Imposable en suede sur assurance vie francaise ?

Faites vos premiers pas en Suède et découvrer un peu plus ce pays de Scandinavie.

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Altaran
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Imposable en suede sur assurance vie francaise ?

Message par Altaran » 11 avr. 2011 10:21

Bonjour a tous,

Mon amie et moi venons de nous installer a Stockholm depuis 6 mois et nous devons declarer nos impots en Suede. Cependant, nous avons un gros doute si on doit declarer les interets sur nos comptes francais.
Par exemple, nous touchons des interets sur des comptes francais d'assurance vie. Est ce quelque chose que l on doit declarer en suede ? Serons nous taxe dessus ?
Idem pour notre appartement que nous avons mis en location en France, doit on declarer les loyers que nous touchons dessus ? Idemm pour actions, SICAVs, etc... ?
Nous n arrivons pas a trouver d informations vraiment precises sur ses sujets. Donc si quelqu un a des informations dessus, cela serait gentil de sa part.

Merci d'avance.

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suede
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Re: Imposable en suede sur assurance vie francaise ?

Message par suede » 11 avr. 2011 16:03

Bonjour
Le revenu du capital est imposable dans les deux pays mais il y a un accord pour eviter la double imposition. Tu ne payeras des impots en Suède uniquement si c'est superieur au impots francais (c'est à dire la difference). Cela est valable pour les actions, les sicavs, les loyez d'appartements. (dans ce dernier cas, il y a une franchise de 18000 kr, c'est a dire que tu ne payes des impots que sur ce qui depasse 18000 kr si je me trompe pas).

Pour l'assurance-vie, cela depend du statut en France, cela depend de la maniere dont elle est construite, si elle est imposable en France, si tu payes deja quelque chose (soit via tes impots, soient au sein de ton assurance vie). Les interets de ton AV te sont versés directement ou sont-ils mis dans ton AV?
Si on regarde certaines assurances vies ou equivalentes en Suède (Kapitalförsäkring), les interets sont mis dans l'assurance et on paye chaque année une taxe proportionnelle à la valeur de l'assurance. Si c'est la meme chose en France, je pense que tu declares ton assurance-vie en Suède et tu declares ce que tu as deja payé (et tous les frais internes, courtages etc). Tu ne payeras que la difference entre ce que tu as payé en France et ce que tu dois payé en Suède.


Quelques liens:
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploi ... e_2112.pdf
http://www.skatteverket.se/privat/blank ... 34372.html
http://www.skatteverket.se/download/18. ... /39814.pdf
http://www.skatteverket.se/download/18. ... +30-32.pdf

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Re: Imposable en suede sur assurance vie francaise ?

Message par suede » 12 avr. 2011 17:08

Ici aussi:
http://www.skatteverket.se/privat/skatt ... 27671.html

La somme a prendre en compte pour l'imposition est la somme de rachat de ton assurance.

Au niveau de la convention franco-suedoise, regarde article 6, article 10 (dividende), article 11 (interet), article 22 (impot sur la fortune),

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