Kommunalskatt - que se passe-t-il quand on déménage en Suède

Modérateurs: suede, LaFred, Modérateurs

Kommunalskatt - que se passe-t-il quand on déménage en Suède

Messagepar Zazou » Mar Mar 06, 2007 3:20 pm

Je devrais finir par trouver la réponse toute seule mais j´ai déjà appelé deux fois le standard de Skatteverket et suis toujours dans le doute... du coup je m´en remets aux vétérans du forum, ceux qui ont l´Expérience. :wink:

Voilà: que se passe-t-il du point de vue de la "kommunalskatt" lorsque l´on déménage en cours d´année?

Ayant déménagé au premier février et fait mon changement d´adresse en janvier, je m´étonnais de n´avoir pas recu de nouvelle "skattetabell". Or Skatteverket me dit que la skattetabell valant au 1er novembre 2006 vaut pour toute l´année 2007.

Cela signifie-t-il que je vais payer pendant tout 2007 ma "kommunalskatt" à Göteborg où je ne vis plus, et au taux correspondant?
Ou bien simplement que jusqu´au 1er nov 2007 je paierai à titre préliminaire une avance et qu´il y aura ensuite régularisation? :?
Avatar de l’utilisateur
Zazou
Suédonaute accro
Suédonaute accro
 
Messages: 1035
Enregistré le: Mar Jan 04, 2005 3:35 pm
Localisation: Stockholm la magnifique !

Publicite

Sponsor
 

Messagepar flupke » Mar Mar 06, 2007 4:15 pm

Je n'ai payé ma komunalskatt que la deuxième année. J'ai emmenagé en Juin
Merde ! qu'est ce qu'on est bien en Suède !
http://www.stockholmaccueil.com/
Avatar de l’utilisateur
flupke
Suédonaute accro
Suédonaute accro
 
Messages: 1367
Enregistré le: Mer Aoû 04, 2004 1:42 pm
Localisation: Lille
Niveau de suédois: Moyen

Messagepar jpbSE » Mar Mar 06, 2007 4:52 pm

le kommunalskatt que tu paye pour l'année fiscale X (donc avec la déclaration d'impôts lors de l'année X+1) dépend de ton domicile le 1 novembre de l'année X-1.
Ainsi, pour la déclaration actuelle (année 2007, taxation des revenus de 2006), c'est le lieu de résidence le 1 novembre 2005 qui décide du taux d'imposition communal.

/Christophe (A Karlstad officiellement depuis le 2 novembre au matin...)
jpbSE
Nouveau Suédonaute
Nouveau Suédonaute
 
Messages: 11
Enregistré le: Lun Fév 19, 2007 12:09 am
Localisation: Karlstad - Sweden

Messagepar LaFred » Mar Mar 06, 2007 7:44 pm

Oui tu payeras le kommunalskatt à GBG toute l'année car on calcule suivant l'endroit où tu habitais le 1er novembre.

J'en ai fait les frais en déménageant d'Uppsala (les impots sont plus élevés à U:a qu'à Stockholm)...

On ne recoit plus de skattetabell depuis plusieurs années sauf si on déduit des trucs (jämkning).
Avatar de l’utilisateur
LaFred
Modérateur
Modérateur
 
Messages: 8523
Enregistré le: Dim Sep 25, 2005 9:04 pm
Localisation: Stockholm
Niveau de suédois: Bilingue/langue maternelle

Messagepar Zazou » Jeu Mar 08, 2007 4:17 pm

Merci tous les deux, super info.

Le jämkning c´est quoi, La Fred?
Avatar de l’utilisateur
Zazou
Suédonaute accro
Suédonaute accro
 
Messages: 1035
Enregistré le: Mar Jan 04, 2005 3:35 pm
Localisation: Stockholm la magnifique !

Messagepar LaFred » Jeu Mar 08, 2007 7:33 pm

Zazou a écrit:Merci tous les deux, super info.

Le jämkning c´est quoi, La Fred?


Jämka c'est en gros rééquilibrer ses impots par exemple quand on fait la navette entre deux endroits (habite Uppsala travaille à Stockholm par exemple) et qu'on a en fait des tas de couts qui seront déduisibles l'année suivante. On peut demander sur formulaire spécial que skatteverket décide de changer de taxu d'imposition puisqu'en fait tu auras droit à une réduc. (il faut toujours garder ce genre de papier ils vérifient). Ca peut aussi être si on a une maison on déduit une partie des couts de taux d'intéret on leur demande aussi une telle décision.
Avatar de l’utilisateur
LaFred
Modérateur
Modérateur
 
Messages: 8523
Enregistré le: Dim Sep 25, 2005 9:04 pm
Localisation: Stockholm
Niveau de suédois: Bilingue/langue maternelle

Messagepar Zazou » Ven Mar 09, 2007 2:42 pm

LaFred a écrit:
Zazou a écrit:Merci tous les deux, super info.

Le jämkning c´est quoi, La Fred?


Jämka c'est en gros rééquilibrer ses impots par exemple quand on fait la navette entre deux endroits (habite Uppsala travaille à Stockholm par exemple) et qu'on a en fait des tas de couts qui seront déduisibles l'année suivante. On peut demander sur formulaire spécial que skatteverket décide de changer de taxu d'imposition puisqu'en fait tu auras droit à une réduc. (il faut toujours garder ce genre de papier ils vérifient). Ca peut aussi être si on a une maison on déduit une partie des couts de taux d'intéret on leur demande aussi une telle décision.


S´agit-il d´un système d´option entre déduction des frais réels / forfait? Tu crois que je pourrais en jouer sachant que ma kommunalskatt pour 2007 sera prélevée à Göteborg alors que je bosse à Stockholm? (mais suis déjà folkbokförd à Täby...)
Avatar de l’utilisateur
Zazou
Suédonaute accro
Suédonaute accro
 
Messages: 1035
Enregistré le: Mar Jan 04, 2005 3:35 pm
Localisation: Stockholm la magnifique !

Messagepar LaFred » Ven Mar 09, 2007 8:06 pm

Zazou a écrit:
LaFred a écrit:
Zazou a écrit:Merci tous les deux, super info.

Le jämkning c´est quoi, La Fred?


Jämka c'est en gros rééquilibrer ses impots par exemple quand on fait la navette entre deux endroits (habite Uppsala travaille à Stockholm par exemple) et qu'on a en fait des tas de couts qui seront déduisibles l'année suivante. On peut demander sur formulaire spécial que skatteverket décide de changer de taxu d'imposition puisqu'en fait tu auras droit à une réduc. (il faut toujours garder ce genre de papier ils vérifient). Ca peut aussi être si on a une maison on déduit une partie des couts de taux d'intéret on leur demande aussi une telle décision.


S´agit-il d´un système d´option entre déduction des frais réels / forfait? Tu crois que je pourrais en jouer sachant que ma kommunalskatt pour 2007 sera prélevée à Göteborg alors que je bosse à Stockholm? (mais suis déjà folkbokförd à Täby...)


Non tu ne peux pas jouer sur le fait que tu habites ailleurs car ce n'est pas modifiable. Tes impots iront à GBG. Par contre ta navette entre Täby et ton boulot est déductible (pour ce qui dépasse 7000 kr /an) mais en fait comme c'est une SL-kort tu n'as presque rien à déduire... il y a une déduction standard faite des le départ...
Avatar de l’utilisateur
LaFred
Modérateur
Modérateur
 
Messages: 8523
Enregistré le: Dim Sep 25, 2005 9:04 pm
Localisation: Stockholm
Niveau de suédois: Bilingue/langue maternelle

Messagepar Zazou » Lun Mar 12, 2007 3:08 pm

LaFred a écrit:
Zazou a écrit:
LaFred a écrit:
Zazou a écrit:Merci tous les deux, super info.

Le jämkning c´est quoi, La Fred?


Jämka c'est en gros rééquilibrer ses impots par exemple quand on fait la navette entre deux endroits (habite Uppsala travaille à Stockholm par exemple) et qu'on a en fait des tas de couts qui seront déduisibles l'année suivante. On peut demander sur formulaire spécial que skatteverket décide de changer de taxu d'imposition puisqu'en fait tu auras droit à une réduc. (il faut toujours garder ce genre de papier ils vérifient). Ca peut aussi être si on a une maison on déduit une partie des couts de taux d'intéret on leur demande aussi une telle décision.


S´agit-il d´un système d´option entre déduction des frais réels / forfait? Tu crois que je pourrais en jouer sachant que ma kommunalskatt pour 2007 sera prélevée à Göteborg alors que je bosse à Stockholm? (mais suis déjà folkbokförd à Täby...)


Non tu ne peux pas jouer sur le fait que tu habites ailleurs car ce n'est pas modifiable. Tes impots iront à GBG. Par contre ta navette entre Täby et ton boulot est déductible (pour ce qui dépasse 7000 kr /an) mais en fait comme c'est une SL-kort tu n'as presque rien à déduire... il y a une déduction standard faite des le départ...


Il leur faut des justificatifs de transport?
Ou c´est juste déclaratif?

Parce que je me dis qu´après tout, si ils me forcent à payer mes impôts 2007 à Göteborg alors que je travaille à Stockholm depuis février selon mon contrat de travail , je devrais logiquement pouvoir déduire des frais.

Je vais regarder sur le site de Skatteverket.
Avatar de l’utilisateur
Zazou
Suédonaute accro
Suédonaute accro
 
Messages: 1035
Enregistré le: Mar Jan 04, 2005 3:35 pm
Localisation: Stockholm la magnifique !

Messagepar suede » Lun Mar 12, 2007 3:20 pm

Il faut des justificatifs en cas de controle.
Tu as aussi le double logement.
Avatar de l’utilisateur
suede
Site Admin
Site Admin
 
Messages: 12808
Enregistré le: Ven Juil 12, 2002 6:09 pm
Localisation: Sundsvall
Niveau de suédois: Avancé

Messagepar LaFred » Lun Mar 12, 2007 11:30 pm

Zazou a écrit:
LaFred a écrit:
Zazou a écrit:
LaFred a écrit:
Zazou a écrit:Merci tous les deux, super info.

Le jämkning c´est quoi, La Fred?


Jämka c'est en gros rééquilibrer ses impots par exemple quand on fait la navette entre deux endroits (habite Uppsala travaille à Stockholm par exemple) et qu'on a en fait des tas de couts qui seront déduisibles l'année suivante. On peut demander sur formulaire spécial que skatteverket décide de changer de taxu d'imposition puisqu'en fait tu auras droit à une réduc. (il faut toujours garder ce genre de papier ils vérifient). Ca peut aussi être si on a une maison on déduit une partie des couts de taux d'intéret on leur demande aussi une telle décision.


S´agit-il d´un système d´option entre déduction des frais réels / forfait? Tu crois que je pourrais en jouer sachant que ma kommunalskatt pour 2007 sera prélevée à Göteborg alors que je bosse à Stockholm? (mais suis déjà folkbokförd à Täby...)


Non tu ne peux pas jouer sur le fait que tu habites ailleurs car ce n'est pas modifiable. Tes impots iront à GBG. Par contre ta navette entre Täby et ton boulot est déductible (pour ce qui dépasse 7000 kr /an) mais en fait comme c'est une SL-kort tu n'as presque rien à déduire... il y a une déduction standard faite des le départ...


Il leur faut des justificatifs de transport?
Ou c´est juste déclaratif?

Parce que je me dis qu´après tout, si ils me forcent à payer mes impôts 2007 à Göteborg alors que je travaille à Stockholm depuis février selon mon contrat de travail , je devrais logiquement pouvoir déduire des frais.

Je vais regarder sur le site de Skatteverket.


Il faut des justificatifs pour tout. Rien n'est déclaratif.

La loi est faite de telle facon pour que les communes puissent calculer leur budget. On a mis une date limite qui n'est pas le 1er janvier c'est tout. Tu as déménagé et au mieux tu peux déduire des frais de déménagement mais sinon tu n'as pas de couts en plus si?
Avatar de l’utilisateur
LaFred
Modérateur
Modérateur
 
Messages: 8523
Enregistré le: Dim Sep 25, 2005 9:04 pm
Localisation: Stockholm
Niveau de suédois: Bilingue/langue maternelle

Messagepar Zazou » Jeu Mar 15, 2007 2:26 pm

Non ca semble en effet impossible. Pas même de frais de déménagement vu que ma boîte les a pris en charge.

J´avais bien compris la raison d´être de cette règle mais je ne la trouve pas moins inique pour autant: les mouvements de population ne sont pas si importants ni unilatéraux qu´ils puissent mettre un budget communal en danger - yaka inscrire davantage de provisions pour ce type de risque au budget et basta. En France, c´est le jour du déménagement qui compte.

L´incertitude quant au niveau des rentrées fiscales (ou au montant du chiffre d´affaire d´une entreprise) est un fait normal et pas choquant en soi. Si on t´a prélevé de manière provisionnelle un impôt sur le revenu supérieur à celui dû, l´Etat te rembourse la différence. Là ca devrait être pareil, je trouve.
Avatar de l’utilisateur
Zazou
Suédonaute accro
Suédonaute accro
 
Messages: 1035
Enregistré le: Mar Jan 04, 2005 3:35 pm
Localisation: Stockholm la magnifique !

Messagepar LaFred » Sam Mar 17, 2007 11:53 am

Zazou a écrit:Non ca semble en effet impossible. Pas même de frais de déménagement vu que ma boîte les a pris en charge.

J´avais bien compris la raison d´être de cette règle mais je ne la trouve pas moins inique pour autant: les mouvements de population ne sont pas si importants ni unilatéraux qu´ils puissent mettre un budget communal en danger - yaka inscrire davantage de provisions pour ce type de risque au budget et basta. En France, c´est le jour du déménagement qui compte.

L´incertitude quant au niveau des rentrées fiscales (ou au montant du chiffre d´affaire d´une entreprise) est un fait normal et pas choquant en soi. Si on t´a prélevé de manière provisionnelle un impôt sur le revenu supérieur à celui dû, l´Etat te rembourse la différence. Là ca devrait être pareil, je trouve.


Il y a quand même de grandes différences: en France le déménagement et les impots ne sont pas liés comme ici. on juge que cela se compense...

Il se trouve que le taux d'imposition est plus élevé à Göteborg qu'à Stockholm mais aurais tu protesté même si c'était moins élevé :wink: ?
Avatar de l’utilisateur
LaFred
Modérateur
Modérateur
 
Messages: 8523
Enregistré le: Dim Sep 25, 2005 9:04 pm
Localisation: Stockholm
Niveau de suédois: Bilingue/langue maternelle

Messagepar suede » Sam Mar 17, 2007 1:36 pm

Zazou a écrit:Non ca semble en effet impossible. Pas même de frais de déménagement vu que ma boîte les a pris en charge.

J´avais bien compris la raison d´être de cette règle mais je ne la trouve pas moins inique pour autant: les mouvements de population ne sont pas si importants ni unilatéraux qu´ils puissent mettre un budget communal en danger - yaka inscrire davantage de provisions pour ce type de risque au budget et basta. En France, c´est le jour du déménagement qui compte.

L´incertitude quant au niveau des rentrées fiscales (ou au montant du chiffre d´affaire d´une entreprise) est un fait normal et pas choquant en soi. Si on t´a prélevé de manière provisionnelle un impôt sur le revenu supérieur à celui dû, l´Etat te rembourse la différence. Là ca devrait être pareil, je trouve.


Non, en France, pour les principaux impots communaux, la taxe d'habitation, c'est ou tu habites au 1er janvier ou au 31 decembre.
Avatar de l’utilisateur
suede
Site Admin
Site Admin
 
Messages: 12808
Enregistré le: Ven Juil 12, 2002 6:09 pm
Localisation: Sundsvall
Niveau de suédois: Avancé

Messagepar Zazou » Mar Mar 20, 2007 5:26 pm

LaFred a écrit:Il se trouve que le taux d'imposition est plus élevé à Göteborg qu'à Stockholm mais aurais tu protesté même si c'était moins élevé :wink: ?


Vivivi bien sûr... :oops:
(je suis pas francaise pour rien non plus... si y´a moyen de contourner la loi et se moquer de la puissance paternaliste de l´Etat je la rate pas) :lol:
Avatar de l’utilisateur
Zazou
Suédonaute accro
Suédonaute accro
 
Messages: 1035
Enregistré le: Mar Jan 04, 2005 3:35 pm
Localisation: Stockholm la magnifique !

Publicite

.


Retourner vers Impôts et fiscalité franco-suédoise

 


  • Articles en relation
    Réponses
    Vus
    Dernier message

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 1 invité

·Photos
·Photos Suède - ·Photos Danemark - ·Photos Norvège
·Photos Finlande
·Photos France - ·Photos Thailande - ·Nouvelles photos
·Ma sélection de photos - ·Top Vote - ·Top Vues
·Les plus populaires - ·Toutes les photos - ·Voyage express
Blogs sur la Suède
·Lugnet etc! Chroniques suédoises
· Hibiscus Le blog français à l’accent suédois
Ambassade de France, La France en Suède
MandyStockholm, Made in Sweden
La Suède de Jacques
Aurore et Gunnar
·VicChezLesVicKings
·Minimarie chez les grands Suédois
Nos petites histoires en Suède
Pourquoi quitter Paris
·Göteborg nous voilà!
·Guide Stockholm
· Le forum Salut Finlande
·Objectif-Suède
·Un Nissart en Scandinavie



cron