eu/eures/main.jsp?catI ... cro=living
Intéressant ,mais il faut demeler. :roll:
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Messagepar jeananet » Sam Jan 26, 2008 8:39 pm

Question 2

Contacte Skatteverket (skatteverket.se). Il parait qu'il y un accord sur la taxation entre la Suède et la France pour éviter la taxation double et la fraude. C'est la loi 1991:673 ( om dubbelbeskattningsavtal mellan Sverige och Frankrike.

Om en person som är bosatt i Sverige förvärvar inkomst som enligt bestämmelserna i artikel 8 punkt 1, artikel 13 punkt 5 eller artikel 19 punkterna 1 och 2 i avtalet beskattas endast i Frankrike skall sådan inkomst inte tas med vid taxeringen i Sverige. Taxeras personen i fråga till statlig inkomstskatt för annan inkomst som är att hänföra till förvärvsinkomst skall dock följande iakttas. Först uträknas den statliga inkomstskatt som skulle ha påförts om den skattskyldiges hela förvärvsinkomst beskattats endast i Sverige. Därefter fastställs hur stor procent den sålunda uträknade skatten utgör av hela den beskattningsbara förvärvsinkomst på vilken skatten beräknats. Med den därmed erhållna procentsatsen tas skatt ut på den förvärvsinkomst som skall beskattas i Sverige. Förfarandet skall användas endast om detta leder till högre skatt.
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Messagepar DeusAma » Dim Jan 27, 2008 12:17 pm

jeananet a écrit:Question 2

Contacte Skatteverket (skatteverket.se). Il parait qu'il y un accord sur la taxation entre la Suède et la France pour éviter la taxation double et la fraude. C'est la loi 1991:673 ( om dubbelbeskattningsavtal mellan Sverige och Frankrike.

Om en person som är bosatt i Sverige förvärvar inkomst som enligt bestämmelserna i artikel 8 punkt 1, artikel 13 punkt 5 eller artikel 19 punkterna 1 och 2 i avtalet beskattas endast i Frankrike skall sådan inkomst inte tas med vid taxeringen i Sverige. Taxeras personen i fråga till statlig inkomstskatt för annan inkomst som är att hänföra till förvärvsinkomst skall dock följande iakttas. Först uträknas den statliga inkomstskatt som skulle ha påförts om den skattskyldiges hela förvärvsinkomst beskattats endast i Sverige. Därefter fastställs hur stor procent den sålunda uträknade skatten utgör av hela den beskattningsbara förvärvsinkomst på vilken skatten beräknats. Med den därmed erhållna procentsatsen tas skatt ut på den förvärvsinkomst som skall beskattas i Sverige. Förfarandet skall användas endast om detta leder till högre skatt.



Ma sambo vient de me traduire le passage. En effet, il n y aura pas de double imposition de la France et la Suède dans mon cas vu que mon seul revenu est mon salaire.

Tack.

Latyr.
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Messagepar DeusAma » Dim Jan 27, 2008 12:19 pm

jeananet a écrit:Peu être des réponses là dedans.
http://ec.europa.eu/eures/main.jsp?catI ... cro=living
Intéressant ,mais il faut demeler. :roll:


Je m'en vais zieuter plus longuement ce site.
Il est pas mal en ce sens qu'il nous révèle les droits que l'on a ou que l'on pourra acquérir en circulant ds l'EU.

Tack.
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Messagepar suede » Dim Jan 27, 2008 10:35 pm

Par contre, regarde au niveau secu.
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Messagepar DeusAma » Lun Jan 28, 2008 1:04 am

suede a écrit:Par contre, regarde au niveau secu.


Ce lundi, j'appelle la sécu et je vous tiens au courant.

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Messagepar DeusAma » Lun Jan 28, 2008 12:59 pm

Bonjour,

Je viens d'appeler la sécu qui m'a dit qu'il n y a aucun problème.
Elle m'enverra ma carte européenne qui est sensé être valable dans les hôpitaux et les grands centres de soins à l'étranger. Chez les praticiens qui ne l'accepterons pas, il faudra que je fasse une avance de frais en récupérant les factures (médicaments et/ou consultation) puis d'envoyer le tout à ma CPAM.

J'en ai profité pour appeler la mutuelle qui m'a dit que du moment que la sécu suit alors il n y avait aucun problème pour eux. Si la sécu me couvre à l'étranger alors la mutuelle me couvrira tout autant.

Il faut, par contre, cotiser et avoir un domicile en france même si on y habite pas. C'est ce que j'ai compris.
Donc le plus simple pour moi est de garder ma résidence fiscale en france tant que je travaille pour ma boîte.

Cela ne m'exonère pas d'aller au service de l'immigration et des impôts en Suède pour m'y enregistrer en tant que résident.

Maintenant, il me reste à appeler je ne sais qui pour en savoir plus sur ce que dis le code du travail concernant le travail à distance :).

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Messagepar LaFred » Lun Jan 28, 2008 1:22 pm

DeusAma a écrit:Bonjour,

Je viens d'appeler la sécu qui m'a dit qu'il n y a aucun problème.
Elle m'enverra ma carte européenne qui est sensé être valable dans les hôpitaux et les grands centres de soins à l'étranger. Chez les praticiens qui ne l'accepterons pas, il faudra que je fasse une avance de frais en récupérant les factures (médicaments et/ou consultation) puis d'envoyer le tout à ma CPAM.

J'en ai profité pour appeler la mutuelle qui m'a dit que du moment que la sécu suit alors il n y avait aucun problème pour eux. Si la sécu me couvre à l'étranger alors la mutuelle me couvrira tout autant.

Il faut, par contre, cotiser et avoir un domicile en france même si on y habite pas. C'est ce que j'ai compris.
Donc le plus simple pour moi est de garder ma résidence fiscale en france tant que je travaille pour ma boîte.

Cela ne m'exonère pas d'aller au service de l'immigration et des impôts en Suède pour m'y enregistrer en tant que résident.

Maintenant, il me reste à appeler je ne sais qui pour en savoir plus sur ce que dis le code du travail concernant le travail à distance :).

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Messagepar suede » Lun Jan 28, 2008 1:38 pm

La résidence fiscale est basée sur le nombre de jour où/et l'endroit de dépendance économique.
Fait attention à bien décrire ce que tu fais quand tu demandes des informations et à avoir une preuve écrite.
Quand tu auras besoin de ta mutuelle, ils te diront peut-etre "ah mais oui, mais vous n'aviez pas dit que ...". Lit tout le contrat.
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Messagepar DeusAma » Mar Jan 29, 2008 3:08 pm

LaFred a écrit:
DeusAma a écrit:Bonjour,

Je viens d'appeler la sécu qui m'a dit qu'il n y a aucun problème.
Elle m'enverra ma carte européenne qui est sensé être valable dans les hôpitaux et les grands centres de soins à l'étranger. Chez les praticiens qui ne l'accepterons pas, il faudra que je fasse une avance de frais en récupérant les factures (médicaments et/ou consultation) puis d'envoyer le tout à ma CPAM.

J'en ai profité pour appeler la mutuelle qui m'a dit que du moment que la sécu suit alors il n y avait aucun problème pour eux. Si la sécu me couvre à l'étranger alors la mutuelle me couvrira tout autant.

Il faut, par contre, cotiser et avoir un domicile en france même si on y habite pas. C'est ce que j'ai compris.
Donc le plus simple pour moi est de garder ma résidence fiscale en france tant que je travaille pour ma boîte.

Cela ne m'exonère pas d'aller au service de l'immigration et des impôts en Suède pour m'y enregistrer en tant que résident.

Maintenant, il me reste à appeler je ne sais qui pour en savoir plus sur ce que dis le code du travail concernant le travail à distance :).

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Mais on ne peut pas choisir sa résidence fiscale: si mes souvenirs sont bons c'est régit par le nombre de jours passés dans chaque pays...


Oui, tu as raison.
Je voulais parler de résidence principale au lieu de fiscale.
Ma résidence fiscale sera de toute façon en France vu que j'y ai mes intérêts économiques.
La sécu et la mutuelle, si j'ai bien compris, me couvriront tant que je cotise et que ma résidence principale est en France.

Je vais suivre les conseils de Suede et avoir une preuve écrite au cas où ...
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