Déclaration compte étranger

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Déclaration compte étranger

Messagepar ciccio » Jeu Juin 20, 2013 9:04 am

Bonjour,

Je suis résident fiscal suédois depuis un moment mais j'ai encore quelques comptes en France avec quasi rien dessus et qui ne me rapportent pas d'intérêts.
Avec l'actualité récente en France sur la chasse aux comptes bancaires non déclarés, je me demandais s'il fallait déclarer les comptes bancaires détenus à l'étranger comme c'est le cas en France ? J'ai vu qu'en France a priori même si on a rien sur les comptes non déclarés, on peut avoir quand même une amende salée si on ne les a pas déclarés.

Je renvoie aussi chaque année pour la forme une déclaration en France avec 0 revenu de source française.
En tant que non résident fiscal français, est ce que je dois aussi déclarer mes comptes bancaires suédois ?

Merci d'avance
ciccio
 
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Re: Déclaration compte étranger

Messagepar nuna » Jeu Juin 20, 2013 7:17 pm

D'après la convention fiscale franco-suédoise tu dois déclarer les intérêts percus sur ton compte francais en Suède et donc payer des impôts dessus en Suède. Ta banque francaise envoie tous les ans à la Suède une déclaration indiquant combien d'intérêts tu as touché. Si tu n'as pas d'intérêt, je ne sais pas si ta banque envoit quand même un document indiquant zéro. Je ne vois pas pourquoi tu devrais les déclarer, mais bon c'est peut-être á vérifier auprès de Skatteverket...

Je ne pense pas qu'il faille déclarer les comptes suédois en France, vu que tu es résident fiscal suédois et que tu paies des impôts ici sur tes comptes suédois. D'après la convention fiscale il n'y a pas de double imposition. En tout cas c'est ce que j'en déduis, mais je peux me tromper!
nuna
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