Fiscalité des personnes et abattement pour certains expats

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Re: Fiscalité des personnes et abattement pour certains expa

Messagepar suede » Ven Déc 30, 2011 11:12 pm

Dans le cas d'un salaire français imposé en suède, c'est normalement qu'on est résident. Dans ce cas les charges sociales françaises sont différentes et donc normalement ça revient au même. Mais c'est de la paperasse car il faut remplir des formulaires. C'est le cas de certains expats par exemple.
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Re: Fiscalité des personnes et abattement pour certains expa

Messagepar miniac007 » Sam Déc 31, 2011 1:21 am

C'est plus compliqué que ça. Le pb est la determination du pays de residence dans le cadre de la convention OCDE. Et la c'est pas triste... La suede fait tout pour devenir le pays de residence et percevoir la difference d'imposition avec la France sur un salaire qui peut etre 100% francais.

Le cas se pose par exemple si la famille reside en suede et un des membres travaille en france ou meme si tout le monde reside en suede mais un des membres teletravaille en france. pb aussi quand on a des revenus autres de france comme l'immobilier. Si on est dans les tranches basses, on passe alors de 0 à quelques % d'impots à 30% des le 1er euro...

C'est le pb en europe qui a instauré la liberté de circulation comme dans un état fédéral mais dont les relations fiscales reste basé sur des conventions inter état ne prennant pas en compte la complexité des déplacements et des sources de revenu... Le cas est donc simple quand on change d'état, et tres compliqué quand on vit dans certains états avec des sources de revenus de plusieurs autres états...

Alors que pour aller dans la logique d'un federalisme, il faudrait une imposition suivant la provenance des revenus et non du lieu de résidence.
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Re: Fiscalité des personnes et abattement pour certains expa

Messagepar knatte » Sam Déc 31, 2011 10:54 pm

miniac007 a écrit:...

Alors que pour aller dans la logique d'un federalisme, il faudrait une imposition suivant la provenance des revenus et non

du lieu de résidence.


Je ne connais pas ce type de "logique". :roll:

Les impôts devraient essentiellement payer les services que fournit la société dans laquelle on réside : les infrastructures, écoles, hôpitaux, etc. Chacun doit y participer en fonction de ses capacités. Quand l'employeur se trouve dans un pays autre, il paye là des impôts pour les services dont il pourrait en bénéficier en tant qu'entreprise.

Certains états ne veulent pas respecter de tels principes de base ; nous avons pu voir des effets tordus dans le sud de la Suède où des personnes travaillant au Danemark - où ils payent leurs impôts, impôts plus légers qu'en Suède -, habitent à Malmö pour y beneficier notamment des services sociaux plus généreux surtout pour les familles avec enfants. Par contre, une personne travaillant en Suède mais qui habite au Danemark paye des impôts au Danemark.
Les communes de la Scanie y a perdu bien 18 miljarder SEK d'impôts en dix ans. Un quart a été versé par le Danemark en compensation mais partagé par les communes de toute la Suède.

Les raisons peuvent être de type technique - et alors il faudrait mettre en place des compensations justes - mais si c'est pour une raison "logique fédéraliste" quelconque où les uns payent et les autres profitent, laissons tomber ce fédéralisme.
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Re: Fiscalité des personnes et abattement pour certains expa

Messagepar miniac007 » Dim Jan 01, 2012 2:38 am

Oui, le federalisme est un mot mal aimé des suedois... et des danois aussi d'ailleurs... La suede est rentré dans l'europe pour les avantages sans vouloir en supporter les inconvenients non ? Un peu comme le Royaume uni... Bref, la Suède retire tout un tas de rentrés d'argent avec l'europe mais pleure pour qq skaniens. Ce qu'il serait interessant de connaitre, c'est la balance des deux... La suede recoit combien de la PAC par exemple ? et compare aux impots non perçu des qq skaniens... Combien d'ha en skanie a 150/200€ l'ha par an de pac, plus le reste, par animaux, etc...

Bref, dans une europe fédérale, c'est le budget fédéral qui ré-equilibre, c'est son role. Si des frontaliers travaillent a coté, les boites suedoises n'ont qu'a mieux payer...

Pour revenir au sujet, tu n'a pas compris le cas que j'évoquais, je reprends donc. Le gars francais qui bosse en télétravail avec 1500e avant impot et 2 gosses n'est en france pas imposable. Le meme gars suedois qui fait le meme boulot en suede est imposable a 30%, seulement son salaire avant impot est aussi 30% plus elevé, donc son salaire apres impot est aussi de 1500€. Jusqu'ici tout va bien...

Mais si le gars reside en suede, il a un salaire avant impot non plus exo, mais avec 30% d'impot, donc 30% de pouvoir d'achat en moins.

Bref, cela interdit de fait de travailler dans un pays a plus faible imposition que le pays dans lequel on reside, ce qui est injuste.

Je sais que les suedois ne raisonnent pas en famille mais en individu, mais dans la realité des faits, dans le cas de menage pluri nationaux, on a pas tjrs le choix de resider et travailler au meme endroit...

Et on peut meme mettra ca a l'envers grace a la super regle du fisc suedois: un suedois qui travaille et réside et France MAIS qui a gardé sa maison en Suède, est redevable de l'impot suedois... Donc il vera amputer son salaire de 30% meme si il ne va en suede que 15j par an...

Bref, ca devient n'importe quoi... Je maintiens donc qu'il serait logique que l'impot sur le revenu soit payé à la source selon la legislation du lieu d'ou provient le revenu POUR LES REVENUS EUROPEENS, et du lieu de residence, pour les revenus EXTRA EUROPEENS (la je suis ok avec toi). Charge au budget federal de faire des compensations si necessaire.

L'autre solution est une harmonisation de l'imposition quelquesoit le pays. Mais avant d'y arriver...
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