2 nouvelles ordonnances royales (1830)

L'ancienne colonie suédoise de S:t Barthélemy et son histoire.

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Re: 2 nouvelles ordonnances royales (1830)

Messagepar JacquesG » Jeu Aoû 20, 2009 9:13 am

Ma traduction "ce qu'il contient par ailleurs", me parait aussi pas mal. Sinon, je préfère "en outre" à "en sus".

1. Swenſk underſåtes fartyg, ſom finnes föra Negerſlafwar, eller taga dem om bord, ware, jemte den laddning detſamma i öfrigt innehar, förbrutit.

Tout navire d'un sujet suédois se trouvant transporter des esclaves noirs ou les prenant à son bord, sera, ainsi que le chargement qu'il contient par ailleurs, confisqué.

Pourquoi revenir sur une traduction qui me semble bien rendre l'original?

Je prends bonne note de la traduction de Knatte pour "förverkade", c'est-à-dire "déchu de droit". Mais en français elle s'applique au propriétaire et non à la marchandise, donc dans les paragraphes qui nous intéressent, il faut trouver autre chose. C'est pourquoi je propose à chaque fois "confisqué" (ce qui n'est pas exactement la même chose à vrai dire, mais bon ...)
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Re: 2 nouvelles ordonnances royales (1830)

Messagepar S:t Barthélemysällskapet » Jeu Aoû 20, 2009 10:22 am

"confisqué" ou "saisi" c'est ok
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Re: 2 nouvelles ordonnances royales (1830)

Messagepar knatte » Jeu Aoû 20, 2009 10:53 am

JacquesG a écrit:Ma traduction "ce qu'il contient par ailleurs", me parait aussi pas mal.
...

Oui, elle rend le sens original.
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Re: 2 nouvelles ordonnances royales (1830)

Messagepar knatte » Jeu Aoû 20, 2009 10:57 am

JacquesG a écrit: ...
Je prends bonne note de la traduction de Knatte pour "förverkade", c'est-à-dire "déchu de droit". Mais en français elle s'applique au propriétaire et non à la marchandise, donc dans les paragraphes qui nous intéressent, il faut trouver autre chose. C'est pourquoi je propose à chaque fois "confisqué" (ce qui n'est pas exactement la même chose à vrai dire, mais bon ...)

förverka est moins précis ; ça peut être "confisquer", "saisir", "géler", ...
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Re: 2 nouvelles ordonnances royales (1830)

Messagepar S:t Barthélemysällskapet » Jeu Aoû 20, 2009 3:34 pm

pour finir il nous resterait donc ce passage du 9ème et dernier article :P

Denna Lag ſkall icke lämpas till den händelſe, att Swenſs underſåte, för eget behof, begagnar, ſamt i fådant ändamål, köper eller ſäljer ſlafwar, endaſt inom det Land, der ägande rätt öfwer ſlafwar ar, efter Landets lag, gällande. För öfrigt uphör ägande rätt öfwer en Negerſlaf, ſå ſnart han ankommer på Swenſk grund, då han från ſamma ögonblick är fri.
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Re: 2 nouvelles ordonnances royales (1830)

Messagepar JacquesG » Ven Aoû 21, 2009 8:46 am

knatte a écrit:
JacquesG a écrit: ...
Je prends bonne note de la traduction de Knatte pour "förverkade", c'est-à-dire "déchu de droit". Mais en français elle s'applique au propriétaire et non à la marchandise, donc dans les paragraphes qui nous intéressent, il faut trouver autre chose. C'est pourquoi je propose à chaque fois "confisqué" (ce qui n'est pas exactement la même chose à vrai dire, mais bon ...)

förverka est moins précis ; ça peut être "confisquer", "saisir", "géler", ...


Bonne idée! Je n'avais pas pensé à "saisir", ce qui est en effet moins précis que "confisquer" et laisse planer heureusement le doute quand à l'avenir de la marchandise.
Là, on pinaille, mais c'est agréable :)
Modifié en dernier par JacquesG le Ven Aoû 21, 2009 8:54 am, modifié 1 fois.
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Re: 2 nouvelles ordonnances royales (1830)

Messagepar JacquesG » Ven Aoû 21, 2009 8:53 am

Denna Lag ſkall icke lämpas till den händelſe, att Swenſs underſåte, för eget behof, begagnar, ſamt i fådant ändamål, köper eller ſäljer ſlafwar, endaſt inom det Land, der ägande rätt öfwer ſlafwar ar, efter Landets lag, gällande. För öfrigt uphör ägande rätt öfwer en Negerſlaf, ſå ſnart han ankommer på Swenſk grund, då han från ſamma ögonblick är fri.

Cette loi ne s'applique pas au fait qu'un sujet suédois, pour ses propres besoins, utilise le service d'esclaves et pour cette fin en achète et en vende, (et ceci) seulement dans le pays où le propriétaire a droit de possession sur des esclaves, selon la loi de ce pays. Par ailleurs, le droit d'un propriétaire sur son esclave prend fin dès que celui-ci touche le sol suédois, au quel cas il devient à l'instant même un homme libre.

Ce serait donc la fin de cette ordonnance? Mais il me semble que nous avons déjà traduit la formule royale finale: on aurait donc sauté ce p.?
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Re: 2 nouvelles ordonnances royales (1830)

Messagepar knatte » Ven Aoû 21, 2009 10:17 am

JacquesG a écrit:Denna Lag ſkall icke lämpas till den händelſe, att Swenſs underſåte, för eget behof, begagnar, ſamt i fådant ändamål, köper eller ſäljer ſlafwar, endaſt inom det Land, der ägande rätt öfwer ſlafwar ar, efter Landets lag, gällande. För öfrigt uphör ägande rätt öfwer en Negerſlaf, ſå ſnart han ankommer på Swenſk grund, då han från ſamma ögonblick är fri.

Cette loi ne s'applique pas au fait qu'un sujet suédois, pour ses propres besoins, utilise le service d'esclaves et pour cette fin en achète et en vende, (et ceci) seulement dans le pays où le propriétaire a droit de possession sur des esclaves, selon la loi de ce pays. Par ailleurs, le droit d'un propriétaire sur son esclave prend fin dès que celui-ci touche le sol suédois, au quel cas il devient à l'instant même un homme libre.

Ce serait donc la fin de cette ordonnance? Mais il me semble que nous avons déjà traduit la formule royale finale: on aurait donc sauté ce p.?


till den händelse, au cas où
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Re: 2 nouvelles ordonnances royales (1830)

Messagepar S:t Barthélemysällskapet » Ven Aoû 21, 2009 11:01 am

Cette loi ne s'applique pas au cas où un sujet suédois, pour ses propres besoins, utilise le service d'esclaves... ?
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Re: 2 nouvelles ordonnances royales (1830)

Messagepar S:t Barthélemysällskapet » Ven Aoû 21, 2009 2:37 pm

je souhaite revenir sur la deuxième ordonnance avant de présenter la traduction/synthèse de la première que vous venez d'achever :

1830. 1 Mars. Ordonnance Royale pour la Répression de la traite des noirs.
Kongl. Maj:ts Nådiga Förordning, angående anſwar för slafhandel i allmänhet; Gifwen Stockholms Slot å Riksſalen den 1 Mars 1830.
Wi CARL JOHAN, med Guds Nåde Sweriges, Norriges, Göthes och Wendes Konung, göre weterligt: det Wi, med bifall å Rikets Ständers i unberdånighet gjorde anhållan, funnit godt härigenom i Nåder ſtadga, att Wår Nådiga Förordning af den 7 januari innemwarande år, angående anſmar för Negerhandel och delaktighet deruti, ſkall till alla deſs delar gälla och äga tillämpning i afſeende på all ſlafhandel och delaktighet deruti, af hwad folkſtam de menniſkor än må wara, med hwilka ſådan handel drifwes. Det alle ſom wederbör, hafwa ſig hörſammeligen att efterrätta. Till yttermera wiſso, hafwe Wi detta med Egen hand underſkrifwit, och med Wårt Kong. Sigill bekräfta låtit. Stockholms Slott å Riksſalen den 1 Mars 1830.
CARL JOHAN.
(L. S.)
A. Thuring.


qui donnerait donc ceci :

Règlement gracieux de sa majesté, concernant la responsabilité dans la traite des esclaves, donné au chateau de Stockholm en la Salle des États le 1er Mars 1830.
Nous Carl Johan, par la Grace de Dieu Roi de Suede, de Norvège, des Goths et des Vandales, faisons savoir: avec l'approbation des Etats Généraux du Royaume dans underdånighet gjorde anhållan, nous trouvons bon de proclamer que notre ordonnance du 7 janvier de cette même année, concernant la traite des Nègres, est réputée valable en tout lieu où l'on pratique l'esclavage et quelque soit l'origine tribale des personnes avec lesquelles ce commerce se pratique. Que tous, comme il convient, auront à s'y conformer attentivement. En foi de quoi Nous avons signé de Notre propre main et y avons fait apposer Notre sceau Royal. Fait au Chateau de Stockholm en la Salle des États le 1er Mars 1830.
CARL JOHAN.
(L. S.)
A. Thuring.


deux questions :

1. avec l'approbation des Etats Généraux du Royaume dans underdånighet gjorde anhållan ? underdånighet gjorde anhållan ?

mais surtout :

2. ſkall till alla deſs delar gälla och äga tillämpning i afſeende på all ſlafhandel och delaktighet deruti, af hwad folkſtam de menniſkor än må wara, med hwilka ſådan handel drifwes
=
est réputée valable en tout lieu où l'on pratique l'esclavage et quelque soit l'origine tribale des personnes avec lesquelles ce commerce se pratique ?
je ne vois pas parler de "l'esclavage" mais de "ſlafhandel" / commerce des esclaves... qu'en est-il ?
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Re: 2 nouvelles ordonnances royales (1830)

Messagepar JacquesG » Ven Aoû 21, 2009 5:16 pm

S:t Barthélemysällskapet a écrit:Cette loi ne s'applique pas au cas où un sujet suédois, pour ses propres besoins, utilise le service d'esclaves... ?


Oui, c'est mieux ainsi!

1. avec l'approbation des Etats Généraux du Royaume dans underdånighet gjorde anhållan ? underdånighet gjorde anhållan ?

mais surtout :

2. ſkall till alla deſs delar gälla och äga tillämpning i afſeende på all ſlafhandel och delaktighet deruti, af hwad folkſtam de menniſkor än må wara, med hwilka ſådan handel drifwes
=
est réputée valable en tout lieu où l'on pratique l'esclavage et quelque soit l'origine tribale des personnes avec lesquelles ce commerce se pratique ?
je ne vois pas parler de "l'esclavage" mais de "ſlafhandel" / commerce des esclaves... qu'en est-il ?


1. "med bifall å Rikets Ständers i underdånighet gjorde anhållan" : avec l'approbation des États Généraux du Royaume, qui en ont humblement fait la demande (c'est du moins ce que je comprends).
1. "slafhandel" = "commerce des esclaves" est la traduction la plus appropriée.
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Re: 2 nouvelles ordonnances royales (1830)

Messagepar S:t Barthélemysällskapet » Ven Aoû 21, 2009 7:03 pm

merci beaucoup :wink:

nous avons donc :

Kongl. Maj:ts Nådiga Förordning, angående anſwar för slafhandel i allmänhet; Gifwen Stockholms Slot å Riksſalen den 1 Mars 1830.
Wi CARL JOHAN, med Guds Nåde Sweriges, Norriges, Göthes och Wendes Konung, göre weterligt: det Wi, med bifall å Rikets Ständers i unberdånighet gjorde anhållan, funnit godt härigenom i Nåder ſtadga, att Wår Nådiga Förordning af den 7 januari innemwarande år, angående anſmar för Negerhandel och delaktighet deruti, ſkall till alla deſs delar gälla och äga tillämpning i afſeende på all ſlafhandel och delaktighet deruti, af hwad folkſtam de menniſkor än må wara, med hwilka ſådan handel drifwes. Det alle ſom wederbör, hafwa ſig hörſammeligen att efterrätta. Till yttermera wiſso, hafwe Wi detta med Egen hand underſkrifwit, och med Wårt Kong. Sigill bekräfta låtit. Stockholms Slott å Riksſalen den 1 Mars 1830.
CARL JOHAN.
(L. S.)
A. Thuring.


Règlement gracieux de sa majesté, concernant la responsabilité dans la traite des esclaves, donné au chateau de Stockholm en la Salle des États le 1er Mars 1830.
Nous Carl Johan, par la Grace de Dieu Roi de Suede, de Norvège, des Goths et des Vandales, faisons savoir: avec l'approbation des Etats Généraux du Royaume qui en ont humblement fait la demande, nous trouvons bon de proclamer que notre ordonnance du 7 janvier de cette même année, concernant la traite des Nègres, est réputée valable en tout lieu où l'on pratique commerce des esclaves et quelque soit l'origine tribale des personnes avec lesquelles ce commerce se pratique. Que tous, comme il convient, auront à s'y conformer attentivement. En foi de quoi Nous avons signé de Notre propre main et y avons fait apposer Notre sceau Royal. Fait au Chateau de Stockholm en la Salle des États le 1er Mars 1830.
CARL JOHAN.
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Re: 2 nouvelles ordonnances royales (1830)

Messagepar S:t Barthélemysällskapet » Ven Aoû 21, 2009 7:07 pm

et s'agissant de la première ordonnance, ça nous donne :

Kongl. Maj:ts Nådiga Förordning, angående anſwar för Negerhandel och delaktighet deruti; Gifwen Stockholms Slott å Riksſalen den 7 Januari 1830.
Wi CARL JOHAN, med Guds Nåde Sweriges, Norriges, Göthes och Wendes Konung, göre weterligt: det Wi med Rikets Ständers funnit godt härigenom ſtadga följande
Straff-lag
emot Negerhandel och delaktighet deruti.
§1.
Den ſom, med mett och wilja, bortförer en eller flere Neger, i den afſigt att bringa dem ſåſom till något ſtälle, hwar ſom helſt, eller för att fälja eller drifwa handel med wett och wilja, tager om bord, anhåller eller inſpärrar på något fartyg en eller flere Negrer, i uppſåt att bortföra eller till något ſtalle införa dem, ſom ſlafwar; den ſkall hafwa lif ſitt förbrutit.
§2.
Lag ſamma ware för den, ſom ſjelf, eller genom andra, utuſtat, upplåtit eller befraktat fartyg till Negrers bortförande, och derigenom bidragit till fullfordan af de i förenämnde § utſatte brottsligheter. Har brottet ej blifwit fullbordadt, ſtraffes, om det år man, med fäſtnings-arbete, och, det är qwinna, med tukthus-arbete för lifstid.
§3.
Den ſom, utan att förbrytelſen kan hänföras till någon af de 1 och 2 §§ omförmäldte, ſjelf inlåter ſig i handel om Negerſlafwar, eller fåſom Ugent är behjelplig wid Negrers inköp eller förſaljning, eller befaller, leger, hjelper eller råder någon annan till Negrers bortförande, eller handel med dem, ſåſom ſlafwar, eller genom anwisning af medel, perſonlig tjenſl, contract om lån, förſträckning, eller afhändande af penningar eller penningars wärde, ſäkerhets eller andre documentets utfärdande för perſon eller gods, wetande befordrar Negerhandel eller Negrers behandlande ſåſom ſlafwar, ſtraffes, om det är man, med fäſtnings och om det är qwinna, med tukthus-arbete från fem till tjugu år.
§4.
Har någon af beſättningen å ett på Negerhandel eller Negrers bortförande utgånget fartyg, antingen förut, eller när han ſin tjent ſig åtog, fått kunſkap att ſkeppet war till fådant ändamål ämnadt, ſå bör denſamme, enär ſådant begagnande af fartyget, under hans wiſtande derå, inträffar, ändock att han med Negrerne eller deras behandling ſig icke befattar, ſtraffas med arbete å fäſtning från twå till åtta ar.
§5.
Hafwer någon på annat och mindre werkſamt fätt, gjort ſig delaktig i någon af omförmäldte förbrytelſer, ſtraffas med arbete å fåſtning eller tukthus från ett till fyra år.
§6.
Swenſk Embets och Tjenſteman, ſom i utöfningen af ſin befattning antingen upſåteligen gynnar Negerhandel, eller ock på annat fätt gör ſig ſkyldig till delaktighet deruti, ſtall för ſådan brottslighet, enär han ej dömes til dödsſtraff eller lifstidsarbete å fåjlning, undergå, jemte förluſt af tjenſten, dubbel beſtraffning emot den, ſom här ofwan för enſtilde perſoner är ſtadgad.
Det ſkall ock åligga hwarje Embets eller Tjenſteman att, i allt hwad på honom, i och för hans befattning, må ankomma, med nit efterſpana och till åtal befordra öfwerträdelſer af denna Lag, gå wederbörande med erforderloga upplysningar i detta afſeende tillhanda och forgfälligt medwerka till de brottsliges gripande och inſtällande till anſwar wid behörig Domſtol i Serige, wid påföljd, att all efterlåtenhet härutinnan, ſåſom tjenſtefel, alfwarligen beifras och ſtraffas.
§7.
Drott emot denna Lag ſkola åtalas och dömas wid behörig Domſtol å den ort i Swerige der brottet blifwit begånget, eller, enär betſkett utrikes, å den ort i Riket, dit den eller de brottslige förſt ankommer.
§8.
Swenſk underſåtes fartyg, ſom finnes föra Negerſlafwar, eller taga dem om borb, ware, jemte den laddning detſamma i öfrigt innehar, förbrutit.
Likaledes ſkola de penningar eller deras wärde, ſom, efter hwad uti 2 och 3 §§ fömäles, blifwit, i och Negerhandel betingade, eller, om de dertill blifwit anwände, deras motſwarande belopp, wara förwerkade.
Uf hwad ſålunda dömes förbrutet ſtall, när åtalet ſter wid Domſtol i Swerige, hälften tillfalla Kronan, och hälften den, ſom brottet uptäckt och gittat bewisligt göra.
Dömes åter till ſlik confiſcation å utrikes ort wid de färſkilda Domſtolar, åt hwilka Kongl. Maj:t, efter tractat med främmande Magt, uppdragit Domsrätt i ämnet, ſkall hwad Swenſka Staten, efter ſådan Domſtols beſlut, tillkommer i behållning, ſedan omkoſtnaderne afgått, warra Konungens enſak.
§9.
Denna Lag ſkall icke lämpas till den händelſe, att Swenſs underſåte, för eget behof, begagnar, ſamt i fådant ändamål, köper eller ſäljer ſlafwar, endaſt inom det Land, der ägande rätt öfwer ſlafwar ar, efter Landets lag, gällande. För öfrigt uphör ägande rätt öfwer en Negerſlaf, ſå ſnart han ankommer på Swenſk grund, då han från ſamma ögonblick är fri.
Det alle, ſom wederbör, hafwa att ſig hörſammeligen efterrätta. Till yttermera wiſso hafwe Wi detta med Egen hand underſkrifwit och med Wårt Kong. Sigill bekräfta låtit. Stockholms Slott å Riksſalen den 7 Januarii 1830.
CARL JOHAN.
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Règlement gracieux de sa majesté, concernant la responsabilité dans la traite des Nègres et la participation à celle-ci, donné au chateau de Stockholm en la Salle des États le 7 janvier 1830.
Nous Charles Jean, par la Grace de Dieu Roi de Suede, de Norvège, des Goths et des Vandales, faisons savoir: avec les Etats Généraux du Royaume, nous trouvons bon de proclamer la loi pénale suivante, contre la traite des Nègres et la participation à celle-ci.
§1.
Celui qui capture un ou plusieurs Nègres, à dessein de les emmener à un autre endroit, quel qu'il soit, ou bien celui qui, à dessein d'en faire le commerce, prend à son bord, retient ou enferme, sur quelque navire que ce soit, un ou plusieurs Nègres, avec l'intention de les transporter ou de les importer comme esclaves dans un endroit quelconque, celui là sera condamné à mort.
§2.
Il en ira de même pour celui qui, de lui-même ou par l'intermédiaire d'autres, aura armé, prêté ou affrété un navire pour transporter des Nègres, et aura ainsi contribué à accomplir les crimes cités dans le § précédent. Si le crime n'a pas été entièrement accompli, il sera puni aux travaux forcés en forteresse s'il s'agit d'un homme, et s'il s'agit d'une femme, de travaux au pénitencier, à vie.
§3.
Celui qui, exception faite si le crime peut être classé sous l'un des §§ 1 et 2 précédents, s'engage lui-même dans le commerce des esclaves Nègres, ou en tant qu'intermédiaire apporte son aide dans la vente ou l'achat de Nègres, ou qui ordonne, loue, aide ou conseille à d'autres l'enlèvement de Nègres, leur commerce en tant qu'esclaves, ou qui, par renseignement sur moyen, service personnel, contrat de prêt, avance, ou par procuration de monnaie ou de valeur monnayable, établissement de lettres de créance ou d'autres documents pour des personnes ou des biens, favorise ainsi sciemment la traite des Nègres ou leur commerce comme esclaves, doit être puni aux travaux forcés en forteresse si c'est un homme, et de pénitencier si c'est une femme, pour cinq à vingt ans.
§4.
Si une personne de l'équipage d'un navire en partance pour le commerce ou le transport de Nègres, a eu connaissance, soit auparavant, soit en prenant son service, que le navire était destiné à une telle fin, cette personne, du moment qu'un tel usage du navire est avéré pendant son séjour sur celui-ci, quand bien même elle ne s'occupe pas des Nègres ou de leur accommodation, sera punie de deux à huit ans de travaux forcés en forteresse.
§5.
Toute personne qui, d'une manière différente et moins active, aura participé à l'une des infractions visées précédemment, sera punie de un à quatre ans de travaux forcés en forteresse ou en pénitencier.
§6.
Tout administrateur et fonctionnaire suédois qui, dans l'exercice de ses fonctions, soit favorise à dessein le commerce des Nègres, soit se rend coupable d'y participer d'une autre manière, subira, pour un tel crime, à moins qu'il ne soit condamné à mort ou aux travaux forcés à vie, et en plus de la perte de sa fonction, une peine doublée par rapport à celle fixée ci-dessus pour les personnes ordinaires.
Il incombe à chaque administrateur et fonctionnaire, dans l'exercice de sa fonction, de rechercher avec zèle et de faire poursuivre en justice les contrevenants à cette loi, de fournir comme il convient les informations nécessaires et de participer consciencieusement à l'arrestation des criminels et à leur traduction devant les tribunaux suédois compétents, avec comme conséquence que toute négligence en ce domaine, ainsi que toute faute de service, sera fermement dénoncée et punie.
§7.
Les crimes contre cette loi seront instruits et jugés au tribunal compétent du lieu de Suède où le crime a été commis, ou bien, s'il a eu lieu à l'extérieur, à l'endroit du Royaume où le ou les criminels arrivent en premier.
§8.
Tout navire d'un sujet suédois se trouvant transporter des esclaves Nègres ou les prenant à son bord, sera, ainsi que le chargement qu'il contient par ailleurs, saisi.
De la même manière, les sommes d'argent ou leur contrevaleur qui, selon ce qui a été dit dans les §§ 2 et 3, étaient destinées au commerce des esclaves ou un montant équivalent si elles ont été utilisées à cet effet, seront confisquées.
De la somme dégagée par une telle condamnation, lorsque le procès a lieu dans un tribunal de Suède, la moitié en reviendra à la Couronne, et l'autre moitié à celui qui a découvert le crime et a bien voulu en fournir les preuves.
Si un jugement et une confiscation sont prononcés à l'étranger auprès des tribunaux particuliers auxquels, à la suite d'un traité avec la puissance étrangère, Sa Majesté à confié le droit de juger l'affaire, alors ce qui revient à l'Etat Suédois suite à la décision du tribunal, après déduction des frais, sera attribué au Roi seul.
§9.
Cette loi ne s'applique pas au cas où un sujet suédois, pour ses propres besoins, utilise le service d'esclaves et pour cette fin en achète et en vende, et ceci seulement dans le pays où le propriétaire a droit de possession sur des esclaves, selon la loi de ce pays. Par ailleurs, le droit d'un propriétaire sur son esclave prend fin dès que celui-ci touche le sol suédois, au quel cas il devient à l'instant même un homme libre.
Tout un chacun, comme il convient, devra se soumettre à ceci avec obéissance. En foi de quoi Nous avons signé de Notre propre main et y avons fait apposer Notre sceau Royal. Fait au Chateau de Stockholm en la Salle des États le 7 Janvier 1830.


du beau travail :wink:
est-ce que ça vous va ? :P
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Re: 2 nouvelles ordonnances royales (1830)

Messagepar JacquesG » Ven Aoû 21, 2009 9:07 pm

Oui, ça parait solide!
Ce que je me demande: pourquoi un texte d'un tel intérêt n'a-t'il pas été traduit auparavant? Sommes-nous vraiment les premiers à le faire?

Autre chose: les deux textes laissent apparaitre des contradictions. On dit que la loi sera valable en tout lieu, mais elle ne s'applique pas aux Suédois résidant dans un pays où la traite des Nègres est légale.
Comprenez-vous aussi que la deuxième ordonnance corrige la première sur ce point?

Sur ces questions existentielles, je vous dis God Natt! :smilie_flagge12:
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Re: 2 nouvelles ordonnances royales (1830)

Messagepar S:t Barthélemysällskapet » Ven Aoû 21, 2009 11:04 pm

JacquesG a écrit:Oui, ça parait solide!
Ce que je me demande: pourquoi un texte d'un tel intérêt n'a-t'il pas été traduit auparavant? Sommes-nous vraiment les premiers à le faire?
je pense qu'une traduction de ce texte en français ou en anglais a nécessairement été transmise à l'origine au gouvernement de St Barthélemy, mais cette traduction originale n'a semble t-il pas été retrouvée, en conséquence de quoi seuls des auteurs maitrisant le suédois ont pour l'heure pu s'appuyer sur ces 2 ordonnances
Dépêche Gracieuse (Lettre adressée par le Département Colonial).
Au Gouvernement de l’isle de St Barthelemy.
...
/4°. La repreſſion de la traite des Noirs ayant fait partie des mesures legislatives de la derniere Diête je vous envois sous ce pli les deux ordonnances émanées en conséquence pour qu'elles servent de lois, le cas échéant vous obſerverez par la clause du 9§. qu'aucune altération n'a été faite à la propriété des Esclaves et au droit d'en disposer dans les pays, oû l'esclavage eſt reconnûe.
/5°. ...
...
Finspang le 10 Septembre 1830.
le Cte de Wetterstedt
/O.E. Bergius
S:t Barthélemysällskapet
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