Personnummer: 10 mois de galère jamais résolue.

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Personnummer: 10 mois de galère jamais résolue.

Messagepar WilliamB » Ven Mar 25, 2016 5:10 pm

Bonjour!

Encore un topic sur la galère du personnummer, me diriez vous. Certaines personnes sont déjà venues sur ce forum avec leurs mésaventures concernant le personnummer (n° fiscal suédois obligatoire pour presque toutes les démarches basiques en Suède), mais ont trouvé une solution pour l'obtenir. Mais voici l'originalité de ce topic-là: je me suis battu pendant 10 mois pour l'avoir, et au final, je ne l'ai jamais obtenu (et ne l'obtiendrai jamais) :( . En lisant des articles/post de blogs d'autres citoyens UE ayant eu le même problème que moi, je me suis dit qu'il était peut être utile de partager mes (més-)aventures ici, sur ce forum.

Attention, ce post est long, mais la situation est tellement absurde que je ne pouvais pas raccourcir.

Je suis citoyen français, je suis arrivé en Suède en mai 2015. J'avais depuis pas mal de temps comme projet de partir en Suède pour étudier et trouver du travail. J'ai eu une place dans une université à Stockholm, je parlais la langue, j'ai trouvé une coloc pour une longue durée (malgré la crise du logement), je connaissais des gens sur place, j'ai été embauché comme enseignant remplaçant (lärarvikarie) peu de temps après mon arrivée. Bref, tout allait au mieux pour mon intégration en Suède :) ...à un détail près. Il me fallait ce fameux "personnummer".

Je suis allé pour la première fois à Skatteverket (l'administration fiscale suédoise, qui gère le recensement en Suède et le personnummer) dès mon arrivée en mai 2015 avec tous les papiers (certificats d'admission, carte européenne d'assurance maladie, etc...). Skatteverket a refusé de prendre mon dossier car ils estimaient que pour les étudiants UE, c'était encore bcp trop tôt. Par contre, ma sécu française expirait au 31/12, donc ils m'ont demandé de trouver une solution pour la prolonger (c'est un an minimum pour être recensé). Etant donné que c'est très difficile de trouver du travail en Suède sans personummer, et comme mon boulot de prof commençait qu'en août, je suis revenu en France travailler pendant l'été. Là, j'ai souscrit un contrat avec la Caisse des Français de l'Etranger qui m'assurait me donner les mêmes garanties que l'Assurance Maladie Française.

Retour à Stockholm au mois d'août 2015. Je dépose ma première demande de personnummer en me disant que dans 2 semaines, ce sera plié. Surprise! Une semaine plus tard, je reçois un mail de Skatteverket me demandant d'apporter ma carte européenne d'assurance maladie ou un détail de la protection de mon assurance privée. Je téléphone alors à la CFE pour la demander. En plus de m'avoir très mal reçu au téléphone (le standardiste me dit que je n'avais qu'à pas quitter la France), la CFE m'a expliqué qu'ils ne délivraient pas de carte européenne et qu'ils ne me donneraient en aucun cas le détail de leur assurance. En plus, personne ne parle anglais à la CFE, étrange pour une caisse de santé qui gère les Français "de l'étranger"... :| . Quant à la Sécurité Sociale française, elle me répond que, ayant quitté la France, je n'ai plus droit à la protection sociale nationale. Je contacte la fonctionnaire qui gère mon dossier à Skatteverket, qui me répond qu'elle n'en a rien à faire des différences de législation entre la France et la Suède, avant de conclure très froidement "Tu ne peux pas être recensé en Suède!" ("Du kan inte bli folkbokförd i Sverige!"). 15 jours plus tard, je reçois mon premier refus.

Je change alors d'assurance santé, et quitte la CFE pour la LMDE (qui a un pack santé pour les étudiants expats). Ces derniers me communiquent également le détail de leur couverture santé, avec ce qu'ils couvrent et ne couvrent pas. Je refais alors une 2è demande de personnummer à Skatteverket en octobre 2015. 3 semaines plus tard, je reçois la réponse, tout à fait ahurissante, de Skatteverket: "Votre assurance ne vous couvre pas contre l'abus de drogue, l'abus d'alcool, les tentatives de suicide, les maladies génétiques et les maladies incurables. Par conséquent, vous ne pouvez pas être recensé en Suède". 2è refus donc. Pour info, je ne me drogue pas et je n'ai aucune maladie génétique :| .

Paumé, je contacte l'ambassade de France qui me répond que beaucoup de Français sont dans la même situation que moi, mais qu'ils ne veulent pas se mêler des affaires d'une administration suédoise pour des raisons diplomatiques. Je contacte également l'Union Européenne (dans la mesure où j'étais lésé dans ma liberté de mouvement au sein de l'union) qui m'a répondu qu'ils n'avaient aucune solution à me proposer, qu'ils sont au courant de la politique de recensement très restrictive de Skatteverket envers les citoyens UE, mais qu'à ce jour aucune solution n'a été trouvée entre le gouvernement suédois et la commission européenne.

Pensant que le motif du 2è refus était absurde, je change de bureau fiscal et vais déposer une 3è demande dans un autre bureau avec les mêmes papiers. 3 semaines plus tard, en décembre 2015, je reçois un 3è refus pour les mêmes raisons que lors de la 2è fois.

Entre temps, je commençais à sentir les conséquences violentes de l'absence de personnummer. Non seulement je ne peux rien faire dans la société suédoise, mais en plus ma situation fiscale devenait alarmante. Mon patron dans ma boîte commençait à perdre patience car sans personnummer, cela signifiait que je travaillais au black, donc j'ai eu peur de me faire virer et de devoir quitter la Suède, faute de moyens de subsistance (la Suède, c'est cher!). Heureusement qu'il était compatissant! Par contre, j'avais fait des petites missions pendant l'automne pour une boîte de consultant, et ces derniers refusaient catégoriquement de me verser mon salaire tant que je n'avais pas de personnummer.

Les vacances de Noël sont arrivées, je n'avais toujours pas résolu mon problème fiscal, et je suis revenu en France dépité. Mes amis en France étaient choqués par la discrimination faite à mon encontre et me demandaient pourquoi je restais encore en Suède. Je ne savais pas quoi répondre, car j'étais moi même démoralisé et je commençais à me poser des questions sur mon avenir en Suède.

Janvier 2016: je commence un stage. Jusqu'au bout, j'avais caché mon absence de personnummer, mais lorsque le moment était venu de le donner, les merdes sont arrivées. Mon badge d'accès au bâtiment ne fonctionnait pas, et je n'avais pas droit à une adresse mail professionnelle! La raison: tous les systèmes informatiques de la Suède sont configurés par rapport au personnummer, donc sans personnummer, le système plante. Heureusement, ma tutrice de stage a gueulé en disant que ce n'était pas normal, du coup ils ont forcé le système et mon stage s'est passé dans les meilleures conditions

Entre temps, je me demandais si mon travail en tant que prof me permettait d'avoir un personnummer en tant que salarié. Je demande une attestation employeur (arbetsgivarintyg) et dépose une 4è demande de personnummer. Le 4è refus arrive en février 2016: mon travail étant un travail intermittant, je ne donne pas la preuve que je travaille minimum 12 mois et 5,5h par semaine (mon employeur a pourtant écrit que j'étais embauché jusqu'en 2017 et que je travaille 7h/semaine en moyenne... :| ). Skatteverket rajoute que je n'ai qu'à changer de travail et prendre un emploi qui me permet d'avoir un personnummer, comme barman ou serveur. J'aime l'entreprise où je travaille comme enseignant remplaçant, donc l'idée était impensable!

C'est là qu'un de mes collègues du stage me demande "Mais pourquoi tu ne demandes pas un "Samordningsnummer" ? Je lui demande ce que c'est, et il me répond "C'est un personnummer provisoire pour ceux qui travaillent en Suède mais qui n'ont pas droit au vrai personnummer". Tiens, c'est génial ça! Pourquoi Skatteverket ne m'en a-t-il pas parlé? Je retourne dès lors à Skatteverket, j'ai gueulé en leur disant que, en me cachant l'existence du samordningsnummer, ils m'ont délibérément mis dans la merde. Je leur présente mon contrat de travail et la feuille de demande de samordningsnummer. Et en mars 2016, j'obtiens ce samordningsnummer.

Le samordningsnummer me permet uniquement d'être considéré comme travailleur déclaré et légal, d'avoir droit à compensation financière si je tombe malade, et d'être remboursé du trop payé d'impôts. Il n'ouvre pas aux mêmes droits que le personnummer. Ce numéro ne résout donc fondamentalement pas grand chose, mais c'est mieux que rien. :)

Est-ce que j'aurai le personnummer un jour? Oui, si je trouve un contrat de travail de 12 mois ou plus. Mais cette longue et psychologiquement épuisante galère du personnummer (10 mois!), qui n'est en soi toujours pas résolue, m'a bien refroidi de la Suède, et je songe désormais à en partir d'ici la fin de l'année.

Pour terminer, quelques conseils pour vous qui peut-être rêvez aussi de la Suède:
- Renseignez-vous! La Suède est régulièrement épinglée par l'UE pour les atteintes à la liberté de déplacement des citoyens UE. Skatteverket a des consignes strictes en matière de recensement, et beaucoup de citoyens européens (dont moi) n'ont jamais eu accès au personnummer pour raison de mauvais papiers. En temps normal, sans personnummer, impossible de trouver du travail, et sans travail, impossible d'avoir un personnummer. Alors renseignez-vous sur les conditions demandées pour votre situation! Si vous êtes étudiant en free-mover (vous êtes partis en dehors de tout cadre d'échange), trouvez une solution en France pour continuer à profiter de la sécu française!

- Entourez-vous! Les Suédois trouvent également que Skatteverket a un fonctionnement absurde. Le fait de ne pas avoir de personnummer n'est pas nécessairement un drame en soi si vous trouvez les bonnes personnes qui auront le culot de dire "On s'en fout du personnummer". Montrez que vous êtes motivés, que vous voulez vous intégrer, et que vous avez quelque chose à offrir à ce pays, et l'absence de personnummer sera moins handicapante que ça :) . Parler le suédois m'a également sauvé dans beaucoup de situations.

- Poussez votre coup de gueule! La Suède est un pays qui n'aime pas les conflits et qui cherche toujours une résolution à l'amiable. Les employés de Skatteverket sont pour la plupart assez incompétents et ne connaissent pas la loi suédoise, et encore moins les règles européennes. Si vous avez des problèmes, mettez les devant la règle et n'hésitez pas à prononcer le mot "discrimination". Ce n'est pas forcément efficace, mais au moins ça les fait réfléchir et ils essaieront de trouver une solution au problème.

Joyeuses Pâques!!
Modifié en dernier par WilliamB le Dim Mar 27, 2016 9:10 pm, modifié 3 fois.
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Re: Personnummer: 10 mois de galère jamais résolue.

Messagepar bech » Ven Mar 25, 2016 10:57 pm

Merci en tout cas (pour ceux à qui ça servira) de partager cette expérience.

La suède pratiquerait-elle la "discrimination positive" chère aux socialistes français en favorisant les non européens ?

Il serait également intéressant de connaitre les possibilités de recours contre les abus de l'administration. En France, il y a le tribunal administratif, puis éventuellement la cour d'appel adminsitrative, puis le conseil d'état, avant d'attaquer les juridictions internationales.
Qu'en est il en suède ? Sachant que si on met plusieurs années pour épuise tous les recours internes ...
bech : comme Bernard Ch....... Pourquoi chercher à faire un pseudo compliqué ?

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Re: Personnummer: 10 mois de galère jamais résolue.

Messagepar suede » Sam Mar 26, 2016 10:04 pm

Merci pour le retour,
Ce qui est important est d'avoir un contrat de travail de plus d'un an. C'est le problème des thésards et étudiants.
Un autre point important est de te faire assister par ta boite pour les contacts.
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Re: Personnummer: 10 mois de galère jamais résolue.

Messagepar WilliamB » Dim Mar 27, 2016 11:57 am

Effectivement, c'est le problème des étudiants qui s'expatrient. La majorité obtient malgré tout le personnummer car ils ont encore une sécu valable dans leur pays d'origine, mais pas tout le monde. Après, les Suédois sont très ignorants des conditions d'attribution du personnummer pour les citoyens UE (comme ils l'ont à la naissance, ils ne s'y intéressent naturellement pas), donc tout le monde était étonné que je galérais autant pour l'avoir.

Bech: Les citoyens non-UE doivent d'abord demander un permis de séjour à Migrationsverket (l'office de l'immigration) avant d'avoir un personnummer, et les conditions sont tout aussi dures! Je crois pas qu'il y ait de discrimination positive pour les citoyens non UE. A titre d'exemple, la Suède ne délivre pratiquement plus de droit d'asile aux réfugiés. Au contraire, je dirais que la Suède privilégie très fortement l'immigration "choisie" en se montrant très sympa avec les diplômés très qualifiés et les personnes pouvant travailler dans les secteurs en manque de main d'oeuvre (enseignement, médecine...). Par contre, le pays essaie de plus en plus de limiter l'immigration "subie", qu'elle soit européenne (genre Espagnols ou Grecs) ou d'ailleurs.

Après concernant les voies de recours... j'avoue ne pas vraiment savoir. Je sais qu'il faut d'abord envoyer une réclamation à Skatteverket dans les 20 jours suivant la date de la notification, et que si ces derniers ne donnent pas suite à la réclamation, il est possible de passer au tribunal.
WilliamB
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