Consultant indépendant pour une boîte suédoise: quel statut?

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Zazou
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Consultant indépendant pour une boîte suédoise: quel statut?

Message par Zazou » 20 févr. 2006 19:01

Une question pour les juristes...
Une bonne nouvelle vient de me tomber dessus:

Un cabinet de conseil suédois que j'avais aidé à plusieurs reprises à trouver des infos sur le secteur de la santé en France me propose de me rémunérer pour les assister ponctuellement sur les missions qui touchent le marché français.

Questions:

a) Ai-je le droit d'exercer une activité professionnelle "accessoire" à mon activité principale d'agent contractuel de l'Etat? (vérification faite, oui on dirait, car je ne tombe pas sous les dispositions applicables au "cumul d'emploi" dans la mesure où il ne s'agirait que d'une activité limitée en temps et rémunération par rapport à mon activité principale)

b) Quel statut / mode de rémunération ai-je intérêt à choisir? L'idée est évidemment d'échapper autant que faire se peut aux cotisations sociales / impôts / autres charges susceptibles de venir gréver la rémunération... Que faire? Me constituer en "consultant indépendant" en France? en Suède (mais je n'ai pas de Personnummer)? Comment on fait?

Merci pour votre aide! :D

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suede
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Message par suede » 20 févr. 2006 19:49

Pour le 1, ca dépend de ton statut. Pour un fonctionnaire, en général pas possible. Pour un contractuelle, je ne sais pas. Tu dois en général avoir l'accord de ta boite et ne pas etre en concurence avec elle.


Pour ton statut, contacte un expert-comptable. Si c'est pour une consultation, ce n'est pas sûr que tu payes. Car suivant ou tu habites, ca peut changer les choses. Suivant ton statut, tu peux ou non récupérer la TVA et tu factures ou non la TVA. Donc, suivant ce que tu fais, ca peut changer des choses. Tu peux aussi te renseigner au CFE (centre de formalité des entreprises) de ta CCI. présice que tu es en double emploi dès le début.

La lo Dutreil permettrait depuis janvier 2004 d'éviter de payer des cotisation sociale+retraite si on est salarié. Mais ca dépend du statut.

Je ne sais pas si tu connais ce site : http://www.apce.com/index.php?rubrique_ ... ype_page=I


Pour la Suède, je ne sais pas trop.


François

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