SIS ID-Kort / solution permis conduire

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SIS ID-Kort / solution permis conduire

Messagepar Lulu31 » Mar Jan 19, 2010 11:49 am

Bonjour,

Je suis à la Handelsbanken (pas eu de soucis pour ouvrir un compte il y a 1 an). Je demande maintenant RV pour des infos sur un prêt immobilier : pas de RV si pas d'ID-KORT. J'ai fait ma francaise raleuse car je veux juste des infos, pas contracter le prêt de suite... :shock:

Bref... je souhaite me faire faire une ID-Kort, histoire de ne pas bloquer un futur investissement pour des questions administratives : voilà mes questions :

- :?: la SIS Kort remise via l'employeur est elle difficile à obtenir ? Mon mari travaille mais je ne veux pas compliquer la vie de son employeur ("mais" c'est une grosse entreprise)

- :?: la solution d'échanger son permis de conduire génère t-elle des frais ? Est ce que les autorités suédoises nous laissent le permis français en même temps ou le conservent ?

Merci pour vos avis,
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Re: SIS ID-Kort / solution permis conduire

Messagepar miniac007 » Mar Jan 19, 2010 3:25 pm

Tu vas au skattverket, c'est 400Kr l'id Kort ;)
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Re: SIS ID-Kort / solution permis conduire

Messagepar LaFred » Mar Jan 19, 2010 8:21 pm

ou tu vas ici: https://etjanster-kk.vv.se/BlankettBestallning.aspx et tu demandes "ansökan om utbyte av utländkst körkort" ca coute 600 couronnes.
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Re: SIS ID-Kort / solution permis conduire

Messagepar miniac007 » Mar Jan 19, 2010 9:30 pm

Sache quand meme qu'en changeant ton permis francais en suedois, il devient annulable par la justice suedoise en cas d'infraction...
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Re: SIS ID-Kort / solution permis conduire

Messagepar Lulu31 » Mar Jan 19, 2010 10:17 pm

Ok, merci pour vos réponses.

Et connaissez vous un peu la procédure de la SIS Kort remise via l'employeur ?
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Re: SIS ID-Kort / solution permis conduire

Messagepar suede » Mar Jan 19, 2010 10:18 pm

miniac007 a écrit:Sache quand meme qu'en changeant ton permis francais en suedois, il devient annulable par la justice suedoise en cas d'infraction...

Aucune différence à ce sujet là normalement.
Si tu commets une infraction et que tu es résidents en Suède, ils peuvent te le changer d'office et te l'annuler si j'ai bien compris.
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Re: SIS ID-Kort / solution permis conduire

Messagepar miniac007 » Mar Jan 19, 2010 10:34 pm

Oui, effectivement si on fixe sa residence principale en suede

http://www.mfe.org/index.php/Thematique ... l-etranger
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Re: SIS ID-Kort / solution permis conduire

Messagepar LaFred » Jeu Jan 21, 2010 10:52 pm

suede a écrit:
miniac007 a écrit:Sache quand meme qu'en changeant ton permis francais en suedois, il devient annulable par la justice suedoise en cas d'infraction...

Aucune différence à ce sujet là normalement.
Si tu commets une infraction et que tu es résidents en Suède, ils peuvent te le changer d'office et te l'annuler si j'ai bien compris.


Oui si tu es résident permanent on peut te le changer d'office et te l'annuler (Körkortsl 6:6) mais si tu commets une infraction en Suéde sans y résider on peut aussi mettre en cause la validité de ton permis en Suède! (Körkortslag 6:5) cad en gros tu as un permis en France mais pas le droit de conduire en suéde par exemple.
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Re: SIS ID-Kort / solution permis conduire

Messagepar miniac007 » Ven Jan 22, 2010 7:03 pm

Non, ca c'est pas possible, c'est illegal: un permis europeen est valable dans tous les etats europeens... Donc impossible de contester sa validité.... Et la legislation europeenne prime... La solution est de l'echanger et de l'annuler, pour qu'il soit non valable dans TOUTE l'europe. Sinon, un recours devant la justice europeenne devrait donner gain de cause pour cause de discrimination.

L'annuler seulement pour la suede n'est valable que pour les gens n'ayant pas un permis europeen.

Eh oui la suede est raciste avec les permis etranger... Pour les pauvres immigrés, il faut le repasser... Heureusement, pas pour les francais, merci l'europe ;)

Le permis de conduire français est reconnu par convention dans tous les Etats membres de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE). Par conséquent, vous pourrez circuler dans ces pays avec votre seul permis de conduire français et ce, quelle que soit la durée de votre séjour. Depuis le 1er juillet 1996, l'échange du permis français en permis local n'est plus obligatoire.
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Re: SIS ID-Kort / solution permis conduire

Messagepar LaFred » Sam Jan 23, 2010 1:20 pm

miniac007 a écrit:Non, ca c'est pas possible, c'est illegal: un permis europeen est valable dans tous les etats europeens... Donc impossible de contester sa validité.... Et la legislation europeenne prime... La solution est de l'echanger et de l'annuler, pour qu'il soit non valable dans TOUTE l'europe. Sinon, un recours devant la justice europeenne devrait donner gain de cause pour cause de discrimination.

L'annuler seulement pour la suede n'est valable que pour les gens n'ayant pas un permis europeen.

Eh oui la suede est raciste avec les permis etranger... Pour les pauvres immigrés, il faut le repasser... Heureusement, pas pour les francais, merci l'europe ;)

Le permis de conduire français est reconnu par convention dans tous les Etats membres de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE). Par conséquent, vous pourrez circuler dans ces pays avec votre seul permis de conduire français et ce, quelle que soit la durée de votre séjour. Depuis le 1er juillet 1996, l'échange du permis français en permis local n'est plus obligatoire.


Je citais le texte de loi suédois...tu parles de la régle générale. le permis est reconnu mais faut pas faire n'importe quoi... Si tu conduis en état d'ivresse en Suéde avec un permis de l'Union on va t'interdire de conduire en Suéde...
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Re: SIS ID-Kort / solution permis conduire

Messagepar miniac007 » Sam Jan 23, 2010 2:29 pm

C'est a creuser mais je ne pense pas que cela soit possible comme ca. Je ne vois que 2 solutions:

- Soit la suede le change d'office et l'annule,

- Soit, ca passe par la france, accord bilateral, qui l'annule

En france quand un etranger est arrete pour infraction, il paye, mais aucun moyen de lui confisquer le permis. y avait un reportage recemment au jt d'un suisse pris a plus de 200 qui a payé cash et est reparti. pour un francais, c'est retrait direct...

Bref, je pense qu'en suede, tu payes, voire tu vas en tole, mais sans accord avec la france, ils peuvent rien contre ton permis si t'es pas resident, et dans ce cas, ils le changent pour l'annuler.

a creuser
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Re: SIS ID-Kort / solution permis conduire

Messagepar miniac007 » Sam Jan 23, 2010 2:40 pm

Voila j'ai trouvé :)

Le 17 juin 1998, le Conseil de l'Union européenne a adopté une convention destinée à étendre aux quinze États membres un retrait de permis de conduire décidé par les autorités d'un autre pays que celui de résidence. Une liste d'infractions a été établie: excès de vitesse, conduite en état d'ivresse, refus de se soumettre à un alcootest, conduite sans permis et en général toute infraction sanctionnée par un retrait de permis de 6 mois ou plus. Les autorités du pays où a été commise l'infraction décideront du retrait du permis de conduire et communiqueront l'information aux autorités du pays de résidence qui pourront décider de l'appliquer telle quelle ou de la modifier pour l'adapter à leur propre législation.

Donc, comme je le pensais, il faut une decision du pays d'origine de valider le retrait. Donc, c'est la suede qui decide du retrait MAIS il n'est effectif reellement que lorsque la france valide la decision suedoise.

Et a ce moment la, ce n'est donc plus un retrait seulement pour la suede, mais pour toute l'UE.

Enfin, c'est ce que je comprends.

En passant j'aime bien le fait que tu risques un retrait de permis pour conduite sans permis...
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Re: SIS ID-Kort / solution permis conduire

Messagepar LaFred » Sam Jan 23, 2010 6:33 pm

miniac007 a écrit:Voila j'ai trouvé :)

Le 17 juin 1998, le Conseil de l'Union européenne a adopté une convention destinée à étendre aux quinze États membres un retrait de permis de conduire décidé par les autorités d'un autre pays que celui de résidence. Une liste d'infractions a été établie: excès de vitesse, conduite en état d'ivresse, refus de se soumettre à un alcootest, conduite sans permis et en général toute infraction sanctionnée par un retrait de permis de 6 mois ou plus. Les autorités du pays où a été commise l'infraction décideront du retrait du permis de conduire et communiqueront l'information aux autorités du pays de résidence qui pourront décider de l'appliquer telle quelle ou de la modifier pour l'adapter à leur propre législation.

Donc, comme je le pensais, il faut une decision du pays d'origine de valider le retrait. Donc, c'est la suede qui decide du retrait MAIS il n'est effectif reellement que lorsque la france valide la decision suedoise.

Et a ce moment la, ce n'est donc plus un retrait seulement pour la suede, mais pour toute l'UE.

Enfin, c'est ce que je comprends.

En passant j'aime bien le fait que tu risques un retrait de permis pour conduite sans permis...


Mais tu parles d'un retrait de permis moi je parle d'une interdiction de conduire en Suéde. C'est tout de même différent. Je n'ai jamais dit que c'était un retrait de permis valable partout...
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Re: SIS ID-Kort / solution permis conduire

Messagepar miniac007 » Sam Jan 23, 2010 11:56 pm

Mais comment on peut t'interdire de conduire si on te retire pas le permis ???

Je n'ai jamais dit que c'était un retrait de permis valable partout...


Justement, c'est ce que j'essaye de te dire: cela ne peut etre valable QUE partout sinon c'est pas possible en vertu des lois europeennes: il doit y avoir egalite dans chaque pays de l'ue: donc convertion du permis et anuulation ou communication de la decision de retrait dans le pays d'origine qui le retire lui meme: dans les 2 cas, plus le droit de conduire partout, donc egalite entre pays...
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Re: SIS ID-Kort / solution permis conduire

Messagepar suede » Dim Jan 24, 2010 5:41 pm

Tu as aussi une différence en fonction du lieu de residence.
Si tu es français, résident en Suède ou français résident en France, cela n'est pas pareil.
Dans le premier cas, on te change ton permis d'office si je ne me trompe.
Le deuxième cas, on utilise la possibilité des amendes/prisons.
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