Article 14 Ordonnance du 31 Octobre 1786

[JacquesG]

j'obtiens de nouveau un 3ème avis "contradictoire" penchant pour la version 2. autoriser la Compagnie à affrêter ses bateaux pour le compte d'autres nations...
j'ai encore posé la question à une 4ème personne... à suivre

Peut-on affréter ses propres bateaux pour le compte de qu'un d'autre? Est-ce que ça a un sens? C'est ça, la question que je me pose... Je ne connais pas grand chose à la marine marchande et ne sais y répondre. Sinon, dans le fond, tout ceci revient au même : d'autres (nations) peuvent utiliser les bateaux de la compagnie, quand celle-ci n'en a pas besoin; cela me semble être l'idée de base, on peut toujours tourner la phrase comme on veut.

Il n'y a pas un juriste sur le forum?

[S:t Barthélemysällskapet]

je me demande si la traduction de "befrakta" par "affrêter" est correcte ? est-ce que le terme "affrêter" était courrant à l'époque (1786), je ne crois pas... sinon, avait-il la signification qu'il a aujourd'hui... etc... ? qu'en pensez-vous ?

[JacquesG]

Hélas, je n'en sais rien...!

[S:t Barthélemysällskapet]

nous aurons peut-être bientôt une nouvelle réponse

[S:t Barthélemysällskapet]

j'obtiens ce jour :

..., et les autres nations peuvent aussi affréter les navires de la Compagnie ...

... réduction du scrore : 2-3

[JacquesG]

Oui, ça me parait correct.
On en revient toujours à la même idée, dans quel sens qu'on le tourne

[S:t Barthélemysällskapet]

(...) est-ce que le terme "affrêter" était courrant à l'époque (1786), je ne crois pas... sinon, avait-il la signification qu'il a aujourd'hui... etc... ? qu'en pensez-vous ?

pour info, j'ai trouvé ceci dans les archives de St Barthélemy

1689 Isles françoises de l’Amerique
M. de Blenac a la Guadaloupe le 20e. Avril
...
Elle luy fait part de la nouvelle qu’elle a eü du dessein que le Prince d’Orange [Guillaume III] a de fretter 15. v.aux marchands, et les armer en guerre pour les envoyer a l’Amerique...

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a la Martinique le 3e Juin 1699
... pour les tirer de la misere et leur donner le salut auquel ils aspiroient j’ay freté ces jours cy une barque pour y porter tout ce qui en restoit icy avec leur familles et leurs effects...