Permanent uppehållsrätt + Medborgarskap

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Permanent uppehållsrätt + Medborgarskap

Messagepar sway » Ven Oct 16, 2009 7:30 pm

Hej,

Ca fait longtemps que je ne suis pas venu sur le forum mais ca fait toujours plaisir de venir jeter un coup d'oeil même si je ne suis pas du genre à participer beaucoup. Voila, je vous explique mon cas. L´été prochain ca fera 5 ans depuis mon départ de France pour la Suède. J'ai un statut d'étudiant ici depuis que je suis arrivé et je n'ai pas encore travaillé pour l'instant. J'aimerais savoir si en tant que citoyen d'un pays membre de l'UE, est-ce que je pourrais obtenir un droit de résidence permanent (PUT) après 5 ans passées ici en étant enregistré comme étudiant (uppehållsrätt pga. studier) ? J'ai bien sur un personnummer que j'ai recu de Skatteverket quelques mois après être entré en Suède.

Cependant est-ce que Migrationsverket peut me refuser la demande de ce droit de résidence permanent?

Il y a aussi un autre point que j'aimerais éclaircir concernant la demande de naturalisation. Si je recois ce droit de residence permanent (PUT), est-ce que j'aurais le droit de devenir citoyen suédois? Quels sont les critères de selection?

Je suis citoyen francais, étudiant pour le moment mais je souhaiterai travailler en Suède après mes études et pourquoi pas pendant si j'ai une opportunité. Je ne suis pas marié et je n'ai pas de sambo suédoise mais polonaise. J'ai aussi de la famille en Suède (demi-frère franco/suédois avec qui je ne suis plus trop en contact), mais le rapprochement familial n'est pas réalisable pour les frères et soeurs.

Concernant les critères de selection, je sais que le fait de ne pas avoir encore travaillé en Suède peut poser problème. Il me faudrait peut être décrocher un CDD ou CDI quelques mois avant ma possible demande de naturalisation afin de prouver mon intégration sur le marché du travail suédois. Je pense être assez bien intégré en Suède en ce qui concerne la langue, la société et mes amis. Mais je ne pense pas que cela puisse suffir étant donné qu'un étudiant doit subvenir à ses besoins et ne doit pas être une charge pour le systeme social du pays d'accueil. La demande de naturalisation pourrait être rejetée dans mon cas sous pretexte que je n'avais pas de travail durant mes 4-5 année d'études en Suède.

J'ai vraiment besoin d'aide et de conseils utiles car ce n'est pas facile pour moi de trouver des réponses claires et vraiment valables pour l'instant. En esperant que vous pourrez m'éclaircir un petit peu.

Merci et à bientôt!
Modifié en dernier par sway le Mar Oct 20, 2009 5:50 pm, modifié 1 fois.
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Re: PUT + Medborgarskap

Messagepar LaFred » Sam Oct 17, 2009 9:55 am

Bonjour,

Regarde sur le forum il y a des posts sur la nationalité. Je crois que le statut d'étudiant ne compte pas pour être compté comme résident permanent. Pour la nationalité je ne sais pas trop... On ne parle plus de PUT pour les ressortissants UE (dont tu fais partie?). De même je crois que la notion de rapprochement familial ne vaut que pour la famille trés proche (parents enfants) et pour les ressortissants non UE.

Tu dois parler suédois? le site de Migrationsverket est trés bien fait. Vas y faire un tour!
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Re: PUT + Medborgarskap

Messagepar sway » Sam Oct 17, 2009 12:37 pm

J'ai fait une faute. Je parlais du PUR (permanent uppehållsrätt) et non PUT. Je suis bien citoyen de l'UE puisque je suis francais. Je parle suédois mais je n'arrive pas trop à comprendre les règles concernant le PUR + nationalité sur le site de Migrationsverket concernant les démarches en tant qu'étudiant.
Pourquoi le statut d'étudiant ne donne pas le droit de résidence permanent? Une personne de l'UE, n'étant pas étudiant et n'ayant pas de travail pendant 4-5 ans en Suède a bien la possibilité d'avoir un droit de résidence permanent si elle a assez d'argent pour subvenir à ses besoins puisqu'elle a bien residé 5 ans en Suède. Pourquoi un étudiant n'aurait pas accés à cela? Je suis en Suède dans le but de finir mes études puis de travailler ici définitement. Je ne suis pas ici temporairement comme les étudiants en échanges universitaires peuvent l'être.

Si c'est vrai qu'on a pas le droit à un permis de résidence permanent sous prètexte que l'on soit étudiant. Cela devient totalement absurde et voudrait dire dans un premier temps que mes 4 ans en Suède ne seraient pas comptées et que dans un deuxieme temps, il me faudrait changer de statut pour pouvoir prétendre à un PUR, après 5 années supplémentaires en Suède. Est-ce que c'est le cas?
Un CDI ou CDD un peu avant ou après la demande de naturalisation suédoise donne juste plus de chances d'avoir un avis favorable en retour.


Vad är hemvisttid och hur räknas den?

Hemvisttid = den tid man har bott i Sverige. Hemvisttid vid en ansökan om svenskt medborgarskap räknas normalt från den dag en ansökan lämnats in om tillstånd för bosättning på något av verkets kontor – om ansökan sedan resulterade i att personen fick tillstånd för bosättning. Om uppehållstillståndet var klart vid inresan räknas hemvisttiden från den dag man reste in i Sverige.

Du måste ha permanent uppehållstillstånd

Om du vill bli svensk medborgare måste du ha ett permanent uppehållstillstånd (PUT) eller permanent uppehållsrätt i Sverige.

Du som är medborgare i EU/EES eller anhörig till EU/EES-medborgare (och inte har permanent uppehållstillstånd) bör registrera din permanenta uppehållsrätt hos Migrationsverket för att vi ska kunna handlägga din ansökan så snabbt som möjligt, . Om du ännu inte uppfyller förutsättningarna för permanent uppehållsrätt, bör du vänta med att ansöka om svenskt medborgarskap.

Medborgare i ett land inom EU eller EES kan i stället ha ett tidsbegränsat uppehållstillstånd på minst fem år.


Andra typer av yrkesbegränsade tillstånd, t.ex. om du varit här på besök som gäststuderande, forskare, lärare, idrottsman, musiker eller artist, räknas inte. Det beror på att dessa tillstånd inte är beviljade för bosättning i Sverige, vilket oftast står i beslutet om uppehållstillstånd. Så kan det också vara om du arbetar på ett annat lands ambassad eller konsulat i Sverige.



- Om du haft ett tidsbegränsat tillstånd för arbete eller studier, så får du inte räkna med den tiden. Så kan det också vara om du arbetar på ett annat lands ambassad eller konsulat i Sverige.


Je n'ai pas un permis de résidence temporaire puisque je peux rester en Suède autant de temps que je veux dans le cadre de mes études, si je peux subvenir à mes besoins + sécurité sociale. On ne m'a jamais rien demandé depuis que je me suis enregistré en tant qu´étudiant pour le "uppehållsrätt" (2006)

Suis-je ici en tant que gäststuderande? En quoi cela est un "yrkesbegränsade tillstånd"?
Ma "sambo" est polonaise et on habite ensemble depuis septembre 2009. Je suis avec elle depuis presque 3 ans. Cependant nous n'habitions pas officiellement ensemble puisque nous avions deux appartements (même si l'on était toujours chez moi ou chez elle).

Elle n'a pas la nationalité suédoise. Elle est ici en tant que travailleur indépendant (eget företag) et elle fait des études en plus. Elle n'a pas non plus de PUR car elle doit attendre l'année prochaine pour pouvoir en faire la demande, pareil pour la nationalité suédoise. Si elle a le droit de l'avoir, est-ce que moi aussi? Même si ses revenues ne sont pas suffisants pour couvrir deux personnes. Comment je peux faire pour prouver que l'on est ensemble depuis presque 3 ans si l'on a pas habité officiellement dans un appartement commun par le passé (särbo).
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Re: PUT + Medborgarskap

Messagepar LaFred » Dim Oct 18, 2009 9:19 am

sway a écrit:J'ai fait une faute. Je parlais du PUR (permanent uppehållsrätt) et non PUT. Je suis bien citoyen de l'UE puisque je suis francais. Je parle suédois mais je n'arrive pas trop à comprendre les règles concernant le PUR + nationalité sur le site de Migrationsverket concernant les démarches en tant qu'étudiant.
Pourquoi le statut d'étudiant ne donne pas le droit de résidence permanent? Une personne de l'UE, n'étant pas étudiant et n'ayant pas de travail pendant 4-5 ans en Suède a bien la possibilité d'avoir un droit de résidence permanent si elle a assez d'argent pour subvenir à ses besoins puisqu'elle a bien residé 5 ans en Suède. Pourquoi un étudiant n'aurait pas accés à cela? Je suis en Suède dans le but de finir mes études puis de travailler ici définitement. Je ne suis pas ici temporairement comme les étudiants en échanges universitaires peuvent l'être.

Si c'est vrai qu'on a pas le droit à un permis de résidence permanent sous prètexte que l'on soit étudiant. Cela devient totalement absurde et voudrait dire dans un premier temps que mes 4 ans en Suède ne seraient pas comptées et que dans un deuxieme temps, il me faudrait changer de statut pour pouvoir prétendre à un PUR, après 5 années supplémentaires en Suède. Est-ce que c'est le cas?
Un CDI ou CDD un peu avant ou après la demande de naturalisation suédoise donne juste plus de chances d'avoir un avis favorable en retour.


Vad är hemvisttid och hur räknas den?

Hemvisttid = den tid man har bott i Sverige. Hemvisttid vid en ansökan om svenskt medborgarskap räknas normalt från den dag en ansökan lämnats in om tillstånd för bosättning på något av verkets kontor – om ansökan sedan resulterade i att personen fick tillstånd för bosättning. Om uppehållstillståndet var klart vid inresan räknas hemvisttiden från den dag man reste in i Sverige.

Du måste ha permanent uppehållstillstånd

Om du vill bli svensk medborgare måste du ha ett permanent uppehållstillstånd (PUT) eller permanent uppehållsrätt i Sverige.

Du som är medborgare i EU/EES eller anhörig till EU/EES-medborgare (och inte har permanent uppehållstillstånd) bör registrera din permanenta uppehållsrätt hos Migrationsverket för att vi ska kunna handlägga din ansökan så snabbt som möjligt, . Om du ännu inte uppfyller förutsättningarna för permanent uppehållsrätt, bör du vänta med att ansöka om svenskt medborgarskap.

Medborgare i ett land inom EU eller EES kan i stället ha ett tidsbegränsat uppehållstillstånd på minst fem år.


Andra typer av yrkesbegränsade tillstånd, t.ex. om du varit här på besök som gäststuderande, forskare, lärare, idrottsman, musiker eller artist, räknas inte. Det beror på att dessa tillstånd inte är beviljade för bosättning i Sverige, vilket oftast står i beslutet om uppehållstillstånd. Så kan det också vara om du arbetar på ett annat lands ambassad eller konsulat i Sverige.



- Om du haft ett tidsbegränsat tillstånd för arbete eller studier, så får du inte räkna med den tiden. Så kan det också vara om du arbetar på ett annat lands ambassad eller konsulat i Sverige.


Je n'ai pas un permis de résidence temporaire puisque je peux rester en Suède autant de temps que je veux dans le cadre de mes études, si je peux subvenir à mes besoins + sécurité sociale. On ne m'a jamais rien demandé depuis que je me suis enregistré en tant qu´étudiant pour le "uppehållsrätt" (2006)

Suis-je ici en tant que gäststuderande? En quoi cela est un "yrkesbegränsade tillstånd"?
Ma "sambo" est polonaise et on habite ensemble depuis septembre 2009. Je suis avec elle depuis presque 3 ans. Cependant nous n'habitions pas officiellement ensemble puisque nous avions deux appartements (même si l'on était toujours chez moi ou chez elle).

Elle n'a pas la nationalité suédoise. Elle est ici en tant que travailleur indépendant (eget företag) et elle fait des études en plus. Elle n'a pas non plus de PUR car elle doit attendre l'année prochaine pour pouvoir en faire la demande, pareil pour la nationalité suédoise. Si elle a le droit de l'avoir, est-ce que moi aussi? Même si ses revenues ne sont pas suffisants pour couvrir deux personnes. Comment je peux faire pour prouver que l'on est ensemble depuis presque 3 ans si l'on a pas habité officiellement dans un appartement commun par le passé (särbo).


pour avoir la nationalité il fuat avoir résidé ici au moins 5 ans. Apres je te dis que je ne sais pas comment c'est mais " de mon temps" les permis de résidence en tant qu'étudiant ne qualifiaient pas pour un PUT... Ici on juge les personnes de manière individuelle meme si elles sont sambor/mariées. Être ensemble n'est pas jugé comme suffisant il faut être sambor... Par contre le fait qu'elle soit travailleur indépendant la met probablement dans une situation plus pratique que la tienne.

Mais pourquoi ne pas appeler Migrationsverket et leur poser la question?
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Re: PUT + Medborgarskap

Messagepar sway » Lun Oct 19, 2009 12:01 am

Parce que j'ai eu des mauvaises experiences avec eux et qu'ils me donnent toujours des réponses diffèrentes à chaque fois que je les contacte. C'est pour ca que je ne sais pas trop vers qui me tourner.
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Re: PUT + Medborgarskap

Messagepar sway » Mar Oct 20, 2009 5:49 pm

Quelqun d'autre pourrait-il me donner son avis sur mon problème? C'est quand même fou qu'en tant étudiant étranger on est directement ciblé en tant que "personne venant étudié puis souhaitant forcemment repartir dans son pays après la fin des études". Y a pas que des ERASMUS en Suède.
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Re: PUT + Medborgarskap

Messagepar knatte » Mar Oct 20, 2009 9:12 pm

sway a écrit:Quelqun d'autre pourrait-il me donner son avis sur mon problème? C'est quand même fou qu'en tant étudiant étranger on est directement ciblé en tant que "personne venant étudié puis souhaitant forcemment repartir dans son pays après la fin des études". Y a pas que des ERASMUS en Suède.

Je ne vois absolument pas ce qu'il y aurait de "fou".
Pendant cinq ans vous usez des services chers pour la Suède mais qui ne vous coutent rien ; ensuite vous voulez que cela vous donne des avantages que n'ont pas d'autres étrangers qui veulent s'installer en Suède ? Où est la folie ?

sway a écrit:Cependant est-ce que Migrationsverket peut me refuser la demande de ce droit de résidence permanent?


Biensur qu'il peut, pourquoi voulez-vous qu'il l'accorde si vous n'étudiez pas en Suède où si vous n'y travaillez pas ? Mais pourquoi le refuserait-il si vous travaillez et montrez que vous avez l'intention de vous prendre en charge, normalement, tout seul ?

sway a écrit:Il y a aussi un autre point que j'aimerais éclaircir concernant la demande de naturalisation. Si je recois ce droit de residence permanent (PUT), est-ce que j'aurais le droit de devenir citoyen suédois?


Non, ce n'est pas un droit, vous pouvez le demander après un certain temps et Migrationsverket verra votre situation.

Si j'étais vous, ce que je ne suis pas et ne peux pour cela, et à partir de de ce que vous écrivez, pas entièrement comprendre votre situation et, en particulier, ne pas comprendre ce que vous ne comprenez pas sur le site de Migrationsverket - que je trouve très clair -, je ferais ceci :

-- je me trouverais un travail -de toute façon je n'ai pas envie d'habiter là où je ne peux pas travailler-
-- ensuite, je demanderais à Migrationsverket un uppehållsrätt en tant que arbetstagare
-- je leur demanderais : "voici, j'ai étudié ici pendant 5 ans, maintenant je travaille, à partir de quand pourrais-je demander le medborgarskap suédois ?"
Je pense qu'ils répondront "dans 4-5 ans" ; mais, c'est à eux qu'il faut poser les questions.
Le forum "photos-suede" ne délivre pas de citoyenneté suédoise.
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Re: Permanent uppehållsrätt + Medborgarskap

Messagepar sway » Mar Oct 20, 2009 10:17 pm

Au départ je ne savais pas que le statut d'étudiant ne permettait pas d'avoir un PUR, d'ou toutes ces questions.

Le forum "photos-suede" ne délivre pas de citoyenneté suédoise.


Si j'ai posté un message, ce n'étais pas pour demander la nationalité suédoise sur le forum mais bien pour avoir des conseils concernant quelque chose que je ne comprenais pas sur le site de Migrationsverket. Donc vous n'aviez pas besoin de lancer cette petite phrase totalement inutile.


Du måste ha varit tillräckligt länge i Sverige

För att bli svensk medborgare måste du ha varit bosatt i Sverige en viss tid, den så kallade hemvisttiden.

All tid räknas inte

* Om du hade permanent uppehållstillstånd (PUT) eller uppehållstillstånd för bosättning (UT) redan när du reste in i Sverige, får du räkna tiden från den dag du kom hit.
* Annars räknas tiden från den dag du lämnade in din ansökan om uppehållstillstånd. Du måste ha fått ja på din ansökan. Om du först fick nej och sedan lämnade in en ny ansökan, räknas tiden från den dag du fick ja.
* Om du haft ett tidsbegränsat tillstånd för arbete eller studier, så får du inte räkna med den tiden. Så kan det också vara om du arbetar på ett annat lands ambassad eller konsulat i Sverige.
* Om du har levt under en annan identitet än din riktiga här i Sverige, får du inte räkna med den tiden.



Encore une fois je n'ai pas un "tidsbegränsat tillstånd för studier" parce que je peux rester étudier ici autant de temps que je le souhaite si je peux toujours subvenir à mes besoins et que je suis inscris à la sécurité sociale francaise. De plus j'ai un uppehållsrätt et non un "tillstånd".

Il y a quand même une différence entre un "uppehållstillstånd" de 1 an ou + accordé aux étudiants hors-EU, et entre un "uppehållsrätt" non temporaire pour les étudiants citoyen d'un pays membre de l'EU. Je ne suis pas temporairement en Suède puisque je souhaite travailler ici dès que j'en aurais l'opportunité.

Du måste ha permanent uppehållstillstånd

Om du vill bli svensk medborgare måste du ha ett permanent uppehållstillstånd (PUT) eller permanent uppehållsrätt i Sverige.

Du som är medborgare i EU/EES eller anhörig till EU/EES-medborgare (och inte har permanent uppehållstillstånd) bör registrera din permanenta uppehållsrätt hos Migrationsverket för att vi ska kunna handlägga din ansökan så snabbt som möjligt, . Om du ännu inte uppfyller förutsättningarna för permanent uppehållsrätt, bör du vänta med att ansöka om svenskt medborgarskap.

Medborgare i ett land inom EU eller EES kan i stället ha ett tidsbegränsat uppehållstillstånd på minst fem år.

Andra typer av yrkesbegränsade tillstånd, t.ex. om du varit här på besök som "gäststuderande", forskare, lärare, idrottsman, musiker eller artist, räknas inte. Det beror på att dessa tillstånd inte är beviljade för bosättning i Sverige, vilket oftast står i beslutet om uppehållstillstånd. Så kan det också vara om du arbetar på ett annat lands ambassad eller konsulat i Sverige.



Si j'ai posé cette question c'était aussi en partie car je ne comprenais pas le terme de "gäststuderande" sur le site de Migrationsverket. Je suis en Suède oui, mais en tant qu'étudiant "invité" non. Etant donné que je ne suis pas dans un échange ERASMUS et que je ne dépend d'aucune université francaise, je ne me considère pas trop comme invité.

Surtout que ce n'est pas la raison principale de mon expatriation en Suède (à la base pour me rapprocher de mon frère). Si je me suis enregistré en tant qu'étudiant pour le uppehållsrätt, c'est uniquement parce que c'était ma seule possibilité, étant donné que le rapprochement familial ne concerne pas les frères et soeurs et que je ne pouvais pas m'enregistrer par cette voie la.

Ceci dit je dépends toujours de la sécurité sociale francaise et je ne suis pas à la charge de l'état suédois pour autant (sans parler du coût de l'éducation, bien entendu).

ensuite vous voulez que cela vous donne des avantages que n'ont pas d'autres étrangers qui veulent s'installer en Suède ?


L'éducation suédoise est aussi gratuite pour les autres étrangers, non? Donc de quels types d'avantages parlez-vous?

De plus, je ne cherche absolument pas à dépendre du systeme social suédois. Je voulais juste me renseigner pour savoir si j'aurais le droit à un PUR après mes 5 ans passés ici, c'est tout. Maintenant ce nest pas possible et je comprends pourquoi car vous me l'avez gentillement expliqué. Ce n'était juste pas très clair pour moi dès le départ. En vous remerciant.

Message édité:


Texte provenant du site internet de la commission européenne, à la page "Étudier dans un autre pays de l’UE (Union Européenne)"
http://ec.europa.eu/youreurope/nav/en/c ... ml#11368_4


NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES À LA LIBERTÉ DE CIRCULATION ET DE SÉJOUR

La directive maintient la condition selon laquelle les citoyens de l’Union doivent exercer une activité économique ou disposer de ressources suffisantes pour pouvoir s’établir dans un autre État membre. Toutefois, après cinq années de résidence continue, les citoyens de l’Union et les membres de leur famille obtiendront un droit de séjour permanent, qui ne sera plus soumis à conditions. Ce droit permanent constituera une manifestation claire de la citoyenneté européenne, en vertu de laquelle les citoyens européens ayant développé des liens forts avec l’État membre de résidence bénéficieront de droits étendus.

Direktivet behåller kravet att EU-medborgare ska förvärvsarbeta eller ha tillräckliga ekonomiska medel för att få vistas i ett annat medlemsland. EU-medborgare och deras familjemedlemmar som vistats i värdlandet i minst fem år har rätt att få permanent uppehållstillstånd utan särskilda villkor. Ett permanent uppehållstillstånd är ett klart uttryck för unionsmedborgarskap och ger EU-medborgare som har knutit starka band till det land där de bor mera omfattande rättigheter.


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Re: Permanent uppehållsrätt + Medborgarskap

Messagepar knatte » Mer Oct 21, 2009 4:02 am

sway a écrit:...
Encore une fois je n'ai pas un "tidsbegränsat tillstånd för studier" parce que je peux rester étudier ici autant de temps que je le souhaite si je peux toujours subvenir à mes besoins et que je suis inscris à la sécurité sociale francaise. ...


... et que vous avez été accepté dans une formation .

Est-ce que vous êtes admis dans une formation pour l'éternité ?

sway a écrit:...
Il y a quand même une différence entre un "uppehållstillstånd" de 1 an ou + accordé aux étudiants hors-EU, et entre un "uppehållsrätt" non temporaire pour les étudiants citoyen d'un pays membre de l'EU. Je ne suis pas temporairement en Suède puisque je souhaite travailler ici dès que j'en aurais l'opportunité.



Où est-ce que vous avez vu de document de Migrationsverket ou dans un réglement/loi suédois cette notion de ' "uppehållsrätt" non temporaire ' ?
Vous embrouillez pour vous-même les choses en vous écartant du vocabulaire de la réglémentation et la législation suédoises que reprennent/utilisent les textes de Migrationsverket.

Je ne suis pas entièrement sur, mais je croyais que la déclaration (registreringen) de uppehållsrätten pour les étudiants n'était valable qu'une année à la fois en tout cas au cours des premières cinq années. Il ne serait pas logique que registreringen soit encore valable après la fin de la formation pour laquelle elle a été faite.

sway a écrit:Du måste ha permanent uppehållstillstånd

Om du vill bli svensk medborgare måste du ha ett permanent uppehållstillstånd (PUT) eller permanent uppehållsrätt i Sverige.

Du som är medborgare i EU/EES eller anhörig till EU/EES-medborgare (och inte har permanent uppehållstillstånd) bör registrera din permanenta uppehållsrätt hos Migrationsverket för att vi ska kunna handlägga din ansökan så snabbt som möjligt, . Om du ännu inte uppfyller förutsättningarna för permanent uppehållsrätt, bör du vänta med att ansöka om svenskt medborgarskap.

Est-ce que vous avez un document ou carte de Migrationsverket dans/sur lequel il est fait état d'un permanent uppehållsrätt pour vous ?

sway a écrit: ...
Si j'ai posé cette question c'était aussi en partie car je ne comprenais pas le terme de "gäststuderande" sur le site de Migrationsverket. Je suis en Suède oui, mais en tant qu'étudiant "invité" non. Etant donné que je ne suis pas dans un échange ERASMUS et que je ne dépend d'aucune université francaise, je ne me considère pas trop comme invité.


Il suffit de se rapporter à des textes officiels où le mot est utilisé.
(gäst, "hôte", peut dans certains contextes être traduit par "invité", inbjuden, qui parfois mais pas toujours veut dire la même chose ; vous pouvez le comprendre d'une expression comme o[in]bjuden gäst : ça ne fait pas de sens de dire oinbjuden inbjuden)

Par ex., riksdagsproposition 2005/06:129 :
... Med gäststuderande avses, enligt Migrationsverket, dels utländska
studerande som sökt sig till Sverige för högskolestudier enligt det vanliga
antagningsförfarandet, dels studerande som studerar inom ramen för ett
utbytesavtal/utbytesprogram som t.ex. Erasmus. Begreppet gäststuderande
överensstämmer i detta avseende med direktivets uttryck
”studerande”. Enligt flera universitet och högskolor kategoriseras
gäststuderande i första hand som utländska studerande som bedriver
grundläggande högskoleutbildning eller forskarutbildning och som sökt
sig till Sverige för studier enligt det vanliga antagningsförfarande. ...
Modifié en dernier par knatte le Mer Oct 21, 2009 3:07 pm, modifié 1 fois.
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Re: Permanent uppehållsrätt + Medborgarskap

Messagepar LaFred » Mer Oct 21, 2009 11:43 am

En relativisant: dans le pire des cas tu pourras avoir la nationalité suédoise dans les 5 ans qui suivront le début de ton travail, tu as le droit de résider ici si tu peux subvenir á tes besoin: c'est pas la crise non?

Cela dit Sway tu as raison ca arrive on m'a moi aussi donné une fois des informations erronnées quand j'étais à migrationsverket...
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Re: Permanent uppehållsrätt + Medborgarskap

Messagepar miniac007 » Mer Oct 21, 2009 11:25 pm

Quelquesoit le pays et ses administrations, il faut tjrs faire au plus court... Le plus court dans ce cas, c'est les directives europeennes qui surpasse la legislation locale et qui dit que si t'as des sous, tu peux résider ou tu veux, sans que cela puisse t'etre refusé du moment que t'as un passeport d'un état de l'ue...

Bref, puisque t'as un personnummer, tu trouves un contrat de travail de n'importe quoi, et avec ce contrat et ton passeport, tu auras ton uppehållsrätt sans pb.

Ensuite, une fois ce sesame en poche, tu auras tout le temps de voir a partir de quand compter le debut de sejour.

De toute facon, malgré tout le discours administratif, on ne t'expulsera JAMAIS ;) On n'expulse deja plus les hors ue qui ont eu un refus de permis de sejour... T'as deja vu a la tele d'un pays de l'ue un reportage sur les charter des gens des autres pays de l'ue expulsé ???

Sauf si biensur tu payes plus aucune factures... mais tant que tu vis, donc subviens a tes besoins, on viendra pas te poser de question, meme si ton contrat fini avant les 5ans, etc...

Ensuite, en PS, faudrait aussi arreter de penser que c'est une faveur d'etre accepté dans un autre pays de l'ue pour étudier ou autre... Que ce soit la suede ou un autre, elle touche du pognon de l'ue en contre partie... Partout, c'est une faveur qu'un etranger fait a un pays de venir l'enrichir de sa culture, et non l'inverse... l'inverse, c'est juste un interessement financier...
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Re: Permanent uppehållsrätt + Medborgarskap

Messagepar sway » Jeu Oct 22, 2009 11:50 pm

... et que vous avez été accepté dans une formation .

Est-ce que vous êtes admis dans une formation pour l'éternité ?


peut être pas pour une éternité mais ce n'est pas le sujet puisque qu'un "uppehållsrätt" en tant qu'étudiant n'est pas limité à 1 an à chaque fois. Un étudiant a droit de résidence tant qu'il étudie, qu'il bénéficie de la sécurité sociale de son pays d'origine et qu'il peut subvenir à ses besoins pour ne pas être à la charge du pays hôte.


Où est-ce que vous avez vu de document de Migrationsverket ou dans un réglement/loi suédois cette notion de ' "uppehållsrätt" non temporaire ' ?
Vous embrouillez pour vous-même les choses en vous écartant du vocabulaire de la réglémentation et la législation suédoises que reprennent/utilisent les textes de Migrationsverket.
Je ne suis pas entièrement sur, mais je croyais que la déclaration (registreringen) de uppehållsrätten pour les étudiants n'était valable qu'une année à la fois en tout cas au cours des premières cinq années. Il ne serait pas logique que registreringen soit encore valable après la fin de la formation pour laquelle elle a été faite.


quand j'ai marqué temporaire, je voulais juste préciser que ce droit de résidence n'était pas temporaire (durée d'un an + renouvelable chaque année) comme vous me l'avez expliqué.

Est-ce que vous avez un document ou carte de Migrationsverket dans/sur lequel il est fait état d'un permanent uppehållsrätt pour vous ?


Non, c'est bien pour ca que je souhaite faire une demande de permis de résidence permanent (permanent uppehållsrätt) après mes 5 ans ici. Mais sur mon uppehållsrätt en tant qu'étudiant, il est bien precisé que je peux rester autant de temps que je veux en Suède si je continue à remplir les conditions.


Il suffit de se rapporter à des textes officiels où le mot est utilisé.
(gäst, "hôte", peut dans certains contextes être traduit par "invité", inbjuden, qui parfois mais pas toujours veut dire la même chose ; vous pouvez le comprendre d'une expression comme o[in]bjuden gäst : ça ne fait pas de sens de dire oinbjuden inbjuden)

Par ex., riksdagsproposition 2005/06:129 :
... Med gäststuderande avses, enligt Migrationsverket, dels utländska
studerande som sökt sig till Sverige för högskolestudier enligt det vanliga
antagningsförfarandet, dels studerande som studerar inom ramen för ett
utbytesavtal/utbytesprogram som t.ex. Erasmus. Begreppet gäststuderande
överensstämmer i detta avseende med direktivets uttryck
”studerande”. Enligt flera universitet och högskolor kategoriseras
gäststuderande i första hand som utländska studerande som bedriver
grundläggande högskoleutbildning eller forskarutbildning och som sökt
sig till Sverige för studier enligt det vanliga antagningsförfarande. ...


Merci pour l'explication car maintenant je comprends mieux le terme de "gäststuderande".

En relativisant: dans le pire des cas tu pourras avoir la nationalité suédoise dans les 5 ans qui suivront le début de ton travail, tu as le droit de résider ici si tu peux subvenir á tes besoin: c'est pas la crise non?


Non c'est sur ce n'est pas la crise mais si je veux vraiment faire valoir mes droits en tant que citoyen d'un pays membre de l'union europèenne, il vaut mieux que je réclame le "permanent uppehållsrätt" dès l'année prochaine plutôt que dans 5 ans.


Enfin miniac007, je partage complétement ton point de vue. En effet j'ai même contacté le service juridique de la comission europèenne et voici la réponse que j'ai recu hier:

En EU/EES-medborgare som är arbetstagare, egen företagare, tillhandahållare eller mottagare av tjänster, studerande som i ditt fall eller har tillräckliga medel för sin försörjning har uppehållsrätt i Sverige.
Vi antar därför att du registrerat dig med Migrationsverket när du kom för att studera i Sverige.
Registreringsbeviset gäller tillsvidare, behöver inte förnyas och gäller så länge du är bosatt i landet .
Eftersom du nu har bott mera än fyra år har du rätt att få permanent uppehållsrätt efter fem år. Det betyder i 2010.
När du har vistats lagligt och med uppehållsrätt i Sverige i fem år utan uppehåll har du permanent uppehållsrätt. Om du vill ha ett intyg på din permanenta uppehållsrätt kan du ansöka om ett sådant hos Migrationsverket.
Det är därför hos din lokala Migrationsverk som du ska gå till och fylla de nödvändiga formulär.
De olika svar du har fått är felaktiga.

Riktlinje 2004/38/EC artikel 19.2, är lag i Sverige se
Utlänningslag 2005:716 kapitel 3a§3-§5 och §6-§9.


Voila pour la réponse à ma question, j'ai également envoyé un mail à Migrationsverket pour leur demander la même chose, et j'attend la réponse que je vous ferai parvenir bientôt.
sway
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