BONNE IDEE personnumer ??

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BONNE IDEE personnumer ??

Messagepar Alain de brenne » Dim Mar 27, 2016 6:35 pm

Bonjour je suis au RSA a Paris, je viens de visiter Stockholm suite l'invitation d'une amie qui m'heberge.
J'ai trouvé par hasard un petit job on me propose une periode d'essai sans me payer,mais pour cela je dois avoir un personnumer.
Je ne sais pas si je veux rester en tout cas c'était pas prevu. Maintenant ça dépendra de comment ce passe avec mon nouveau boulot
cependant il est possible que je ne sois pas retenu d'autant plus que je ne parle pas un mot de Suédois.
Si j'obtiens un personnumer je vais perdre le rsa ?

Merci
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Re: BONNE IDEE personnumer ??

Messagepar WilliamB » Dim Mar 27, 2016 8:14 pm

Ca m'a l'air bien fumeux, cette histoire.

Tu vas travailler combien de temps? Pour avoir un personnummer, il faut que ton contrat de travail s'étale sur 12 mois ou plus et que tu travailles au moins 5,5h par semaine, et généralement, il faut attendre que la période d'essai soit terminée avant de demander le personnummer. Ensuite, l'administration fiscale va mettre jusqu'à 5 semaines pour traiter ta demande et te dire OUI ou NON. Mais implicitement, l'administration fiscale a une exigence de revenus suffisants pour pouvoir vivre en Suède (försörjningskrav), donc si tu n'as pas de revenus, tu es assuré qu'ils vont refuser ta demande de personnummer.

Je comprends pas pourquoi ils veulent que tu aies un personnummer pour travailler, surtout si tu n'est pas payé. C'est avant tout un numéro fiscal, donc si tu payes pas d'impôts... Après, le personnummer résume la vie d'un individu en Suède depuis le berceau, donc les patrons l'exigent pour vérifier que la personne est réglo (et il y a aussi une question de responsabilité patronale, si je me souviens bien). Mais vu ce que tu racontes, j'ai l'impression que ton patron n'est pas très réglo.

Dans cette situation, c'est très difficile de te répondre pour le RSA. Si tu as une activité rémunérée à l'étranger, tu es considéré comme non-résident par le fisc français et tu perds tous tes droits sociaux en France. Mais quid d'une activité non rémunérée? L'obtention du personnummer ne signifie pas d'emblée que tu perds tes droits en France, c'est ton statut en Suède qui le détermine.

Lycka till! :)
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Re: BONNE IDEE personnumer ??

Messagepar Alain de brenne » Dim Mar 27, 2016 8:31 pm

Tack so mycket :)pour ta réponse,
il me propose de faire un "part time" donc c'est loin du compte.
Mais il doit me former a la restauration du coup je vais bosser gratuitement 3 jours le temps de connaitre un peu le metier j'ai dis oui car ça semble fair et le minimum pour qu'il soit en regle vis a vis de ma presence .
Il m'a fait une lettre type "promesse d'embauche" en demandant d'aller faire mon personummer avec ce doc.
Ca a l'air tentant car c'est le debut de qql chose et en meme temps si les TAX suédoise qui s'occupent du personnummer sont connecté avec l'administration fiscale en france que je rate le job et le rsa ... c'est la cata .. comment savoir ce que je risque de perdre en france en faisant un personnummer ?
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Re: BONNE IDEE personnumer ??

Messagepar WilliamB » Dim Mar 27, 2016 8:50 pm

Pas de soucis si c'est à temps partiel. Tant que tu travailles minimum 5,5 heures par semaine pour 12 mois ou plus, et que ces infos sont clairement stipulées sur ton contrat de travail, c'est bon!

OK, je comprends mieux. Mais au bout des 3 jours, tu auras un salaire?

Je crois pas que les promesses d'embauches marchent avec le fisc suédois, c'est généralement les contrats de travail qui font foi. Donc il faut que tu sois embauché avant d'avoir un personnummer, ce qui est d'ailleurs logique! Il faut donc que tu dises à ton employeur qu'il doit t'embaucher d'abord et signer le contrat de travail avant que tu ne fasses ta demande de numéro.

Dans le cas où tu ne travailles pas pendant 12 mois, tu peux demander un "Samordningsnummer", qui est un personnummer provisoire pour ceux qui restent moins d'un an en Suède. L'employeur est obligé de le prendre dans le cas où tu n'es pas éligible au personnummer. Mais pour l'avoir, il faut demander le formulaire "Preliminärt A-beslut" (je connais pas le nom en anglais, dsl).

Concernant le fisc, le mieux serait que tu téléphones à ton centre d'imposition à Paris pour leur poser la question. Mais déjà, c'est impossible que tu aies un personnummer avant d'avoir été embauché pour les raisons expliquées plus haut. Donc si tu n'as pas le job, tu n'auras pas de personnummer, donc pas de soucis à ce niveau là. Ensuite, comme dis plus haut, si tu as une activité rémunérée en Suède, tu perds tes droits sociaux en France car tu seras considéré comme non-résident par le fisc. Tu pourras récupérer tes droits en revenant en France (après certaines procédures). Il faudra par contre penser à déclarer au fisc français tes revenus perçus en Suède (pour pas qu'ils te demandent de rembourser en impôts ce que tu n'as pas déclaré).
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Re: BONNE IDEE personnumer ??

Messagepar Alain de brenne » Dim Mar 27, 2016 9:44 pm

Merci William.
je pars en quête du Samordningsnummer !! Tes réponses sont d'une grande aide Merci encore!!
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Re: BONNE IDEE personnumer ??

Messagepar WilliamB » Lun Mar 28, 2016 1:18 pm

Re-bonjour!

J'ai parlé de ton affaire à mon coloc suédois qui est diplômé en éco-gestion et qui a travaillé dans la restauration. Il trouve que ce que fait ton (futur?) patron n'est pas très légal, mais c'est monnaie courante dans la restauration en Suède, et c'est généralement une façon de trouver du travail dans le domaine. Par contre, il confirme ce que j'ai dit plus haut, à savoir que sans contrat de travail, impossible d'avoir un personnummer.

Un truc par contre que j'ai oublié de préciser: le samordningsnummer est réservé aux seuls salariés, donc il te faut également un contrat de travail pour l'obtenir. Comme pour le personnummer.

Mon coloc trouve par contre que c'est étrange que ton patron te demande d'avoir un personnummer AVANT d'être embauché, surtout que tu n'as jamais habité en Suède avant. Selon lui, en tant que citoyen UE, tu dois pouvoir commencer à travailler en Suède sans permis, le numéro fiscal (samordningsnummer ou personnummer) vient après. Du coup, il pense que ton patron est louche et il te conseille de lâcher l'affaire, mais c'est toi qui décides, bien sûr :) .

Lycka till!
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