Héritage / succession

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Héritage / succession

Messagepar chassagnon » Ven Aoû 28, 2009 12:34 am

Bonjour,

Après quatre ans de résidence en Suède nous nous sommes décidé à faire construire une maison en Suède et nous nous posons quelques questions concernant les regles de succession.

Nous sommes tous les deux français et NON mariés ("sambo") et avons un enfant. La maison sera à 50% chacun.

Si l'un de nous décède qu'est ce qui va se passer ?
En France, il me semble que c'est l'enfant qui hérite de tout et que si nous n'avions pas d'enfant il y aurait eu 60% de frais de succession sur la part du defunt.

Qu'en est il en Suède ?

Par ailleurs, est ce que dans les prets immobiliers suédois il y a des assurances décés inclues ?

merci d'avance
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Re: Héritage / succession

Messagepar suede » Ven Aoû 28, 2009 8:39 am

Bonjour
La plupart des banques ont une assurance gratuite inclue dans le pret.
Si vous avez chacun 50% de la maison et 50% du pret, si l'un de vous disparait, sa partie du pret est remboursée.

Il n'y a pas de taxes sur l'héritage en Suède.

L'enfant est l'héritier. Il faut faire un testament (consulter un avocat) si vous voulez que le conjoint restant ait la maison.

Il y a peu de différences entre etre marié ou non sauf pour le deces. Certaines pensions de reversions etc ne sont pas valables pour le sambo (sauf dans certains cas si enfant).

On dit souvent : on peut vivre non-marié mais il faut mourir marier.
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Re: Héritage / succession

Messagepar miniac007 » Ven Aoû 28, 2009 9:58 am

Une question en corrolaire, si on prend la nationalité suedoise, mais qu'on possède tjrs des biens en France, le jour de sa mort, c'est quel regime qui s'applique sur les biens francais ? Suedois, car nationalite du mort, ou francais, lieu des biens ?
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Re: Héritage / succession

Messagepar suede » Ven Aoû 28, 2009 10:24 am

Bonjour
Ce n'est pas la nationalité qui compte. C'est le lieu de résidence si je ne me trompe.
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Re: Héritage / succession

Messagepar miniac007 » Ven Aoû 28, 2009 10:28 am

Donc un resident francais en suede ne paye pas de droit de succession sur ses biens en France ?
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Re: Héritage / succession

Messagepar suede » Ven Aoû 28, 2009 2:28 pm

miniac007 a écrit:Donc un resident francais en suede ne paye pas de droit de succession sur ses biens en France ?

A verifier, mais normalement non.
A savoir que si tes ressources economiques principales sont en France, tu peux etre classé comme resident francais
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Re: Héritage / succession

Messagepar Pascal_R » Sam Aoû 29, 2009 3:10 pm

Je n'en suis pas si sûr. Il faudrait vérifier cela. (dans le cas où le défunt est en France et l'héritier en Suède)
Mais pas de taxes en Suède
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Re: Héritage / succession

Messagepar suede » Sam Aoû 29, 2009 3:54 pm

Pascal_R a écrit:Je n'en suis pas si sûr. Il faudrait vérifier cela. (dans le cas où le défunt est en France et l'héritier en Suède)
Mais pas de taxes en Suède


Oui, c'est le defunt qui doit etre resident
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Re: Héritage / succession

Messagepar knatte » Sam Aoû 29, 2009 4:10 pm

suede a écrit:
Pascal_R a écrit:Je n'en suis pas si sûr. Il faudrait vérifier cela. (dans le cas où le défunt est en France et l'héritier en Suède)
Mais pas de taxes en Suède


Oui, c'est le defunt qui doit etre resident


Lieu de "résidence" et domicile fiscal, bien que coïncidant le plus souvent, n'est pas la même chose ; normalement le domicile fiscal est défini à partir de ton lieu de résidence, le lieu de tes principales revenues et, parfois, d'une manière limitée cependant, de ton propre choix.

Il y a malgré tout une logique et une cohérence dans les lois fiscales. Il faudrait peut-être comparer avec les lois sur l'impôt de solidarité des grandes fortunes ?

Un français, résident en Suède (ne résidant pas en France, donc), doit déclarer en France, comme si il résidait en France, les biens qu'il détient en France (placements financiers exclus dans la plupart des cas). Ces biens sont imposables selon les règles habituelles.

Un français, résident en France, déclare (normalement) son patrimoine en France et à l'étranger.

(Ce qui a changé l'hiver dernier, c'est qu'un français, résident à l'étranger mais élisant son domicile fiscal en France, ne déclare que ce qu'il détient en France.)
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Re: Héritage / succession

Messagepar miniac007 » Sam Aoû 29, 2009 7:09 pm

Mais si l'on prends la nationalite suedoise, on pourra jamais etre requalifié resident francais non ? ca resoud le pb
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Re: Héritage / succession

Messagepar Pascal_R » Sam Aoû 29, 2009 7:42 pm

Si, tu peux très bien être suédois résidant en France..
Ou à Monaco :P
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Re: Héritage / succession

Messagepar suede » Sam Aoû 29, 2009 8:06 pm

miniac007 a écrit:Mais si l'on prends la nationalite suedoise, on pourra jamais etre requalifié resident francais non ? ca resoud le pb

Si, si tes interets economiques principaux sont en France, tu peux etre resident francais bien qu'habitant majoritairement en Suède.
Il y a un traité franco-suédois qui traite de ces questions.
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Re: Héritage / succession

Messagepar knatte » Sam Aoû 29, 2009 9:48 pm

suede a écrit:
miniac007 a écrit:Mais si l'on prends la nationalite suedoise, on pourra jamais etre requalifié resident francais non ? ca resoud le pb

Si, si tes interets economiques principaux sont en France, tu peux etre resident francais bien qu'habitant majoritairement en Suède.
Il y a un traité franco-suédois qui traite de ces questions.

Encore une fois, je pense que tu mélanges "résident" et "domicilié fiscal".
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Re: Héritage / succession

Messagepar miniac007 » Sam Aoû 29, 2009 11:31 pm

Je ne parle plus de resident, mais de suedois si je prends la nationalité suedoise (et renonce a la francaise conformement a la loi europeenne).

Le pb devient donc un suedois possedant des biens en france releve-t-il du regime de succession francais ou suedois ?
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Re: Héritage / succession

Messagepar suede » Dim Aoû 30, 2009 11:07 am

miniac007 a écrit:Je ne parle plus de resident, mais de suedois si je prends la nationalité suedoise (et renonce a la francaise conformement a la loi europeenne).

Le pb devient donc un suedois possedant des biens en france releve-t-il du regime de succession francais ou suedois ?

La residence est la nationalité ne sont pas associée. Tu peux payé des impots dans un pays ou tu ne resides pas et dont tu n'es pas résident si tu y as un interet economique. Les accords de non-double imposition traitent entre autre de cela.
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