Franco - Suède --- Le Forum Suédois et Scandinave

[S:t Barthélemysällskapet]

pour synthèse... avant de s'y coller :

[Reçu le 8 juin 1828]
Extrait des minutes du conseil du gouvernement de Saint Barthélemi
le 22 février 1828
M. le Justicier déclare que, depuis que, selon un décret royal norvégien du 16 mars 1792, lequel, selon l'article 8 du traité d'abolition du commerce des esclaves conclu le 6 novembre 1824 entre la suède et l'Angleterre, revenant en grande partie au même [?], il a été interdit d'acheter des esclaves sur les côtes de l'Afrique ou ailleurs, ainsi que d'introduire dans les possessions des Indes occidentales des nègres hommes ou femmes dans le but de les y vendre, aucune question n'a surgi, pendant le laps de temps de presque 3 années écoulées depuis le moment où le dit traité a été publié sur l'île, ni qu'aucune remarque n'a été faite concernant des obstacles mis à l'importation d'esclaves qui appartenaient aux résidents des îles voisines et qui ont été envoyés ici dans le but d'y travailler ou pour une autre raison, ni concernant l'expédition des esclaves de ceux-ci [?] ou des propres esclaves des habitants de l'île.
Monsieur le Justicier pensait aussi que, quelque soit l'acception du mot "ailleurs" dans l'interdiction émise par le décret, il y aurait peu de cas qui donneraient lieu à application, au moins en ce qui concerne les esclaves qui, nés aux Antilles en esclavage, n'ont à proprement parler jamais fait l'objet du commerce des esclaves et qui de plus, en raison de leur couleur, ne peuvent en grande partie être placé sous la dénomination générale de nègres ou femmes nègres, sous laquelle ils sont désignés.
Si M. le Justicier, en raison des nombreux inconvénients qui, dans les relations de cette île avec les îles voisines, doivent nécessairement résulter d'un refus d'accepter ici ou de [renvoyer ou faire transiter ?] des esclaves de la nature concernée, ne s'estimait pas, pour l'instant et avant d'avoir reçu des instructions particulières, appelé, au vu de ceci, à proposer une manière de procéder différente, M. le Justicier cependant ne serait aucunement convaincu du caractère approprié d'un tel comportement passif [?] concernant des Africains de naissance qui, sans venir directement des côtes de l'Afrique, en proviendraient ou pourraient en provenir [?] depuis que le traité susmentionné a été publié ici.
Si des Africains avaient été secrètement introduits ici, sans que jamais un gouvernement étranger ne les ait reconnus comme esclaves, alors il n'y aurait désormais plus de doute sur la manière de procéder avec eux, depuis que le "comité directeur" (gouvernement, autorités, gouverneur...), dans le procès concernant le Capitaine Beazley, et aussi concernant deux enfants nègres pris dans les Cinq-Iles, a donné sa décision pour un cas semblable.
M. le Justicier visait seulement avec cette requête des Africains arrivés ici en tant qu'esclaves sur pass, lettre de vente/achat ou autre document, ce qui pouvait donner lieu à supposer qu'ils avaient été introduits en bonne et due forme sous un autre gouvernement et reconnus là comme esclaves.
Pour un tel esclave qui est arrivé ici récemment avec un pass de St. Thomas et avec une lettre d'achat privée [?] pour une personne domiciliée ici, une lettre d'achat arrivée ici par la suite a été remise en vue de son enregistrement à M. le Justicier.
L'enregistrement n'avait certes pas été refusé positivement, mais comme M. le Justicier, pour sa part, ne pouvait accepter un pass, le seul document authentique, si l'on peut l'appeler ainsi, sur lequel peut se fonder un achat ultérieur, comme preuve que la personne qui y est désignée a réellement été au lieu où le pass a été délivré, et ce en la qualité citée par le pass, reconnu licite, mais seulement pour certifier qu'une personne de ce nom, à la connaissance de l'autorité ayant délivré le pass, ne serait pas empêchée de quitter le pays, alors M. le Justicier selon les dispositions de l'année 1792, [avait ou aurait ?] d'autre part de manière générale déclaré nulles les négociations d'achat si les nègres introduits dans les possessions des Indes Occidentales après cette époque, [X X X ?], l'authenticité qu'un enregistrement, au moins dans un lieu étranger, puisse donner, avant que M. le Justicier ne soit informé dans quelle mesure le Conseil, si celui-ci partageait les points de vue [?] de M. le Justicier concernant l'opportunité d'une manière de procéder inchangée au sujet des esclaves créoles à l'arrivée ou en partance d'ici, ne considérait pas de plus le décret royal de 1792 cité plus haut, comme ne présentant pas d'obstacle à la reconnaissance de droits de propriété, même touchant des Africains arrivés ici dans les circonstances concernées, que ce soit avec pass, lettre d'achat ou autre document qui puisse donner motif à les considérer comme étant reconnus en tant qu'esclaves par un autre gouvernement.
Le Conseil a mis cette requête en délibéré mais comme, après en avoir médité, le membre du Conseil le plus jeune, M. G. Röhl, a demandé un délai de réflexion avant de se prononcer à ce sujet, la question a été repoussée à la session suivante.
Gustavia, ut supra. -
Ex Protocollo :
Geo: Ekholtz

[S:t Barthélemysällskapet]

pas vraiment simple de s'y retrouver

tout semble lié à cette notion de "pass" mais je ne sais pas d'où exactement elle provient ?
quel "décret" "local" l'aurait mis en place / institué / défini ???
à moins que ce soit le 6ème point de ce fameux "décret royal norvégien du 16 mars 1792" auquel il est fait référence incessante qui soit l' "acte" fondamental ici ? pass = "permission pareille du Gouverneur Général et de la Régence dans les Iles Occidentales" ?

Ordonnance de Sa Majesté le Roi du Danemark et de Norvège pour l'abolition de la Traite des Nègres (16 Mars 1792)

1.) A commencer de l'année 1803, tout trafic de Nègres pour les sujets du Roi doit être aboli sur les côtes de l'Afrique et partout où il pourrait avoir lieu, hors des possessions Royales dans les Indes Occidentales, de manière qu'après ce tems aucun Nègre, ni Négresse, ne pourront être achetés, ni sur la côte, ni autre part, pour le compte ou par des sujets du Roi, ni être transportés dans des vaisseaux des Sujets du Roi, ni être importés dans les possessions des Indes Occidentales pour y être vendus, et que toute vente, en contravention à cette Ordonnance, sera regardée illicite.

2.) Jusqu'à l'année 1802, il est permis à toutes les nations, sans aucune distinction, de transporter, sous quelque pavillon que ce soit, des nègres et des négresses de la côte aux îles occidentales

3.) Pour chaque nègre ou négresse en santé, qui seront transportés dans les possessions danoises, jusqu'à l’année 1802, il sera payé un an après l'entrée, pour chaque nègre ou négresse faits, la quantité de deux mille livres de sucre brut ; et pour chaque nègre ou régresse qui ne sont pas encore parvenus à leur stature, la quantité de mille livres de sucre brut, et l'exportation pourra s'en faire, soit par navires danois, soit par navires étrangers.

4.) Il ne sera désormais payé aucun droit pour les négresses qui seront transportées; mais en place du sucre, payé pour les nègres ou négresses exportés dans l'étranger, il sera payé un demi pour cent de plus que les droits perçus jusqu'ici.

5.) Depuis 1795, il ne sera payé aucune capitation pour les négresses qui travaillent dans les plantations ; en échange, elle sera payée double pour les nègres.

6) L'exportation de Nègres et de Négresses des Iles des Indes Occidentales est défendue depuis ce jour très sévèrement, et sont exceptés de cette défense seulement ceux à qui les lois permettent de sortir du pays, et ceux à qui le Gouverneur Général et la Régence dans les Iles Occidentales peuvent donner une permission pareille, d'après les circonstances et dans des cas particuliers.

Christian VII

[S:t Barthélemysällskapet]

On attend impatiemment le CR de la séance suivante.

voici

[JacquesG]

Vous n'avez pas de texte plus court?

Image 1 1er §
Extrait du procès- verbal de la séance du Conseil de SB le 14 mars 1828
(le conseil? SD?) se saisit à nouveau de la question repoussée lors de la session précédente, concernant l'opportunité d'accueillir ici et d'"expédier" de l'ile les nègres et négresses africaines, arrivés possiblement (?) des iles voisines ou arrivant là-bas, depuis la publication du traité avec l'Angleterre sur l'abolition du commerce des esclaves.

[S:t Barthélemysällskapet]

Vous n'avez pas de texte plus court?

j'ai essayé plus court... mais totalement illisible !

[JacquesG]

2ème §
(Après la réflexion qui s'en suivit), M. le Justicier, qui avait soulevé la question, exprima que, si toutes les raisons qui apparaissaient pour le respect des dispositions, selon le traité, concernant les esclaves créoles, ne pouvaient être forcément considérées comme valables en ce qui concerne les susnommés (=les autres esclaves), il pensait cependant que le Conseil, au sein duquel était né un doute au sujet de l'application du dit traité, procéderait au mieux si, tant qu'il n'aurait pas reçu les explications de Sa Gracieuse Majesté, il laissait les choses en l'état.

vid vad hittills (öfligt?) varit, finge bero : je ne suis pas absolument sûr de bien comprendre, mais ça doit être qqch comme ça.

[JacquesG]

A cheval sur les images 1 et 2
Que lui, pour sa part, dans le cas en question, nourrissait un tel doute, M. le Justicier ne pouvait s'empêcher de le reconnaître, car le traité ne semblait pas avoir pour objet (d'offrir) un moyen pour l'élargissement d'esclaves ...xxx..., mais seulement d'empêcher [que le commerce soit poursuivi par des personnes incompétentes en matière d'esclavage], et pour le reste M. le Justicier ne pouvait s'imaginer que le Conseil accède aux visées supérieures de sa Royale Majesté si celles-ci ... (à suivre)

...xxx... : la fin de la deuxième ligne est dans l'ombre..., je ne lis pas bien
[...] : c'est ce que je crois comprendre
(à suivre) car la suite de la phrase me parait tarabiscotée, une fois encore.

[S:t Barthélemysällskapet]

synthèse !

Extrait du procès-verbal de la séance du Conseil de Saint-Barthélemy le 14 mars 1828
Le Conseil se saisit à nouveau de la question repoussée lors de la session précédente, concernant l'opportunité d'accueillir ici et d'"expédier" de l'île les nègres et négresses africaines, arrivés possiblement (?) des iles voisines ou arrivant là-bas, depuis la publication du traité avec l'Angleterre sur l'abolition du commerce des esclaves.
(Après la réflexion qui s'en suivit), M. le Justicier, qui avait soulevé la question, exprima que, si toutes les raisons qui apparaissaient pour le respect des dispositions, selon le traité, concernant les esclaves créoles, ne pouvaient être forcément considérées comme valables en ce qui concerne les susnommés (ie : les autres esclaves), il pensait cependant que le Conseil, au sein duquel était né un doute au sujet de l'application du dit traité, procéderait au mieux si, tant qu'il n'aurait pas reçu les explications de Sa Gracieuse Majesté, il laissait les choses en l'état.
Que lui, pour sa part, dans le cas en question, nourrissait un tel doute, M. le Justicier ne pouvait s'empêcher de le reconnaître, car le traité ne semblait pas avoir pour objet (d'offrir) un moyen pour l'élargissement d'esclaves XXX, mais seulement d'empêcher (que le commerce soit poursuivi par des personnes incompétentes en matière d'esclavage), et pour le reste M. le Justicier ne pouvait s'imaginer que le Conseil accède aux visées supérieures de sa Royale Majesté si celles-ci ... (à suivre)


vous avez mis (Après la réflexion qui s'en suivit) entre paranthèse : ce n'est pas sûr ?

idem pour (d'offrir) ?

fin deuxième ligne image 2, je lis : medel för bona fide för
l'élargissement d'esclaves : je ne comprends pas... l'élargissement de l'esclavage ? la multiplication des esclaves ? l'augmentation du nombre des esclaves ?

[JacquesG]

vous avez mis (Après la réflexion qui s'en suivit) entre paranthèse : ce n'est pas sûr ?

idem pour (d'offrir) ?

fin deuxième ligne image 2, je lis : medel för bona fide för
l'élargissement d'esclaves : je ne comprends pas... l'élargissement de l'esclavage ? la multiplication des esclaves ? l'augmentation du nombre des esclaves ?

Ce qui est entre ( ) est une supposition de ma part, mais c'est fort probable.

medel för bona fide för : je vais voir de plus près.

élargissement: au sens de remise en liberté, libération

[S:t Barthélemysällskapet]

car le traité ne semblait pas avoir pour objet (d'offrir) un moyen de bonne foi pour l'affranchissement des esclaves ?

[JacquesG]

"car le traité ne semblait pas avoir pour objet de proposer un moyen pour l'affranchissement des esclaves"
me semble correct. C'est le mot que je cherchais!
de bonne foi : vous pensez à "för bona fide" ; je ne connais pas, mais pourquoi pas...
Je m'y remets demain!

[S:t Barthélemysällskapet]

demain quel jour ?
je plaisante : prenez votre temps

[JacquesG]

Un tout petit bout (la fin de la phrase m'est encore obscure...):
si celles-ci, et avant que les dispositions touchant les esclaves (pp ?) ne soient formellement révoquées, ou mises en accord avec le traité,

(pp ?): je ne vois pas de quel mot il peut s'agir.
A votre avis, quelle lettre à la fin de slav-ägare... (à la fin d'une ligne)? un "s"?

[S:t Barthélemysällskapet]

un "s" probablement, par contre je ne vois pas de mot en " pp " ? sur quel numéro de ligne plus précisément ?

[JacquesG]

un "s" probablement, par contre je ne vois pas de mot en " pp " ? sur quel numéro de ligne plus précisément ?

pp: c'est sans doute un participe présent, mais je ne vois pas le sens.

donc:
si celles-ci, et avant que les dispositions touchant les esclaves (pp ?) ne soient formellement révoquées, ou mises en accord avec le traité, utan afseende lemnade (?) en slav-ägares åtkomst, och endast på grund av införslen, även då kunskap derom icke fähls (?) vederbörande undandraga (?), lui enlevaient ses esclaves et l'en privaient, alors qu'ils les avait acquis légalement et de plein droit.

J'ai laissé en suédois le passage que je ne peux traduire. Peut-être qu'un coup de traducteur magique en ligne nous aiderait...!