Peut-on être imposé en suède ET en france?

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Axxoul
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Peut-on être imposé en suède ET en france?

Message par Axxoul » 30 oct. 2012 11:14

Bonjour,

Je travaille en Suède (et paye mes impôts ici) mais souhaite monter une entreprise en France (j'ai la double nationalité).

Je sais qu'il existe une convention fiscale entre la France & la Suède, et que dans les deux pays, l'imposition se fait sur ses revenus dans le foyer fiscal + revenus à l'étranger.

Est-il donc impossible pour moi de créer une micro-entreprise en France, et d'être imposé en France sur les revenus d'activité généré par cette micro entreprise?

Ou bien vais-je devoir déclarer les revenus de cette micro-entreprise en Suède, où mon taux d'imposition est déjà très haut? :cry:

Dans le cas ci-dessus, quel serait donc l’intérêt de créer une micro entreprise en France? Autant trouver un dispositif égal en Suède pour simplifier ma déclaration d’impôts?

Merci pour vos conseils :smilie_flagge12:

Axel

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Pascal_R
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Re: Peut-on être imposer en suède ET en france?

Message par Pascal_R » 30 oct. 2012 11:52

Je ne suis pas expert mais normalement, tu payes les impôts là où tu vis.
Donc si tu es résident en Suède, tu payes tes impôts en Suède et donc tes revenus en France (entreprises, ou même location de logements) doivent être déclarés et donc imposés en Suède. Par contre, normalement, tu déduiras de cette somme les impôts payés en France s'il y en a.
L'intérêt de créer ton entreprise en France, cela peut être pour diverses raisons mais en tout cas pas pour tes impôts à toi en tant que personne.
Volvo 240 -B200e -1988- Polar 620 GSE-2001.. Le bon côté de la Suède...

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Re: Peut-on être imposé en suède ET en france?

Message par swedenerasmus » 30 oct. 2012 20:55

Si tu séjourne sur le sol Suédois pour une durée supérieure à 6 mois, alors oui, tu dois payer tes impôts en Suède :) D'expérience, mieux vaudrait créer ta micro-entreprise en Suède, le seuil en dessous duquel tu ne paye pas d'impôts y est plus élevé qu'en France (30 000 kr/an environ). En plus c'est vraiment lätt som en plätt au niveau administratif ! :D

Bon courage!

Nicolas

Axxoul
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Re: Peut-on être imposé en suède ET en france?

Message par Axxoul » 30 oct. 2012 23:54

Merci pour vos réponses!

Justement, sais tu exactement comment s’appelle le statut de la micro entreprise en suède? Ou bien quelque chose qui s'apparente le plus au régime de l'auto-entrepreneur / l'EUIRL ?

MercI!

Axel

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Re: Peut-on être imposé en suède ET en france?

Message par swedenerasmus » 31 oct. 2012 10:22

Oui, la notion de micro-entreprise n'existe pas en Suède, donc tu devras créer ton auto-entreprise, en tant que "näringsidkare". C'est très simple, et au Skatteverket, ils prennent bien le temps d'expliquer, pourvu que tu viennes avec des questions bien sûr, tu connais les suédois ! :roll: Avec cette forme d'entreprise, tu as même le drois d'avoir des employés, mais as un statut différent d'une aktiebolag : l'entreprise est nominative.

Ah, et astuce : dans le dossier, on te demandera d'estimer tes recettes annuelles pour l'imposition. Soit TRÈS pessimiste autrement, si tu met une valeur supérieure au seuil d'imposition, tu va devoir payer des "förskottskatter" conséquentes! :evil:

Axxoul
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Re: Peut-on être imposé en suède ET en france?

Message par Axxoul » 05 nov. 2012 15:02

Ok merci pour ces précisions :)

Si je décide de créer ma micro entreprise en France, comment cela se passe t'il au niveau de l'imposition?

Vais'je devoir payer l'IR (pas d'IS dans le cadre des micros entreprises) en France puis déclarer ceci au Skatteverket afin d'éviter la double imposition? (déduction des impôts déjà payés en France).

Ou bien puis'je ne rien payer en France, déclarer mes revenus de ma micro entreprise au skatteverket et payer des impôts ici. (Comment expliquer ensuite au fisc français que j'ai bien payés mes impôts, en suède?)

Si quelqu'un a de l’expérience au niveau des revenus perçus à l'étranger, je suis preneur :smilie_flagge23:

Merci!!

Axel

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Re: Peut-on être imposé en suède ET en france?

Message par miniac007 » 08 nov. 2012 14:22

Pourquoi ne commences tu pas par lire la convention fiscale ? elle est dispo en francais en pdf et telechargeable.

Micro entreprise aussi ça veut pas dire grand chose en terme de statut juridique. Je suppose donc que c'est une entreprise en nom personnel, et non eurl ou equivalent.

En gros, sauf les exceptions citées dedans, tu es imposé là ou se trouve ton domicile fiscale. La notion de domicile fiscal étant variable selon le pays, c'est là que se situe la merde...

Pour les suedois, il suffit d'avoir un liens avec la suede, ce qui se traduit par posseder une maison ou avoir sa famille qui y vit. En bref, tout attache significative qui leur permette de te rattacher a la suede.

Pour la France, tu seras imposé la ou se trouve le siege de ton entreprise.

Il te sera donc dans ce cas demandé par la suede la difference d'impots entre ce que tu as payé en France et ce que tu aurais du payé en Suede. La convention fiscale empeche la double imposition, ce qui veut dire que tu ne payes pas les 2 impots, mais le montant le plus elevé possible entre les deux...

Maintenant, tant que tu ne declares rien, la suede n'est pas au courant de ce que tu fais en France, mais je serais toi, je ferais plutot une entreprise suedeoise, histoire d'eviter les emmerdes... Sachant qu'en plus, meme si l'impot sur le benefice peut etre plus elevé, il n'est pas sur que le total impot + charges diverses soit defavorable a la suede....

Fait toit aider d'un comptable suedois pour comparer les 2 systemes avant de te lancer...

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