Uppehållstillstånd och försäkringskassan

Personnummer, uppehålstillstånd, skatteverket : vous êtes perdus dans les méandres administratifs? Par ici !!!

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Uppehållstillstånd och försäkringskassan

Messagepar sway » Dim Jan 11, 2009 6:11 pm

Bonjour,

Voila j´aimerais vous exposer mon problème. J´habite en Suède depuis fin 2005 et je suis inscris à skatteverket (folkbokförd och personnummer) depuis début 2006. Je me suis également inscris à försäkringskassan après avoir recu mon personnummer. Recemment j´ai recu une lettre de FK pour que je m´enregistre en Suède (ce que j´avais deja fait par le passé). J´ai envoyé le formulaire et je viens de recevoir une réponse négative de FK comme quoi je ne peux pas m´inscrire à la sécu en Suède car je ne suis pas considéré comme résident permanent ici et j´ai un statut d´étudiant.
A l´époque en 2006 quand j´ai fait ma demande de uppehållstillstånd auprès de Migrationsverket, je me suis inscris en tant que "rapprochement familial" (mon frère est suèdois) en précisant que je comptais continuer mes études ici par la suite.
Avril 2007 ils ont changé la loi concernant le uppehållstillstånd en le transformant en uppehållsrätt pour les personnes venant de l´UE. Migrationsverket a traité ma demande et m´a donné un uppehållsrätt en Suède (pga. studier men inte pga. särskild familjanknytning).
Cet été j´ai renvoyé un formulaire à migrationsverket pour demander un "uppehållstillstånd med särskild familjanknytning till Sverige" pour ne plus dépendre de mes études et pour pouvoir recevoir une bourse d´études suédoise. Dans le meme temps je pourrais rester rester en Suède et je ne serais pas forcé de retourner en France quand je finis mes études. Donc pour l´instant j´attend la réponse de Migationsverket qui ne devrait pas tarder maintenant.
Sachant que la sécu francaise peut me poser problème car je suis plus en France et je suis donc obligé de renouveler ma carte vitale européenne chaque année car je ne peux pas m´enregistrer à försäkringskassan en Suède.

Que dois-je faire pour bénéficier d´une couverture sociale en Suède ou depuis la France?
Quelles sont mes chances de recevoir un "uppehållstillstånd på grund av familjanknytning" sachant que je possède un "uppehållsrätt på grund av studier"?
Quelle est la différence entre uppehållsrätt et uppehållstillstånd?

Merci d´avance pour votre aide.
sway
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Re: Uppehållstillstånd och försäkringskassan

Messagepar miniac007 » Dim Jan 11, 2009 7:25 pm

D'apres ce que j'ai compris, le uppehållsrätt c'est pour les UEiens, et le uppehållstillstånd pour les non UEiens

J'ai un uppehållsrätt pour le boulot, et ma femme libanaise un uppehållstillstånd (qui est traité par le service des uppehållsrätt parce que mariée a un UEiens...)

Bref, le uppehållstillstånd tu t'en fou, seul compte le uppehållsrätt, enfin c'est ce que j'ai compris...
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Re: Uppehållstillstånd och försäkringskassan

Messagepar miniac007 » Dim Jan 11, 2009 7:27 pm

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Re: Uppehållstillstånd och försäkringskassan

Messagepar sway » Dim Jan 11, 2009 7:47 pm

Oui mais sans uppehållstillstånd et juste avec un uppehållsrätt on a pas le droit à une bourse d´études suédoise de type CSN par exemple.
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Re: Uppehållstillstånd och försäkringskassan

Messagepar miniac007 » Dim Jan 11, 2009 8:50 pm

Et t'as pas le droit a tous les avantages sociaux donnés aux emmigrés hors cee... Mais c'est pour cela qu'il y a les deux, c'est pas la meme chose. Si tu viens de la CEE tu n'es pas considérés comme emmigrés et tu as les memes avantages et les memes non avantages qu'un natif, ni plus ni moins, du moins en tant que travailleur.

En tant qu'etudiant, normalement tu ne dois pas etre a la charge de l'etat de residence, mais a celui d'ou tu viens. Bref, si tu vx une bourse, faut la demander en france, de meme que la secu. Ce qui explique le refus d'un uppehållstillstånd.

Mais bon je suis pas specialiste :)
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Re: Uppehållstillstånd och försäkringskassan

Messagepar sway » Dim Jan 11, 2009 9:56 pm

Je ne suis pas inscris dans une université francaise, je fais la totalité de mes études ici en Suède et je n´ai jamais été enregistré dans un établissement supérieur francais auparavant. J´ai bien un personnummer valide, pas un temporaire pour étudiant. J´ai déja fait une demande de bourse en France au conseil général par exemple et ca s´est soldé par une réponse négative en m´expliquant que je ne dépend pas du systeme universitaire francais et qu´il m´est impossible de demander une bourse car je ne suis pas ici en tant qu´échange ERASMUS ou Socrates, et pas rattaché à un programme universitaire francais.
Sinon, je ne sais pas comment résoudre le probleme de la sécu suédoise. Normalement si tu reste plus d´un an à l´étranger tu ne depends plus de la sécu francaise et tu dois t´inscrire à la sécu du pays d´accueil non?
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Re: Uppehållstillstånd och försäkringskassan

Messagepar miniac007 » Dim Jan 11, 2009 10:21 pm

Ben j'ai jamais ete dans ce cas en suede donc je peux pas t'aider... Mais autant que je sache, tu n'auras toujours qu'un uppehållsrätt en tant qu'EUien... uppehållsrätt qui peut etre de travailleur, etudiant, retraité, etc ... mais toujours un uppehållsrätt...
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Re: Uppehållstillstånd och försäkringskassan

Messagepar suede » Dim Jan 11, 2009 10:51 pm

Tu es en Suède plusieurs années en tant qu'étudiant pour une periode max de un an a chaque fois.
Pour pouvoir avoir un droit de sejour de plus d'un an, il faut que tu montres que tu puisses subvenir à tes besoins.
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Re: Uppehållstillstånd och försäkringskassan

Messagepar sway » Lun Jan 12, 2009 12:38 am

On ne m´a jamais demandé quoi que ce soit après 1 an depuis 2005. Et je n´ai pas eu besoin de renouveller le droit de séjour après 1 an non plus. Un uppehållstillstånd ne peut pas remplacer un uppehållsrätt mais est-ce qu´une personne peut avoir les deux à la fois?
La sécu francaise me demande de m´inscrire en Suède car je ne peux pas renouveller ma carte EU indéfinniment et la secu suédoise dit que je ne peux pas m´inscrire ici car je dois dépendre de la France.
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Re: Uppehållstillstånd och försäkringskassan

Messagepar knatte » Lun Jan 12, 2009 5:00 am

sway a écrit:On ne m´a jamais demandé quoi que ce soit après 1 an depuis 2005. Et je n´ai pas eu besoin de renouveller le droit de séjour après 1 an non plus. Un uppehållstillstånd ne peut pas remplacer un uppehållsrätt mais est-ce qu´une personne peut avoir les deux à la fois?
La sécu francaise me demande de m´inscrire en Suède car je ne peux pas renouveller ma carte EU indéfinniment et la secu suédoise dit que je ne peux pas m´inscrire ici car je dois dépendre de la France.


Je ne vois pas quelle(s) nationalité(s) vous avez et/ou si vous avez une carte de séjour française en tant que étranger non-européen (non-EES, non-EU ou Suisse). La notion de "membre de famille" n'inclue normalement pas frères et soeurs quand il s'agit de "familjeanknytning" (conjoint, descendants mineurs à charge et ascendants à charge de vous et votre conjoint ; en plus, pour les étudiants les ascendants ne comptent pas).
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Re: Uppehållstillstånd och försäkringskassan

Messagepar suede » Lun Jan 12, 2009 8:46 am

sway a écrit:On ne m´a jamais demandé quoi que ce soit après 1 an depuis 2005. Et je n´ai pas eu besoin de renouveller le droit de séjour après 1 an non plus. Un uppehållstillstånd ne peut pas remplacer un uppehållsrätt mais est-ce qu´une personne peut avoir les deux à la fois?
La sécu francaise me demande de m´inscrire en Suède car je ne peux pas renouveller ma carte EU indéfinniment et la secu suédoise dit que je ne peux pas m´inscrire ici car je dois dépendre de la France.


En fait pour venir en Suède, tu dois pouvoir subvenir à tes besoins. Soit en travaillant, soit en étant couvert d'une autre manière.

Ce que tu décris est l'eternel probleme de certains thesards qui n'ont qu'un stipendium et pas de salaire.

Est-ce que tu ne peux pas t'inscrire dans une université francaise ?
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Re: Uppehållstillstånd och försäkringskassan

Messagepar miniac007 » Lun Jan 12, 2009 10:02 am

sway a écrit:Un uppehållstillstånd ne peut pas remplacer un uppehållsrätt mais est-ce qu´une personne peut avoir les deux à la fois


Encore une fois, tu es un EUiens, tu auras un uppehållsrätt et pas un uppehållstillstånd ... Ensuite, la secu etudiante francaise se paye et donc il suffit de s'incrire dans une univ francaise et de la payer.

Sinon, tu trouves un contrat de travail suedois, meme a temps partiel, et tu demandes un uppehållsrätt de travailleur et tu auras la secu avec ;)
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Re: Uppehållstillstånd och försäkringskassan

Messagepar sway » Lun Jan 12, 2009 10:38 am

Je ne vois pas quelle(s) nationalité(s) vous avez et/ou si vous avez une carte de séjour française en tant que étranger non-européen (non-EES, non-EU ou Suisse).


Je suis francais.

Est-ce que tu ne peux pas t'inscrire dans une université francaise ?


Est-ce que c´est possible de s´inscrire dans une université en France sans suivre de cours la-bas? Ici j´étudie à un niveau licence, pas master.

un contrat de travail suedois, meme a temps partiel

Est-ce que cela suffit pour s´inscrire en tant que travailleur? Ne faut-il pas un job à plein temps ou un CDI?

En fait le plus important c´est ma couverture sociale ici, après en ce qui concerne la bourse c´est secondaire même si ca m´aiderait bien ^^

Un frère ne compte pas dans ces deux cas? (lui a la double nationalité franco-suedoise et est né ici)

Utlänningslag (2005:716)

3 a § Uppehållstillstånd får, om inte annat anges i 17 § andra
stycket, ges till

1. en utlänning som har för avsikt att ingå äktenskap eller
inleda ett samboförhållande med en person som är bosatt eller
som har beviljats uppehållstillstånd för bosättning i Sverige,
om förhållandet framstår som seriöst och inte särskilda skäl
talar mot att tillstånd ges,

2. en utlänning som på något annat sätt än som avses i 3 §
eller i denna paragraf är nära anhörig till någon som är bosatt
eller som har beviljats uppehållstillstånd för bosättning i
Sverige, om han eller hon har ingått i samma hushåll som den
personen och det finns ett särskilt beroendeförhållande mellan
släktingarna som fanns redan i hemlandet,


3. en utlänning som skall utöva umgänge, som inte är av
begränsad omfattning, med ett i Sverige bosatt barn, och

4. en utlänning som har svenskt ursprung eller som har vistats
i Sverige under lång tid med uppehållstillstånd.

Om en utlänning har getts uppehållstillstånd enligt första
stycket 1 skall uppehållstillstånd för samma tid också ges till
utlänningens ogifta barn.

När det finns synnerliga skäl får uppehållstillstånd också i
andra fall än som avses i första och andra styckena beviljas en
utlänning som

1. är adopterad i Sverige i vuxen ålder,

2. är anhörig till en utlänning, som är flykting eller
skyddsbehövande i övrigt, eller

3. på annat sätt har särskild anknytning till Sverige.
Lag (2006:220)
.
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Re: Uppehållstillstånd och försäkringskassan

Messagepar miniac007 » Lun Jan 12, 2009 11:47 am

Un etranger HORS EUien ;)
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Re: Uppehållstillstånd och försäkringskassan

Messagepar sway » Mar Jan 13, 2009 11:25 am

Ok, je repose quand même mes questions.

Est-ce que tu ne peux pas t'inscrire dans une université francaise ?


Est-ce que c´est possible de s´inscrire dans une université en France sans suivre de cours la-bas? Ici j´étudie à un niveau licence, pas master.

un contrat de travail suedois, meme a temps partiel

Est-ce que cela suffit pour s´inscrire en tant que travailleur? Ne faut-il pas un job à plein temps ou un CDI?

J´attend donc la réponse migrationsverket que je devrais recevoir avant la fin du mois. On verra bien ce qu´ils disent, même si ca s´annonce plutôt négatif.
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