Préparation mobilité France - Suède

Discussion sur l'obtention du personnummer, des permis de séjours, de travail, les visas etc... Le but de ce forum n'est pas de demander des visas ou des "lettres d'invitation" en vue d'obtenir un visa.

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Préparation mobilité France - Suède

Messagepar JackWarrior » Mer Sep 17, 2008 10:17 am

Bonjour à tous,

Je reprends un peu de service sur le forum pour des confirmations concernant une mobilité France => Suède. J'ai trouvé certains éléments de réponses concernant quelques questions que je me posais, mais pas de retour d'expérience correspondant exactement à ma problématique. Je m'explique donc...

Ma situation:
Nationalité française
Marié avec ma femme de nationalité suédoise
Un enfant Franco-suédois
Domicile: France
Travail: France pour l'instant, mais je viens de me voir proposer un poste à Lund à partir de janvier 2009
=> préparation d'un retour en Suède pour cette date

Si j'ai bien compris les messages que j'ai pu lire, je dois (n'hésitez pas à corriger si je me trompe):
1/ m'enregistrer à migrationsverket pour obtenir un permis de séjour
a. soit en tant que travailleur immigrant
b. soit au titre du regroupement familial

Q1 (pour situation 1a): est il possible de faire les démarches depuis la France ? Quelles sont les pièces à fournir ? Je crois avoir vu qu'il était possible de se déplacer à l'ambassade avec une lettre d'attestation d'embauche de l'employeur et une copie de sa pièce d'identité. Quelqu'un pour confirmer ? Quels sont les délais grosso modo ? Est il nécessaire d'habiter en Suède pour le faire (je n'envisage pas d'y aller avant le démarrage de mon contrat mais je peux toujours donner l'adresse de ma belle famille non ?)
Q2 (pour situation 2a): idem, est il possible de le faire depuis la France ? quelles sont les pièces à fournir ?
Q3: Quelle est la démarche la plus rapide ?
Je pense que s'enregistrer au titre du regroupement familial est préférable (surtout si pour une raison X ou Y le travail s'arrête...)

2/ m'enregistrer au skatteverket pour le personnummer
a. est il absolument nécessaire d'être passé par l'étape 1 d'abord ?
b. pièces à fournir: adresse en suède, pièce d'identité et formulaire à compléter sur place
c. apparemment il n'est pas possible de le faire depuis la France
d. j'ai vu que les délais peuvent être assez rapides
e. est il possible de s'enregistrer dans n'importe quel skatteverket ou y a t'il un rattachement administratif en fonction du lieu de résidence (si je vis à Lund plus tard mais que je trouve un vol France Stockholm à prix canon, puis je envisager de me faire un A/R dans la journée pour m'enregistrer dans le skatteverket de sthm sachant que je vivrais vers Lund dans le futur)

Questions annexes:
- les personnummer sont ils indispensables pour l'établissement d'un contrat de travail ? Y a t'il des solutions temporaires pour commencer à travailler sans ce fameux numéro ?
- avez vous des sociétés de déménagement recommandées pour un Lyon - Lund ?

merci !

/G

ps: retour rapide apprécié, je dois recontacter l'employeur rapidement au sujet des démarches que je dois réaliser. Merci !
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Re: Préparation mobilité France - Suède

Messagepar Ludo-R » Mer Sep 17, 2008 10:47 am

Est-ce que le permis de séjour est nécessaire pour la demande de personnummer : je dis non

C'est quand même étrange cette histoire de permis de séjour. Je connais plusieurs personnes (UE) qui ne sont jamais passés par la case Migrationsverket et qui travaillent, payent leurs impôts, ont un appartement, une vie normale quoi :D Je pose la question : à quoi il sert exactement ce permis de séjour ? :D
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Re: Préparation mobilité France - Suède

Messagepar JackWarrior » Mer Sep 17, 2008 10:57 am

C'est ce que je trouve étrange: pourquoi avoir besoin d'un permis de travail ou de séjour depuis l'UE. Personnellement je préfèrerai aller directement au skatteverket pour obtenir mon personnummer sans avoir à passer par la case migrationsverket, du moins dans un premier temps...
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Re: Préparation mobilité France - Suède

Messagepar Ludo-R » Mer Sep 17, 2008 11:01 am

JackWarrior a écrit:C'est ce que je trouve étrange: pourquoi avoir besoin d'un permis de travail ou de séjour depuis l'UE. Personnellement je préfèrerai aller directement au skatteverket pour obtenir mon personnummer sans avoir à passer par la case migrationsverket, du moins dans un premier temps...


Ben c'est bon, tu peux le faire ;)
Skatteverket ne demande pas le permis de séjour.
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Re: Préparation mobilité France - Suède

Messagepar JackWarrior » Mer Sep 17, 2008 11:26 am

Ma femme vient de joindre Skatteverket, malheureusement la conversation téléphonique a été coupée, mais elle a eu le temps de comprendre que comme nous nous étions déjà enregistré en tant que mari et femme à la skatteverket au cours de notre dernier passage en suède, je pouvais a priori zappé la case "migrationsverket" :D

Bon, ce n'est pas ce que j'ai lu ici http://www.photos-suede.com/forum/post8341.html?hilit=migrationsverket%20skatteverket#p8341 mais en même temps le post a 4 ans bientôt et les choses ont peut être changé depuis.

Par contre, son interlocutrice a eu le temps de lui dire que la demande de Personnummer peut se faire à partir du moment ou j'envisage de vivre en Suède (décembre), et moi je souhaitais me faire un déplacement éclair France Suède sur une journée la semaine prochaine pour faire les démarches et retourner en France ensuite. Je comptais fournir comme adresse celle de ma belle famille. Apparemment il faut également une confirmation écrite de leur part m'autorisant à résider à leur domicile, pour pouvoir donner ensuite leur adresse.

Quelqu'un est il déjà passé par là pour confirmer ?
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Re: Préparation mobilité France - Suède

Messagepar AudreyL » Mer Sep 17, 2008 11:28 am

Non, d'après ce que j'ai compris, puisqu'il y a libre mobilité au sein de l'UE, on n'a plus besoin de permis de séjour/travail. Je pense qu'il suffit d'aller à Skatteverket, avec una adresse fixe, et de demander un personnummer.
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Re: Préparation mobilité France - Suède

Messagepar AudreyL » Mer Sep 17, 2008 11:31 am

JackWarrior a écrit:Apparemment il faut également une confirmation écrite de leur part m'autorisant à résider à leur domicile, pour pouvoir donner ensuite leur adresse.

Quelqu'un est il déjà passé par là pour confirmer ?

Oui, c'est comme ça que ça marche. N'oublie pas ensuite de faire le changement d'adresse quand vous aurez trouvé votre chez-vous. C'est important pour les impôts par exemple, en fonction de la commune où vous vous proserez, vous ne serait pas taxé au même pourcentage. On peut y perdre comme on peut y gagner, mais il vaut mieux etre en regle.
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Re: Préparation mobilité France - Suède

Messagepar Ludo-R » Mer Sep 17, 2008 11:35 am

AudreyL a écrit:Non, d'après ce que j'ai compris, puisqu'il y a libre mobilité au sein de l'UE, on n'a plus besoin de permis de séjour/travail. Je pense qu'il suffit d'aller à Skatteverket, avec una adresse fixe, et de demander un personnummer.


Pourtant si tu lis sur leur site : permis de séjour si séjour supérieur à 3 mois... :o Bref, en gros, ils ne servent à rien :D
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Re: Préparation mobilité France - Suède

Messagepar JackWarrior » Mer Sep 17, 2008 11:38 am

AudreyL a écrit:Oui, c'est comme ça que ça marche. N'oublie pas ensuite de faire le changement d'adresse quand vous aurez trouvé votre chez-vous. C'est important pour les impôts par exemple, en fonction de la commune où vous vous proserez, vous ne serait pas taxé au même pourcentage. On peut y perdre comme on peut y gagner, mais il vaut mieux etre en regle.



Merci Audrey, mais est il possible de faire la demande de personnummer disons 2 - 3 mois avant d'aller réellement habiter en Suède ? Je peux d'ores et déjà fournir une adresse mais je n'y résiderai que plus tard après avoir fait ma demande. Ou suis je obligé d'attendre d'avoir fait mon déménagement en Suède (prévu pour décembre) ? De son côté, mon futur employeur m'a fait comprendre que lui souhaitait mon personnummer aussitôt que possible pour l'intégrer à mon contrat de travail. Et évidemment, plus tôt j'ai ce document, mieux c'est car je suis couvert pour donner ma démission en France...




Autre remarque: voici ce que je peux lire sur le site de l'ambassade de suède
Il est difficile d’obtenir un permis de travail en Suède. Les Suédois, les étrangers déjà établis en Suède et les ressortissants de l’UE sont prioritaires pour l’obtention d’un emploi.

S’il existe un besoin temporaire de main d'oeuvre ou si vous avez obtenu un emploi dans le cadre d’échanges internationaux, vous avez la possibilité d’obtenir un permis de travail.

Pour faire une demande de permis de travail, il faut :

* Une offre écrite d’engagement en Suède (présentée sur un formulaire spécial que votre employeur suédois peut demander à l’Agence de l’emploi).
* Un passeport en cours de validité.

La demande de permis de travail doit être déposée auprès d’une ambassade de Suède qui dispose des formulaires nécessaires.

Le permis doit être délivré avant votre entrée en Suède. La demande doit être déposée à l'ambassade six semaines avant votre départ.


Donc soit c'est mal expliqué soit plus d'actualité, mais apparemment cela ne va pas dans le sens de ce que j'ai pu lire sur le forum. Si j'ai bien compris je n'ai pas besoin de permis de travail non ?
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Re: Préparation mobilité France - Suède

Messagepar AudreyL » Mer Sep 17, 2008 11:48 am

JackWarrior a écrit:
AudreyL a écrit:Oui, c'est comme ça que ça marche. N'oublie pas ensuite de faire le changement d'adresse quand vous aurez trouvé votre chez-vous. C'est important pour les impôts par exemple, en fonction de la commune où vous vous proserez, vous ne serait pas taxé au même pourcentage. On peut y perdre comme on peut y gagner, mais il vaut mieux etre en regle.


Merci Audrey, mais est il possible de faire la demande de personnummer disons 2 - 3 mois avant d'aller réellement habiter en Suède ? Je peux d'ores et déjà fournir une adresse mais je n'y résiderai que plus tard après avoir fait ma demande. Ou suis je obligé d'attendre d'avoir fait mon déménagement en Suède (prévu pour décembre) ? De son côté, mon futur employeur m'a fait comprendre que lui souhaitait mon personnummer aussitôt que possible pour l'intégrer à mon contrat de travail. Et évidemment, plus tôt j'ai ce document, mieux c'est car je suis couvert pour donner ma démission en France...

Vu que ça va vite d'obtenir un personnummer, je trouve que tu peux en faire la demande dès que tu arrives. Ton employeur - suédois je suppose - devrait connaître ces conditions et ne peut donc pas exiger de toi d'obtenir un personnummer avant que tu sois arriver en Suède. A mon avis. Mais c'est possible que tu puisses en obtenir un avant quand même.

JackWarrior a écrit:[Autre remarque: voici ce que je peux lire sur le site de l'ambassade de suède
Il est difficile d’obtenir un permis de travail en Suède. Les Suédois, les étrangers déjà établis en Suède et les ressortissants de l’UE sont prioritaires pour l’obtention d’un emploi.

S’il existe un besoin temporaire de main d'oeuvre ou si vous avez obtenu un emploi dans le cadre d’échanges internationaux, vous avez la possibilité d’obtenir un permis de travail.

Pour faire une demande de permis de travail, il faut :

* Une offre écrite d’engagement en Suède (présentée sur un formulaire spécial que votre employeur suédois peut demander à l’Agence de l’emploi).
* Un passeport en cours de validité.

La demande de permis de travail doit être déposée auprès d’une ambassade de Suède qui dispose des formulaires nécessaires.

Le permis doit être délivré avant votre entrée en Suède. La demande doit être déposée à l'ambassade six semaines avant votre départ.


Donc soit c'est mal expliqué soit plus d'actualité, mais apparemment cela ne va pas dans le sens de ce que j'ai pu lire sur le forum. Si j'ai bien compris je n'ai pas besoin de permis de travail non ?

Tu veux que je sois sincère ? Ne fais pas trop confiance à ce que l'ambassade de France écrit sur son site. C'est pas la première fois qu'ils sont pas à jour ... :?
Le mieux je crois est d'appeler directement Skatteverket et de leur demander. Tes beaux-parents peuvent peut-être aussi t'aider dans ces démarches.
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Re: Préparation mobilité France - Suède

Messagepar JackWarrior » Mer Sep 17, 2008 3:58 pm

En tant que mari d'une personne suédoise et prochainement titulaire d'un contrat de travail local (je ne sais pas si ce que j'écris plus bas s'applique à toutes les situations), conclusions de mes recherches de la journée pour ceux que ça pourra aider à l'avenir (source: Ambassade de Suède en France)

- à mon arrivée en Suède, 2 passages obligés: migrationsverket et skatteverket.
    * migrationsverket: pour se déclarer sur le territoire, à faire dans les 3 mois suivants mon arrivée. ne conditionne pas mes possibilités de travailler
    * skatteverket: pour obtenir le Person Nummer (on m'a dit que ça allait très très vite)
- les démarches ne peuvent pas être réalisées depuis la France
- il est nécessaire de vivre en Suède pour les faire
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Re: Préparation mobilité France - Suède

Messagepar MeLu » Mer Sep 17, 2008 4:54 pm

Je vais faire comme Audrey et Ludo : arrivée en Suède, je suis passée par Skatteverket (en juin 2007) sans être jamais passée par la case Migrationsverket... en expliquant que je bossais en aupair au noir et que je vivais chez mon copain (suédois).
D'autant plus que tu as une femme suédoise, que tu es résident UE et que tu vas avoir un contrat de travail suédois.

Bref, mon conseil : passe à Skatteverket et donne-leur l'adresse de ta belle-famille. Ca devrait pas poser de souci ;)

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Re: Préparation mobilité France - Suède

Messagepar p110257r » Mer Sep 17, 2008 6:25 pm

Nul doute qu'ils auront apprécié ton honnêteté lorsque tu as déclaré travailler au noir !
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Re: Préparation mobilité France - Suède

Messagepar AudreyL » Mer Sep 17, 2008 6:51 pm

p110257r a écrit:Nul doute qu'ils auront apprécié ton honnêteté lorsque tu as déclaré travailler au noir !

J'ai dit la même chose quand j'ai fait ma demande de personnummer ...
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Re: Préparation mobilité France - Suède

Messagepar LaFred » Mer Sep 17, 2008 7:16 pm

Bon d'abord: le fait d'exiger un permis de séjour et la libre circulation des travailleurs (et étudiants) ne sont pas incompatibles avec l'exigence de permis de séjours. Mais le fait est que l'on ne demande plus qu'une déclaration depuis deux ans environ. Cette déclaration de séjour peut être utile si l'on veut plus tard prouver qu'on a habité sur place depuis une certaine date et le tout en étant en régles (par exemple demande de naturalisation).

je confirme: l''ambassade de France donne des références non valables sur son site par exemple en ce qui concerne les transcription d'actes d'état civil...
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