Transcription de l'acte de mariage sur le registre français

Personnummer, uppehålstillstånd, skatteverket : vous êtes perdus dans les méandres administratifs? Par ici !!!

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Emily-Skellington
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Transcription de l'acte de mariage sur le registre français

Message par Emily-Skellington » 14 oct. 2011 22:22

Bonsoir,
Je vous explique rapidement la situation. Mon compagnon & moi désirons nous marier prochainement, normalement en 2013 le temps que tout s'organise. Nous avons prévu de nous marier en Suède, sachant que je suis française (de naissance & de résidence), & que mon conjoint est né en Suède & porte toujours la nationalité.
En grande angoissée que je suis, je commence à me renseigner sur toutes les (nombreuses !) formalités qu'il faut effectuer (cela me semble particulièrement compliqué d'ailleurs, mais enfin passons ...). Je viens de lire ceci : "Vous pouvez être convoqués au consulat ou auprès de la mairie de votre domicile en France à un entretien, conjoint ou séparé, qui a pour objectif de vérifier que le mariage est conforme au droit français et qui peut se dérouler :
•soit au moment du dépôt du dossier de demande de publication des bans ;
•soit au moment du dépôt de la demande de transcription.
A l’issue de cette audition, si le consulat a des doutes quant à la validité du mariage projeté ou célébré, il peut décider de soumettre le dossier à l’appréciation du procureur de la République auprès du tribunal de grande instance de Nantes.
".
Je ne comprends pas vraiment ce qui est prévu là ... En clair, ils peuvent empêcher le mariage ? Je ne comprends vraiment rien. Pouvez vous m'éclairer ?
Merci d'avance.
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suede
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Re: Transcription de l'acte de mariage sur le registre franç

Message par suede » 15 oct. 2011 08:28

Bonjour
Dans le cas franco-suédois cela n'aura pas lieu. Ce sont des textes généraux.
C'est moins compliqué que cela ne paraît. Le plus dur est de trouver certains documents dont les copies d'actes de naissance du livre de naissance (pas le personnummer ). C'est peut être plus compliqué si vous n'habitez pas en suède.
François

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Emily-Skellington
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Re: Transcription de l'acte de mariage sur le registre franç

Message par Emily-Skellington » 15 oct. 2011 10:57

Ah d'accord merci ! :wink: Je suis de nationalité française & j'ai toujours vécu en France. Apparemment, oui, d'après ce que j'ai lu il faut de nombreux justificatifs ... Je ne sais même pas où est mon acte de naissance !
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bech
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Re: Transcription de l'acte de mariage sur le registre franç

Message par bech » 15 oct. 2011 13:06

Un truc que tu n'as pas précisé est si après le mariage, vous comptez vivre en france ou en suède.

Sinon, les textes auxquels tu fais référence me font penser aux problèmes de mariage blanc grâce auxquels des africains ou autres ressortissants de pays éloignés arrivés en france au mieux avec un visa touristique, mais ça peut être aussi clandestinement, chercheraient un moyen de rester définitivement en france et d'acquérir la nationalité française.

La mention du tribunal de grande instance de Nantes est curieuse. Tu n'a pas précisé la source de ton information, et ton profil n'est pas renseigné sur le coin de france où tu habites. Il me semble que tous les tribunaux de grande instance ont égale compétence sur le territoire français. Celui de Nantes concernerait dans ce cas la région Pays de Loire. Par contre, c'est à Nantes qu'est géré le fichier national du casier judiciaire.

Mais comme l'a écrit François, pour un mariage entre ressortissants européens pour lesquels chacun est libre de s'établir et de travailler dans le pays de son choix, ces mesures anti immigration n'ont pas lieu d'être.
bech : comme Bernard Ch....... Pourquoi chercher à faire un pseudo compliqué ?

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Re: Transcription de l'acte de mariage sur le registre franç

Message par sylvina » 15 oct. 2011 16:40

Bonjour et....pas d´inquiétude! Je me suis mariée en Suède avec un Germano-Suedois il y a deux ans et les formalités sont relativement
faciles et rapide dans ce cas . Mon passeport et un extrait d´acte de naissance (pour moi) ont suffit. C´est un peu plus laborieux pour la transcription de l´acte
en France, et un peu plus long. Dans mon cas 5 mois. J´ai du fournir une quinzaines de documents dont certains formulaires standards et pré-remplis a compléter
et a retranscrire . Mais rien d´insurmontable.(Nous sommes en Europe ) Je précise que nous vivons en alternance entre la france et la suède.
Je vous souhaite bonne chance .Sylvina

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Re: Transcription de l'acte de mariage sur le registre franç

Message par Emily-Skellington » 15 oct. 2011 16:47

Après le mariage, nous désirons nous installer en Suède.
Non, ce n'est pas un mariage blanc, mais je pense que de toute façon il n'y a pas de notion de mariage blanc entre ressortissants de pays de l'UE.
J'ai trouvé cette information sur ce site là : http://www.ambafrance-se.org/spip.php?article1310
Je vis dans la région Indre-&-Loire, mais sur cette page, ce sont des informations nationales apparemment.

En tout cas, merci pour vos précieux renseignements. :wink:
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Re: Transcription de l'acte de mariage sur le registre franç

Message par suede » 15 oct. 2011 18:32

Nantes s'occuppe de l'état-civil des francais de l'étranger.

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Re: Transcription de l'acte de mariage sur le registre franç

Message par Emmanuel R. » 12 nov. 2011 23:31

Bonjour,

Je suis passé par là aussi en 2009 (je suis français, elle est suédoise, nous vivons en France mais nous nous sommes mariés en Suède).

Il est vrai que l'ambassade demande plus de papiers pour la transcription que Skatteverket n'en veut pour le mariage lui-même !

Ton futur mari devra fournir un document mentionnant le nom de jeune fille de sa mère (ce qui n'existe pas sur le personbevis complet), il faut s'adresser à Statenarkiven et payer pour obtenir le précieux papier...90 couronnes si mes souvenirs sont exacts.

Je te conseille de constituer un classeur avec tous les papiers, à emmener avec soi à chaque visite du service consulaire !

Sinon, il y a un post qui parle très bien de tout ça ici : http://www.photos-suede.com/forum/demar ... 13653.html

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Re: Transcription de l'acte de mariage sur le registre franç

Message par Mariah100 » 14 nov. 2011 17:05

Je suis suédoise et je vais me marier avec un francais. Nous vivons en France mais nous souhaitons nous marier à l'église en Suède.
On m'a dit que notre mariage ne serait pas valable en France, donc faut-il d'abord se marier en France à la mairie pour un mariage légale en France et ensuite faire la cérémonie religieuse en Suède dans ce cas? Merci pour toute réponse. Tack pâ förhand

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Re: Transcription de l'acte de mar

Message par suede » 14 nov. 2011 22:33

Bonjour
Je pense que comme tu es suédoise, vous pouvez vous marier en Suede à l'église.
Si c'est un français qui te l' a dit, c'est sûrement car il ne connaît pas le système suédois.
Explique qu'en suède, le mariage ne se fait pas devant le maire mais devant une personne suiva une délégation d'état-civil. L'église de Suede à une délégation d'état civil pour les mariages.

http://www.skatteverket.se/privat/folkb ... 20579.html

La transcription sera plus compliquée si vous n'êtes pas résident en suède mais sera plus facile si vous faites le dossier avant le mariage. Il y a des papiers à obtenir qui ne sont pas courants en suède.
http://ambafrance-se.org/spip.php?article1310
En gros la même procédure que s'il habitait en suède mais on remplace le personbevis par une preuve de domiciliation en France.

Bonne chance

François

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Re: Transcription de l'acte de mariage sur le registre franç

Message par thomas.suecia » 12 févr. 2013 10:06

La démarche concernant le mariage en Suède est assez simple. Il faut : une copie intégrale de ton acte de naissance (www.acte-naissance.fr), un personbevis (utdrag om folkbokförings uppgifter) avec l'indication des parents du futur époux (plus besoin d'extraits des registres paroissiaux) un justificatif de domicile et les fomulaires remplis (dispos sur le site). C'est tout!!
Pour l'audition (cas rares) et en cas de doute sur le mariage (mariage forcé, mariage arrangé...), c'est le TGI de Nantes qui peut être saisi car c'est le seul compétent pour les actes faits hors de France.
En Suède, tu peux te marier n'importe où (restaurant, montagne, île...), il faut simplement que le célébrant soit d'accord. Nul besoin d'être suédois ou résidents en Suède pour cela.

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