Héritage / succession

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Re: Héritage / succession

Messagepar chassagnon » Lun Aoû 31, 2009 12:30 am

La nationalité n'a pas d'importance, c'est la résidence fiscale qui compte. En générale, on est résident fiscal du pays où l'on a sa résidence principale et où l'on exerce ses activités professionnelles. Par contre, il peut arriver d'avoir des revenus en plus provenant d'autres pays. Par exemple un français résident en Suède peut avoir un bien immobilier en France. Les loyers perçus ou les plus values lors d'une vente sont imposables en France. Ca ne change pas le lieu de résidence fiscale qui reste la Suède mais on a juste une seconde déclaration à faire en Fance et des impots à payer là bas.
Pour les successions, normallement c'est pareil. S'il s'agit d'hériter d'un bien immobiler en France, les droits de succession seront dus en France meme si en Suède y a pas ce type de taxe (enfin je pense).
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