SIS ID-Kort / solution permis conduire

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Re: SIS ID-Kort / solution permis conduire

Messagepar LaFred » Lun Jan 25, 2010 9:43 pm

miniac007 a écrit:Mais comment on peut t'interdire de conduire si on te retire pas le permis ???

Je n'ai jamais dit que c'était un retrait de permis valable partout...


Justement, c'est ce que j'essaye de te dire: cela ne peut etre valable QUE partout sinon c'est pas possible en vertu des lois europeennes: il doit y avoir egalite dans chaque pays de l'ue: donc convertion du permis et anuulation ou communication de la decision de retrait dans le pays d'origine qui le retire lui meme: dans les 2 cas, plus le droit de conduire partout, donc egalite entre pays...



Je crois que tu interréte les règementations uropéennes d'une facon assez particulière... La règle générale est comme cela apres il y a des règles ui varient suivant les pays pour les gens en infraction.

Je pense que cela se fait de la facon uivante: un jugement qui t'interdit de conduire en Suéde suite à ta violation du code de la route. i tu es arreté et que tu n'as pasle droit de conduire s'en uit une peine plus élevée... pas très complqué.
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Re: SIS ID-Kort / solution permis conduire

Messagepar miniac007 » Mar Jan 26, 2010 1:05 am

Le "droit de conduire", comme tu dis, c'a s'appelle un permis de conduire... Donc, on t'interdit pas de conduire, on te retire le permis....

Hors, comme ce permis est valable dans toute l'ue, il faut te le retirer pour toute l'ue. Je vois pas en quoi cette interpretation est bizarre...

Hors ce retrait ne peut etre prononcé que par l'etat qui l'a delivré, donc si resident == echange d'office == la suede peut donc le retirer directement. Si non resident, le jugement suedois est transmis au pays d'origine qui valide ou non.

Je ne vois pas comment je pourrais etre porteur d'un permis et interdis de conduire dans un seul pays.

C'est la meme chose pour les visas: t'as un visa schengen, pas un visa pour chaque pays. Si on annule ton visa, c'est pour tout schengen, pas pour un seul pays.
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Re: SIS ID-Kort / solution permis conduire

Messagepar LaFred » Mer Jan 27, 2010 11:36 pm

miniac007 a écrit:Le "droit de conduire", comme tu dis, c'a s'appelle un permis de conduire... Donc, on t'interdit pas de conduire, on te retire le permis....

Hors, comme ce permis est valable dans toute l'ue, il faut te le retirer pour toute l'ue. Je vois pas en quoi cette interpretation est bizarre...

Hors ce retrait ne peut etre prononcé que par l'etat qui l'a delivré, donc si resident == echange d'office == la suede peut donc le retirer directement. Si non resident, le jugement suedois est transmis au pays d'origine qui valide ou non.

Je ne vois pas comment je pourrais etre porteur d'un permis et interdis de conduire dans un seul pays.

C'est la meme chose pour les visas: t'as un visa schengen, pas un visa pour chaque pays. Si on annule ton visa, c'est pour tout schengen, pas pour un seul pays.


J'ai cité la loi suédoise, je fais du droit dans mon boulot... tu es persuadé d'avoir raison. Je ne vois pas pourquoi on continuerait...
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Re: SIS ID-Kort / solution permis conduire

Messagepar personne06 » Mer Juin 22, 2011 11:07 pm

bonjour
quels sont les documents necessaire pour echanger mon permis de conduire francais en permis de conduire suedois ?
ca prend combien de temps pour l'echange?
a savoir que j'ai le personnummer et le personbevis
cordialement
snart i sverige
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