Peut-on affréter ses propres bateaux pour le compte de qu'un d'autre? Est-ce que ça a un sens? C'est ça, la question que je me pose... Je ne connais pas grand chose à la marine marchande et ne sais y répondre. Sinon, dans le fond, tout ceci revient au même : d'autres (nations) peuvent utiliser les bateaux de la compagnie, quand celle-ci n'en a pas besoin; cela me semble être l'idée de base, on peut toujours tourner la phrase comme on veut.S:t Barthélemysällskapet a écrit :j'obtiens de nouveau un 3ème avis "contradictoire" penchant pour la version 2. autoriser la Compagnie à affrêter ses bateaux pour le compte d'autres nations...![]()
j'ai encore posé la question à une 4ème personne... à suivre
Il n'y a pas un juriste sur le forum?
