Hausse de loyer sauvage?

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Monsieur Pouce
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Hausse de loyer sauvage?

Message par Monsieur Pouce » 27 mai 2017 12:43

Bonjour à tous,

Petite question, je vis en location dans un logement privé, dans une maison partagée. Nous sommes une dizaine dans la maison. J'ai signé un contrat de un an, qui court du 1er janvier au 31 décembre, pour un loyer de 4000 couronnes par mois. Je reçois mon nouvel avis pour payer le loyer de juin, et le propriétaire m'écrit: "oui, comme les autres ont eu une augmentation de loyer de 100 couronnes en janvier et pas toi, je te la mets maintenant". Et donc me demande un loyer de 4100.

Est-ce que ce type d'augmentation de loyer sauvage, le contrat ayant été signé pour un certain montant pour toute l'année, est légal? Je sais qu'en France, celui-ci est réactualisé à échéances fixe et dans la limite d'un indice clairement défini. Qu'en est-il ici?

Merci d'avance.

WilliamB
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Re: Hausse de loyer sauvage?

Message par WilliamB » 29 mai 2017 12:48

Bonjour,

Je pars du principe que tu n'es pas locataire en titre (första hands hyresgäst) et que tu sous-loues ton logement.

Malheureusement, la législation suédoise ne protège pas les sous-locataires. On n'est protégé que lorsque l'on est dans le système, càd lorsque l'on est locataire en titre. C'est le loueur qui décide du loyer à faire payer au locataire. Dans une sous-location, il n'y a aucun plafonnement du loyer ou un ajustement prévu. Si ton loueur décide de te faire payer 100kr de plus, rien juridiquement ne l'en empêche. Idem si le loyer de base est de 4000 et qu'il décide de l'augmenter à 5000. Le sous-locataire n'a aucune protection contre ce genre d'abus. C'est un gros problème actuel qui, à l'heure actuelle, n'a pas trouvé de réponses politiques.

Après, ton propriétaire a signé avec toi un contrat. S'il souhaite augmenter le loyer, il faut donc qu'il renégocie le contrat avec toi. Rien n'interdit de partir et de chercher un autre logement, mais compte tenu de la crise du logement et des difficultés à se loger, c'est pas du tout une bonne idée.

Ton histoire n'est pas un cas inédit, beaucoup de sous-locataires en Suède rencontrent des problèmes similaires. Välkommen till "bostadsbristssverige"!

Monsieur Pouce
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Re: Hausse de loyer sauvage?

Message par Monsieur Pouce » 30 mai 2017 21:50

Merci pour ta réponse.

A vrai dire, je ne sais pas exactement si je suis sous le coup d'un contrat de première main ou de seconde main. En effet, le propriétaire a hérité de la maison après le décès de son fils. Le contrat ne mentionne ni première main ni deuxième main. Mon coloc de l'étage a encore son contrat qu'il avait signé avec le propriétaire avant son décès, et il est là depuis 3 ans.

Serait il possible de t'envoyer le papier avec quelques détails de plus par mp? des fois que tu aies une expertise utile?

bech
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Re: Hausse de loyer sauvage?

Message par bech » 30 mai 2017 23:03

Ou demande au colloc directement des explications sur le contrat si c'est un natif suédophone.
bech : comme Bernard Ch....... Pourquoi chercher à faire un pseudo compliqué ?

Sites Internet: http://bech.free.fr , http://chansonbech.tuxfamily.org/ , http://libremail.tuxfamily.org/ , http://nouvellepeau.free.fr , http://apertiumtrad.tuxfamily.org

WilliamB
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Re: Hausse de loyer sauvage?

Message par WilliamB » 31 mai 2017 19:39

Monsieur Pouce a écrit :Merci pour ta réponse.

A vrai dire, je ne sais pas exactement si je suis sous le coup d'un contrat de première main ou de seconde main. En effet, le propriétaire a hérité de la maison après le décès de son fils. Le contrat ne mentionne ni première main ni deuxième main. Mon coloc de l'étage a encore son contrat qu'il avait signé avec le propriétaire avant son décès, et il est là depuis 3 ans.

Serait il possible de t'envoyer le papier avec quelques détails de plus par mp? des fois que tu aies une expertise utile?
Je ne suis pas expert en contrat de location, mais envoie-moi en MP un scan, histoire que j'y jette un oeil.

Tu as un contrat de 2è main. La différence entre location de première et deuxième main est la suivante:
- Un organisme propriétaire de logement (ex: Svenska Bostäder, HSB...) met des logements à bail à louer, et tu signes un contrat de location directement avec eux à durée indéterminée. Tu es donc locataire de 1è main. Généralement, on devient locataire de première main en faisant la queue pendant quelques années, ce que tu n'as pas fait. La législation actuelle protège surtout ces types de locataires.
- Un locataire de 1è main OU un propriétaire privé sous-loue la totalité ou une partie de son logement pour X temps. C'est un contrat de deuxième main. Ici, c'est le locataire de 1è main ou le propriétaire qui décide des conditions de location, et le flou juridique est total.

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