Aide - Situation Prècaire pour une Famille Suèdoise de cinq

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Aide - Situation Prècaire pour une Famille Suèdoise de cinq

Messagepar GeoElk » Mer Aoû 30, 2017 7:45 pm

Bonjour à tous,

Je m'appelle Gueorgui Elkin.Moi et ma femme on était des danseurs avec le Ballet Cullberg sous la direction de Mats Ek pendant 20 ans.

Après l'achèvement de notre carrières on a déménagés en France avec nos trois enfants. On reçoit notre pension d'état provenant de SPV,en Suède.

Chaque mois,25% d'impôts Suedois (SINK) sont automatiquement prélevées de notre pensions.

Mais en arrivant en France,par l'Assurance Maladie, on nous a obligé de payer des cotisations URSSAF d'un montant de 751€ par trimestre (donc plus que 3000€ par an).

Mais l'URSSAF, comme on a compris, est la pour des gents avec un travail,des salariés. Nous on n'a pas de travail en France.On reçoit simplement nos pensions d'état de la Suède.

Donc mes questions sont:

1. Est-ce que les impôts SINK qu'on paie chaque mois en Suède sur notre pension d'état ,incluent les assurances et cotisations sociales ou pas ? Et si oui,pourquoi il faut payer d'URSSAF en France,en plus des 25% deja prélevées en Suède?

2. Et, d'une autre coté, existe il une façon de avertir Skatteverket (les impôts Suédois) a Stockholm de notre cotisations URSSAF afin de peut-être nous libèrer de le prélèvement de ces impôts de 25% en Suède ??

L'un ou l'autre,mais pas les deux ensemble.
Selon la convention entre la France et la Suède,il faut éviter la double taxation,non ??


Je vous demande d'aide avec tout ça car ces doubles paiments nous mettent dans une situation financière précaire!!!
Car (aussi) selon la convention entre la France et la Suède,on est obligées de déclarer le montant BRUT de notre pensions,provenantes de la Suède.

Le fait qu'on paie 25% en Suède ne concerne pas les organismes en France.

Tout les organismes,comme la CAF,aide scolaire,Assurance Maladie etc., regardent le montant déclaré auprès les impôts.

Mais nous,on ne reçoit pas ce montant déclaré ... on reçoit 25% de moins,chaque mois !!!
Et il n'y a pas nullpart ,sur auqu'un formulaire une possibilité de specifier ce fait.


Et par conséquent, on perd d'aide important de CAF,aide scolaire etc.
Car toute les cotisations sont calculées auprès le montant figurant sur notre avis d'impôts.

Au fil des années,(on habite en France depuis 2009),j'ai expliqué et re-éxpliqué tout mentionné si dessus a plusieurs personnes,des employées du Centre d'Impots,de L'Assurance Maladie et des spécialistes de tout sort. Mais personne n'a pas su m'expliquer ou m'aider.

Je vous prie de, au moins, me communiquer votre conseils ou directions ou adresses mail ou ... ??

J'ècris et je parle Anglais,Suédois et Français.

Tout aide est vraiment apprécié. Car c'est super frustrant ... !!!

Je Vous Remercie d'Avance,

Gueorgui Elkin

<elkin62@gmail.com>
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Re: Aide - Situation Prècaire pour une Famille Suèdoise de c

Messagepar suede » Jeu Aoû 31, 2017 1:49 pm

Bonjour,
Si je comprends bien, vous etes tous les deux retraités sans emploi?

Est-ce que vous payez des impôts en France? Normalement, vous pou avez d'une certaines manières déduire les 25% deja paye en Suède.
https://www.impots.gouv.fr/portail/inte ... -etrangere

Au niveau assurance santé, vous dépendez de quel régime? Francois, suédois?

Francois'
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Re: Aide - Situation Prècaire pour une Famille Suèdoise de c

Messagepar WilliamB » Ven Sep 01, 2017 12:31 pm

J'ai pas tout compris, il y a des incohérences.

Pourquoi vous cotisez à l'URSSAF? Il me semble (mais je me trompe peut-être ?) qu'il s'agit juste d'un organisme pour employeurs et indépendants, non ?

Normalement, dans l'UE s'applique le principe de territorialité des impôts: On ne paye des impôts que dans le pays de résidence. Donc logiquement, vous êtres soumis uniquement aux impôts français.

Avez-vous contacté Skatteverket ? J'ai pensé que les 25% de retenue venaient du prélèvement à la source. Quelle adresse avez-vous déclaré à Skatteverket? L'adresse française ou l'adresse suédoise? Normalement, les impôts à la source indûment prélevés sont remboursés l'année d'après. Skatteverket indique lors d'un déménagement à l'étranger que le contribuable n'est pas pour autant libéré de ses obligations fiscales vis-à-vis de la Suède, mais c'est pour ceux qui ont encore une maison, par exemple. En tout cas, il y a quelque chose que vous n'avez pas fait ou mal fait lorsque vous avez quitté la Suède.

Mon conseil: Prenez contact avec Skatteverket sans plus tarder, envoyez tous les justificatifs que vous avez, et demandez-leur de vous exempter des 25% de retenue. Si ça bloque, vous pouvez vous tourner vers l'Union Européenne et son service d'aide en cas de litiges impliquant un Etat membre et un citoyen européen, SOLVIT: http://ec.europa.eu/solvit/ .
WilliamB
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Re: Aide - Situation Prècaire pour une Famille Suèdoise de c

Messagepar knatte » Ven Sep 01, 2017 9:39 pm

WilliamB a écrit:J'ai pas tout compris, il y a des incohérences.

Pourquoi vous cotisez à l'URSSAF? Il me semble (mais je me trompe peut-être ?) qu'il s'agit juste d'un organisme pour employeurs et indépendants, non ?

Normalement, dans l'UE s'applique le principe de territorialité des impôts: On ne paye des impôts que dans le pays de résidence. Donc logiquement, vous êtres soumis uniquement aux impôts français.
... .


Je n'ai pas compris non plus (pour ce qui touche à l'URSSAF, notamment) et ne peux donc rien apporter au problème soulevé. Je ne vois pas pourquoi les Elkins sont déclarés auprès de l'URSSAF si ils ne sont pas employeurs ou travailleurs indépendants en activité. Quel était leur statut en tant que "danseurs avec le Ballet Cullberg" ?

Si GeoElk touche une pension il y aura un impôt, je n'y vois pas de problème.
Par contre, pourquoi l'URSSAF réclame de l'argent ? L'URSSAF collecte de cotisations en fonction de revenues des activités professionnelles. J'ai l'impression que le problème est là.

Cependant, le principe qu'évoque "WilliamB" - qu'on ne paierait "des impôts que dans le pays de résidence" - n'est pas toujours valide : les pensions des anciens fonctionnaires d'état français sont imposées en France même pour ceux résidant ailleurs.
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Re: Aide - Situation Prècaire pour une Famille Suèdoise de c

Messagepar GeoElk » Dim Sep 03, 2017 6:34 pm

Bonjour à tous,

D'abord un GRAND MERCI pour votre réponses !!!

Et mes excuses pour ma réponse tardive (c'est la "rentrée" ,en France ... )

FRANÇOIS,

oui, on est des retraités,mais notre pension est une " Pension D'ètat" provenant de SPV (Statens Pensions Verk) En Suèdois elle s'appelle "Tjänstepension".

On reçois cette pension à la fin de notre Carriere active comme Danseurs.
Ça se passe à 42 ou 43 ans d'age,après 20 ans de Carriere active.
Moi j'ai 55 ans et ma Femme,49 ans. Donc on n'est pas des "Retraités" traditionels .

Mais en France ce type de revenue n'existe pas ... donc les organismes comme Assurance Maladie,CAF etc, NE SAVENT PAS QUOI FAIRE AVEC CE REVENUE.

Donc,on à était forcés de l'appeler "Salaire" ou *Retraite" dans les formulaires d'inscription.

Mais notre Pension n'est ni l'un ni l'autre. C'est une Pension D'État (Tjästepension).

Et la raison pour laquelle j'écris ici est pour c'y rendre compte comment on explique auprès ces organismes que nous on paie deja automatiquement 25% en Suède et que notre cotisations de 751€ par trimestre depuis 2011 on était une faute.

Donc il est logique de demander d'étre remboursés les 3000€ par an (depuis presque six ans) qu'on à payée par faute ,n'est ce pas ???

Et la est ma question principale: Comment et à qui j'éxplique tous ça ???

La Suède dit " Contactez les autorités Françaises" et la France (le Centre d'Impôts) dit " Contactez les autorités Suèdoises. Et comme ça depuis six ans ! ! !

WILLIAM B,

comme écrit ci dessus, les organismes ne savaient pas quoi faire avec notre type de revenue donc,(en peux arbitrairement ) ils nous sont mis avec L'URSSAF. Même ci on ne travail pas en France.

Je suis tout a fait d'accord avec Vous sur le paiment des impôts dans le pays de résidence.Mais alors pourquoi ces 25% en Suède?? Et vice versa ... ci on est obligées de payer en Suède,pourquoi l'URSSAF alors ??
Je vais suivre Votre conseil et j'envoyerai (encore une fois de plus) tous mes justificatifs etc.vers
Internationela Enheten - Skatteverket. Et essayer de contacter l'URSSAF (mëme s'ils sont impossibles de joindre).

KNATTE

Pour nous,peux importe ... ou on vas payer,en France ou en Suède mais pas à tout les deux !
C'est ,selon moi, une double taxation ... ce que la Convention entre la France et la Suède dit éviter ... ???

MERCI ENCORE et
Très belle soirée à tous,

Gueorgui (Georges) Elkin
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Re: Aide - Situation Prècaire pour une Famille Suèdoise de c

Messagepar suede » Mer Sep 06, 2017 1:24 pm

tjänstpension est quand meme une retraite.
Est-ce que vous avez contacté des caisses de retraite francaise?


Pour les credits d'impôts: https://impots.dispofi.fr/declaration-i ... s-etranger

ous devez reporter ligne 8TA à la dernière page de la déclaration complémentaire n°2042 C, les crédits d’impôt égaux, soit au montant de l’impôt effectivement prélevé à l’étranger dans la limite fixée par la convention, soit à un montant déterminé de manière forfaitaire.



https://www.impots.gouv.fr/portail/part ... -letranger

https://www.impots.gouv.fr/portail/part ... -en-france



https://www.impots.gouv.fr/portail/inte ... -etrangere
Mes pensions et retraites

Si la convention prévoit que le revenu est exonéré en France : déclarez le revenu pour l’imposition des revenus de source française selon la méthode du taux effectif.

Si la convention prévoit que le revenu est imposable en France : pour éviter une double imposition, un crédit d’impôt égal à l’impôt français s’applique le plus souvent.

Vous devez remplir les imprimés n° 2042 / 2042C et n° 2047



Pour l'URSSAF, c'est quoi: CSG ? Ou bien d'autres cotisations?
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Re: Aide - Situation Prècaire pour une Famille Suèdoise de c

Messagepar knatte » Ven Sep 08, 2017 8:43 pm

suede a écrit:tjänstpension est quand meme une retraite.
...
Pour l'URSSAF, c'est quoi: CSG ? Ou bien d'autres cotisations?


C'est clair, SPV gère les pensions de ceux qui ont été employés par l'état. Et, les GeoElk ne doivent pas être doublement imposés.

Mais, je pense qu'il faut commencer par éclaircir l'histoire de l'URSSAF : à quel titre les GeoElk cotisent à l'URSSAF ? Comment sont-ils déclarés auprès de l'URSSAF ?

L'URSSAF est l'organisme principal qui collecte auprès des employeurs privés et travailleurs indépendants les cotisations qui ensuite servent à payer par ex. les pensions de retraite ou la SS.
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Re: Aide - Situation Prècaire pour une Famille Suèdoise de c

Messagepar chager » Ven Sep 15, 2017 5:56 pm

knatte a écrit:
suede a écrit:tjänstpension est quand meme une retraite.
...
Pour l'URSSAF, c'est quoi: CSG ? Ou bien d'autres cotisations?


C'est clair, SPV gère les pensions de ceux qui ont été employés par l'état. Et, les GeoElk ne doivent pas être doublement imposés.

Mais, je pense qu'il faut commencer par éclaircir l'histoire de l'URSSAF : à quel titre les GeoElk cotisent à l'URSSAF ? Comment sont-ils déclarés auprès de l'URSSAF ?

L'URSSAF est l'organisme principal qui collecte auprès des employeurs privés et travailleurs indépendants les cotisations qui ensuite servent à payer par ex. les pensions de retraite ou la SS.


c'est exact , moi je suis Agent commercial, je cotise pas directement aux URSSAF " mais au RSI ( vaste foutaise, et imbroglio), qui d'ailleurs va être supprimé en France et rattaché au système Général;

mais leur cas s' apparentent , à ces retraités " au système d'intermittent du spectacle " chez nous en France, enfin peut-être

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