E303 et IMPOTS

Modérateurs: suede, LaFred, Modérateurs

E303 et IMPOTS

Messagepar Lulu31 » Jeu Fév 18, 2010 4:17 pm

Bonjour,

J'Ai percu 3 mois d'allocations chômage versées par Arbetsförmedlingen par le biais du E303 (l'argent vient de France qui verse à Af qui me verse). Où dois-je déclarer ces sommes : en France, on ne me répond pas, en Suède, on me dit de me référer à la convention entre les 2 pays qui elle ne parle pas du E303 :evil:
D'ailleurs, je n'ai recu aucun récap de versements (genre justif à remettre aux impôts) ni de Af, ni des Assedic.

Quelqu'un a t-il été concerné ?

Merci d'avance pour vos réponses,
Lulu
Lulu31
Suédonaute habitué
Suédonaute habitué
 
Messages: 116
Enregistré le: Jeu Jan 03, 2008 11:15 pm
Localisation: Göteborg
Niveau de suédois: Avancé

Publicite

Sponsor
 

Re: E303 et IMPOTS

Messagepar julien.fr/se » Jeu Fév 18, 2010 7:35 pm

Ce que je vais te dire n'est pas très sage, mais quand deux administrations se rejettent la patate chaude, fais le canard et ça ira bien avec un peu de chance. Ce n'est pas comme si les sommes en jeu étaient astronomiques, 3 mois d'indemnités chômage même bien indemnisé ça ne fait pas devenir imposable...sauf si tu as d'autres revenus à déclarer avec ça.

Si tu rentres en France tu devrais les déclarer, mais si tu restes en Suède qui va aller vérifier ça... D'autant que c'est payé par la France, donc imposable en France. As-tu demandé quitus à l'administration fiscale avant de partir ou pas?

En Grande-Bretagne j'ai été indemnisé comme toi pendant 3 mois en transférant mes indemnités. L'année d'après, je n'ai même pas pensé à les déclarer ni en France ni au UK. Je ne peux pas dire que j'ai voulu frauder, j'ai simplement oublié cette histoire. Depuis RAS et il y a prescription...
Maintenant la Suède n'est pas le UK, et le délit de skattebrott ne les fait pas rire. Mais c'est la France qui me paraît concernée. On ne peut pas déterminer le lieu d'imposition comme on le ferait d'habitude car ils 'agit d'un revenu transféré (et pas un prix de transfert, ça c'est autre chose). Ce qui me fait dire que cette somme est imposable en France. Mais au fond je pense qu'ils s'en foutent un peu...
Modifié en dernier par julien.fr/se le Jeu Fév 18, 2010 9:25 pm, modifié 1 fois.
Le succès n'est qu'un échec raté
Avatar de l’utilisateur
julien.fr/se
Suédonaute accro
Suédonaute accro
 
Messages: 1530
Enregistré le: Mar Mar 20, 2007 2:42 pm
Localisation: Aix-en-Provence
Niveau de suédois: Moyen

Re: E303 et IMPOTS

Messagepar Lulu31 » Jeu Fév 18, 2010 9:25 pm

Merci pour ta réponse. Je me dis aussi que la somme en question sera peut être préimprimée ... reste à espérer qu'elle ne le soit pas et sur la déclaration francaise, et sur la suédoise... :shock:

Celà dit, dans tous les cas, ca ne me rendra pas imposable pour 2009 donc je ne vais pas me prendre la tête trop longtemps, je ne lèse personne...

Merci encore pour ton point de vue!
Lulu
Lulu31
Suédonaute habitué
Suédonaute habitué
 
Messages: 116
Enregistré le: Jeu Jan 03, 2008 11:15 pm
Localisation: Göteborg
Niveau de suédois: Avancé

Re: E303 et IMPOTS

Messagepar julien.fr/se » Jeu Fév 18, 2010 9:30 pm

Exactement, si tu n'es pas imposable il n'y a pas de souci à se faire avec ça.

Si jamais la somme apparaissait sur les deux avis, tu ne dois évidemment pas payer deux fois en vertu de la convention de non double imposition. Si c'était quand même le cas tu poses la question par écrit au fisc (on appelle ça un "ruling") qui a un certain temps pour te répondre (1 mois ou 3 je ne sais plus). Passé ce délai, si pas de réponse tu es dans ton bon droit de ne pas payer. Mais tu n'es pas imposable alors...
Le succès n'est qu'un échec raté
Avatar de l’utilisateur
julien.fr/se
Suédonaute accro
Suédonaute accro
 
Messages: 1530
Enregistré le: Mar Mar 20, 2007 2:42 pm
Localisation: Aix-en-Provence
Niveau de suédois: Moyen

Re: E303 et IMPOTS

Messagepar miniac007 » Jeu Fév 25, 2010 8:04 pm

miniac007
Suédonaute passionné
Suédonaute passionné
 
Messages: 423
Enregistré le: Dim Sep 10, 2006 12:39 pm
Localisation: Filipstad/Värmland
Niveau de suédois: Débutant

Re: E303 et IMPOTS

Messagepar LaFred » Jeu Fév 25, 2010 10:48 pm

Tu dois payer tes impots là ou tu résides... La convention elle régle principalement la double imposition...
Avatar de l’utilisateur
LaFred
Modérateur
Modérateur
 
Messages: 8523
Enregistré le: Dim Sep 25, 2005 9:04 pm
Localisation: Stockholm
Niveau de suédois: Bilingue/langue maternelle

Publicite

.


Retourner vers Impôts et fiscalité franco-suédoise

 


  • Articles en relation
    Réponses
    Vus
    Dernier message

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 2 invités

·Photos
·Photos Suède - ·Photos Danemark - ·Photos Norvège
·Photos Finlande
·Photos France - ·Photos Thailande - ·Nouvelles photos
·Ma sélection de photos - ·Top Vote - ·Top Vues
·Les plus populaires - ·Toutes les photos - ·Voyage express
Blogs sur la Suède
·Lugnet etc! Chroniques suédoises
· Hibiscus Le blog français à l’accent suédois
Ambassade de France, La France en Suède
MandyStockholm, Made in Sweden
La Suède de Jacques
Aurore et Gunnar
·VicChezLesVicKings
·Minimarie chez les grands Suédois
Nos petites histoires en Suède
Pourquoi quitter Paris
·Göteborg nous voilà!
·Guide Stockholm
· Le forum Salut Finlande
·Objectif-Suède
·Un Nissart en Scandinavie