Impôt sur la fortune pour le jeu TRISS

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Impôt sur la fortune pour le jeu TRISS

Messagepar Jean Pierre Lévy » Ven Jan 20, 2006 10:38 pm

Je ne sais pas si certains d´entre vous qui résident en Suède connaissent ce cas . Il y a 2 ans , un Suédois de Sundsvall a gagné au jeu Triss du Svenska Spel 15 000 cr.s par mois durant 25 ans . Je ne connais pas la raison , mais le fisc suédois lui réclame l´impôt sur la fortune non sur 25 ans , mais sur 14 ans , alors qu´il n´a pas la somme totale en poche . Cela veut dire que s´il avait gagné cela cette année , avec ce mois de janvier , la somme gagnante serait 15 000 x 12 x25 = 4,5 millions de cr.s .
Le fisc étant généreux , il ne payera l´impôt sur la fortune pour cette année ainsi que pour 14 ans : 15 000 x 12 x14 = 2 ,52 millions auxquels il pourra déduire 1million .
C´est donc sur 2,52-1 = 1,52 millions qu´il payera cet impôt sur la fortune de 1,5% soit 22 800 cr.s.

Pour l´année suivante, cet impôt sera de 1,52 - 180 000( gain reçu en 2006 ) = 1,34 million soit 1 340 000 x 1,5% = 20 100 et ainsi de suite pour les autres années .

Au contraire du jeu Loto où quelqu´un a gagné jusqu´à 7 millions de cr.s , le gagnant qui a eu la somme totale n´a jamais du payer l´impôt sur la fortune .
Je ne comprends donc pourquoi pas le fisc réclame l´impôt sur la fortune pour ce jeu TRISS où la personne n´a pas la somme totale en poche .
Rien n´est dit , question de régles , que le gagnant du TRISS doit payer un impôt sur la fortune pour la somme qu´il devra recevoir et qu´il n´a pas encore .

C´est comme si les futurs retraités en Suède devraient payer à l´âge de 65 ans pour une durée de 14 ans , disons , l´impôt sur leur revenu .

C´est vraiment une pure injustice de cet état de droit .
Et puis , on ne dit rien , si la personne n´arrive pas au bout de ces 25 ans , si c´est la famille qui pourra continuer à percevoir la somme où il a payé l´impôt sur la fortune à l´avance .

Pensez-y avant d´acheter un TRISS !
TRISS est synonyme de tricherie de la part de l´état suédois .

Jean Pierre
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Messagepar suede » Ven Jan 20, 2006 10:47 pm

Si, celui qui a gagné 7 Millions a du payer l'import sur la fortune, mais par contre, il n' a pas payé l'impot sur le revenu.

c'est la meme chose pour le joueur du triss : il paye l'impot sur la fortune mais pas l'impot sur le revenu.

Payer l'impot sur le revenu est normal : le billet de triss a une valeur.
Le fisc a calculé cette année quelle valeur il avait (qui n'est pas la valeur qu'il recevra car 15000 crs maintenant n'est pas la meme chose que 15000 crs dans 15 ans.

je ne vois pas en quoi c'est choquant que quelqu'un qui va recevoir 15000 crs par mois pendant 25 ans et ne payant pas d'import sur le revenu soit imposé sur la fortune.

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Messagepar frapo » Dim Jan 22, 2006 9:40 pm

Pareil pour le jeu "vem vill bli Miljönär"!!! Le gars qui touche un million de couronnes est imposé dessus!! donc au final ca fait un peu mal!

Je crois que contrairement à la France, tous les jeux d'argent sont immposés en Suède.

Pour ma part, je joue au V75 ("man spel som vi Alskar" lol) et ca résout tout: je gagne rarement et quand je gagne c'est jamais plusde 100 Kr...

:D
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Messagepar LaFred » Dim Jan 22, 2006 10:37 pm

frapo a écrit:Pareil pour le jeu "vem vill bli Miljönär"!!! Le gars qui touche un million de couronnes est imposé dessus!! donc au final ca fait un peu mal!

Je crois que contrairement à la France, tous les jeux d'argent sont immposés en Suède.

Pour ma part, je joue au V75 ("man spel som vi Alskar" lol) et ca résout tout: je gagne rarement et quand je gagne c'est jamais plusde 100 Kr...

:D


Tous les jeux d'argent ne sont pas imposés. Pas de la facon que tu décris. Svenska spel reverse une somme à l'état et si par exemple on gagne 1000 kr à TRISS on ne paye pas d'impot. Vem vill bli miljonär n'est pas la meme sorte de jeu c'est une compétition pas une lotterie ce sont les lotteries qui sont exemptes d'impot. Celui qui gagne a vem vill bli miljonär a effectué une prestation en répondant aux questions c'est pourquoi c'est imposé.

Quand au monsieur qui a gagné au triss et "perdu" au tribunal il a une créance envers svenska spel et cette créance est telle qu'il paye l'impot sur la fortune. C'est une créance comme n'importe quelle créance, et cette créance veut dire que son patrimoine est plus important du montant de la créance. Par exemple l'argent que l'on a à la banque est une créance envers la banque c'est pareil.
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Messagepar suede » Dim Jan 22, 2006 10:39 pm

frapo a écrit:Pareil pour le jeu "vem vill bli Miljönär"!!! Le gars qui touche un million de couronnes est imposé dessus!! donc au final ca fait un peu mal!

Je crois que contrairement à la France, tous les jeux d'argent sont immposés en Suède.

Pour ma part, je joue au V75 ("man spel som vi Alskar" lol) et ca résout tout: je gagne rarement et quand je gagne c'est jamais plusde 100 Kr...

:D


Si tu gagnes en France une somme suffisante pour être imposé sur la fortune, tu le seras. Pas contre, tu ne seras pas imposé sur le gain en tant que revenu. Sachant que l'impot sur la fortune est plafonné, tu payeras très peu.
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Messagepar chager » Dim Jan 22, 2006 10:47 pm

plus fort encore en france

une famille sur l ile de Ré , touche le smic
mais est impososé sur la fortune
parceque la valeur de son patrimoine est classé comme grosse richesse
vu le prix des terrains et des maisons dans ce coin de france!
et qcomme il ne partira jamais
lamentable :twisted:
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Messagepar Jean Pierre Lévy » Dim Jan 22, 2006 10:55 pm

Voici ce que j´ai trouvé sur INTERNET sur ce problème


Publicerad 22 december 2003 ( parution dans un journal suédois )
Trissvinnare måste skatta för 25-årsvinst
En Sundsvallsbo som skrapat fram en Trissvinst på 15.000 kronor i månaden under 25 år ska betala förmögenhetsskatt på vinsten, enligt en dom i länsrätten på måndagen.
- Domen kommer säkert att överklagas, och vi kommer att bistå honom ända upp i regeringsrätten om det behövs, säger Claes Tellman, informationschef vid Svenska Spel, till TT.

Till att börja med kommer Sundsvallsbon sannolikt att överklaga domen till kammarrätten, rapporterar TV 4 Mitt.

Mannen skrapade fram sin månadsvinst för omkring två år sedan. För drygt ett år sedan krävde skattemyndigheterna honom på 50.000 kronor i förmögenhetsskatt på vinsten. Sundsvallsbon överklagade till länsrätten i Härnösand, som alltså gick på skattemyndigheternas linje.

Personer som skrapar fram 25-årsvinster behöver inte betala inkomstskatt på pengarna. Men det har aldrig prövats om 25-årsvinnare ska betala förmögenhetsskatt på vinsten.

Sundsvallsbon anser att det är fel att han ska behöva betala skatt på pengar som han ännu inte fått. Men skattemyndigheten menar att vinsten ska betraktas som en fordran på hela beloppet hos Svenska Spel, och som sådan kan den förmögenhetsbeskattas.

Omkring 300 personer har hittills skrapat fram 25-årsvinster.

- Skattemyndigheternas sätt att resonera är absurt. Med samma sätt att resonera skulle ju varje svensk behöva skatta i förväg för den pension man kan räkna ut i förväg, säger Claes Tellman.
Från TT

Amicalement

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Messagepar suede » Dim Jan 22, 2006 11:13 pm

C'est en gros ce qui a été dit en Français.

- Pas d'impôt sur le revenu
- Impot sur la fortune car les 25000 crs par mois représentent une créance de la part de Svenska spel (merci LaFred pour la denomination juridique) et que cette créance dépasse le plafond (ISF : 1,5% de ce qui dépasse la franchise).
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Messagepar LaFred » Dim Jan 22, 2006 11:36 pm

Jean Pierre Lévy a écrit:Voici ce que j´ai trouvé sur INTERNET sur ce problème


Publicerad 22 december 2003 ( parution dans un journal suédois )
Trissvinnare måste skatta för 25-årsvinst
En Sundsvallsbo som skrapat fram en Trissvinst på 15.000 kronor i månaden under 25 år ska betala förmögenhetsskatt på vinsten, enligt en dom i länsrätten på måndagen.
- Domen kommer säkert att överklagas, och vi kommer att bistå honom ända upp i regeringsrätten om det behövs, säger Claes Tellman, informationschef vid Svenska Spel, till TT.

Till att börja med kommer Sundsvallsbon sannolikt att överklaga domen till kammarrätten, rapporterar TV 4 Mitt.

Mannen skrapade fram sin månadsvinst för omkring två år sedan. För drygt ett år sedan krävde skattemyndigheterna honom på 50.000 kronor i förmögenhetsskatt på vinsten. Sundsvallsbon överklagade till länsrätten i Härnösand, som alltså gick på skattemyndigheternas linje.

Personer som skrapar fram 25-årsvinster behöver inte betala inkomstskatt på pengarna. Men det har aldrig prövats om 25-årsvinnare ska betala förmögenhetsskatt på vinsten.

Sundsvallsbon anser att det är fel att han ska behöva betala skatt på pengar som han ännu inte fått. Men skattemyndigheten menar att vinsten ska betraktas som en fordran på hela beloppet hos Svenska Spel, och som sådan kan den förmögenhetsbeskattas.

Omkring 300 personer har hittills skrapat fram 25-årsvinster.

- Skattemyndigheternas sätt att resonera är absurt. Med samma sätt att resonera skulle ju varje svensk behöva skatta i förväg för den pension man kan räkna ut i förväg, säger Claes Tellman.
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Messagepar Jean Pierre Lévy » Lun Jan 23, 2006 12:54 pm

:evil: Je ne peux admettre que le fisc demande quelque chose qu´une personne ne posséde pas pleinement . C´est une régle fondamentale chez moi .
:evil: Je suis trés certainement entêté , mais pourquoi le gagnant du triss devrait-il payer 14 ans sur les 25 ans l´impôt sur la fortune lorsqu´il ne touche que 15 000 cr.s par mois soit 180 000 cr.s pour l´année .
Il pourrait être imposé sur ces 180 000 cr.s la 1 ére année , ce que j´accepte , :evil: mais JAMAIS , JAMAIS de la vie sur 15 000 x12 x 14 = 2,52 millions de cr.s sur lequel il aura un abattement de 1 million .

Il y a une grande différence entre 180 000 cr.s qu´il a eu et ces 2,52 - 1 = 1,52 millions qui lui seront imposés .
Je n´accepte pas ce principe de payer pour quelque chose que l´on n´a pas . C´est comme si je travaillais pour le roi de Prusse .

Je suis entièrement d´accord aussi avec chager lorsqu´il parle de cette famille de l´île de Ré qui risque avec les taxes immobilières de quitter leur terrain aprés y avoir vécu des années . C´est ce que les Américains ont fait avec les Indiens d´Amérique , les Scandinaves avec les Lapons .
Ce principe existe aussi en Suède pour ceux qui habitent les petits ports de pêche de la côte ouest ou les archipels de Stockholm , Göteborg et d´ailleurs .

Pourquoi devrait-il payer cet impôt sur la fortune , car qui dit à part les impôts qui voient loin pour leur propre oignon , que cette personne ne sera plus en vie d´ici 14 ans , 25 ans ou encore , mais il aura payé l´impôt pour rien ?

Les sociétés qui font des jeux oú on peut gagner des prix fabuleux , comme une voiture , indiquent bien et mieux que ne le fait l´état , que les gagnants seront soumis éventuellement à un impôt .
Pour ces jeux de l´état , remarquez que rien n´est dit et c´est l´état par ses députés qui décident des lois . Alors , pourquoi l´état décide , mais ne montre pas le bon exemple !

J´ai posé la question à des députés , même si je ne suis pas Suédois , qui m´ont dit qu´ils ne connaissaient pas ce sujet et que sans doute , cela avait été fait avant leur mandat .

Pourquoi alors un chef de la Svenska Spel , l´attaché de presse Claes Tellman , qui doit bien connaître les régles du jeu dit qu´il va soutenir ce gagnant contre cette irrégularité du fisc ?

:evil: Un ennemi du fisc

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Messagepar p110257r » Lun Jan 23, 2006 1:08 pm

Je suis entièrement d'accord avec ton raisonnement, et plus particulièremenr sur le fait que dans 25 ans le gagant ne sera peut-être plus en vie !

Je suis foncièrement anti UE (pour ceux qui ne le sauraient pas encore :lol: :lol: ) mais puisque ça nous est imposé pourquoi ne pas saisir les instances européennes, il doit bien y avoir une astuce légale par là !
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On n'aime que ce qu'on connaît,
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Messagepar suede » Lun Jan 23, 2006 1:53 pm

Hypothèse 1:
J'ai 5 millions, je les prete à une société qui me rembourse une certaine somme par an pendant x années.
Suis-je imposable sur la fortune sur la base de ces 5 millions que je n'ai plus en poche ?

Hypothèse 2:
J'ai acheté une maison, valeur fiscale 3 Millions, pour un prix de 5 millions avec un emprunt de 5 millions.
Je rembourse une certaínes sommes chaque année pendant x années.
Suis-je imposable sur la valeur de cette maison?

Hypothèse 3: 1 + 2
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Messagepar Jean Pierre Lévy » Lun Jan 23, 2006 3:00 pm

Merci , p110257r , de ton soutient . Bien avant que j´en parle sur le Forum , ce sujet a été évoqué par plusieurs politiques de mon département et notamment du parti conservateur , mais aucun du parti socialiste .

Je n´ai pas attendu d´en parler sur le Forum . J´ai déjà écrit non au Parlement européen , mais au Conseil de l´Europe qui est voisin de ce parlement à Strasbourg . Personne parmi ceux qui ont évoqué le problème n´y avaient pensé . Maintenant , c´est fait et pour la juste raison , je me sens optimiste .

Pour ce que tu exposes , François , avec l´hypothèse 1 , la personne ne sera pas imposable sur la fortune . Donc le fisc ne pourra lui demander quelque chose . Le fisc pour n´importe qui en Suède reçoit des banques le montant de nos comptes tout comme les banques lui envoient le montant des intérêts et l´impôt préliminaire de 30% . C´est la même chose avec les fonds et les actions . Tout est contrôlé . Donc , de ce côté , de façon raisonnable , il n´y aura pas d´impôt sur la fortune .

Dans l´hypotèse 2 , c´est sur le prix fiscal de la maison qu´il paiera l´impôt immobilier et non l´impôt sur la fortune ou sur le prix d´achat plus élevé que le prix fiscal .
Je ne crois pas , sans doute parce que je ne dépasse pas la limite de l´impôt sur la fortune , que je devrais payer pour la maison que j´ai achetée avec le terrain un impôt immobilier déjà assez élevé et en plus payer un impôt sur la fortune oú la maison en fait partie .
Si c´est toujours le même pourcentage , 0,75% , que l´année derniére et avec le nouveau barème immobilier venu l´automne 2005 , j´ai compté que l´augmentation serait pour cette année 2006 de 1500 cr.s en plus .

Il faut que je contrôle cela plus sérieusement .

:evil: Un ennemi quand même du fisc .
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Messagepar frapo » Lun Jan 23, 2006 3:00 pm

Les dépots que l'on effectue auprès de l'état suédois (Risk machin bidule) ne rentrent pas en compte dans le calcul de l'ISF suédois. La rémunération est minime et la somme est bloquée pendant minimum 5 ans. C'est une sorte d'emprunt d'état....

Ca peut être bonnard...En tous cas, c'est le placement financier où on paye le moins d'impôt..jusqu'à ce que l'un des utilisateurs de ce forum m'en précise un autre lol (vite j'arrive en Juin lol!!!).

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Messagepar frapo » Lun Jan 23, 2006 3:03 pm

Un truc cool est de placer son fric dans les emprunts d'état puisque ceux ci ne sont pas pris en compte dans le calcul de L'ISF. Bon bien sûr, faut blouqer l'argent pendant au moins 5 ans et le taux est dérisoire. En plus c'est plafonné :twisted:

Si quelqu'un a d'autres conseils je suis preneur of course parce que j'arrive en Juin lol.

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