Problème de nationalité

Forum dédié aux questions sur les tout-petits : de la grossesse à la crèche en passant par les vaccins et le système suédois. Toutes les questions concernant ce sujet ont leur place ici plutôt que dans les forums "régionaux".

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Brice de Lille
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Message par Brice de Lille » 28 déc. 2007 20:30

C'est vrai que c'est écrti que c'est 30 jours pour la déclaration de la naissance mais pour la transcription il n'y a pas de limite de temps indiquée.
Mon dossier est prêt il me manque juste mon acte de naissance qui arrive par la poste.
Merci du renseignement! J'étais un peu stressé avec les week-end ferriés!
Et vive la France!

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Message par flupke » 12 août 2008 11:36

Brice de Lille a écrit :Ouai je retourne à Lille :D
Apparemment tu supportes le LOSC! J'étaisd au match la semaine dernière Lille-Sauchaux 2-0 :D
Tu viens d'où?
Si tu reviens sur ce forum : connais tu le cercle Franco Suédois de Lille ?
Je vais m'y inscrire. Sinon moi aussi je reviens à Lille ma ville natale
Merde ! qu'est ce qu'on est bien en Suède !
http://www.stockholmaccueil.com/

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Re: Problème de nationalité

Message par miniac007 » 03 sept. 2008 09:48

La declaration a l'ambassade c'est 30j, la transcription de l'acte suedois c'est deux ans :)

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Re: Problème de nationalité

Message par LaFred » 03 sept. 2008 21:37

miniac007 a écrit :La declaration a l'ambassade c'est 30j, la transcription de l'acte suedois c'est deux ans :)
Intéressant que le délai pour la transcription ne soit aps indiqué sur le site de l'ambassade... enfin je suis en train de m'y mettre il me manque un seul papier et mon fils a neuf mois bientot...

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Re: Problème de nationalité

Message par MatthD » 15 déc. 2008 16:02

Bonjour a tous
Nous sommes un couple francais vivant a Göteborg. Notre fils est né le 30/11 a Östra et se pose maintenant la question de la nationalité. Nous allons le déclarer a l'ambassade francaise a Stockholm a la fin de la semaine mais nous nous disons qu'il serait peut-etre plus facile pour lui d'avoir double nationalité (surtout pour secu, ecole...) vu les difficultes que nous avons eu en tant qu'etrangers.
Savez-vous si cela est possible et si oui la marche a suivre ?
Un grand merci d'avance pour vos lumieres.
MatthD.

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Re: Problème de nationalité

Message par suede » 15 déc. 2008 16:25

Bonjour
La nationalité suédoise est basée sur la filiation. Le plus simple est que vous preniez vous-même la nationalité suédoises et l'enfant peut être inclus automatiquement

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Re: Problème de nationalité

Message par LaFred » 15 déc. 2008 20:31

suede a écrit :Bonjour
La nationalité suédoise est basée sur la filiation. Le plus simple est que vous preniez vous-même la nationalité suédoises et l'enfant peut être inclus automatiquement
Oui, le plus simple est sans doute cette solution là (sinon vous devez attendre cinq ans... et puis vous éviterez les questions de que faire quand aucun des deux parents n'a la même nationalité que son enfant même si la nationalité est double si l'enfant est suédois ici la nationalité suédoise prévaut sur les autres) ... même si vous pouvez voir vous même en allant sur le site de Migrationsverket. www.migrationsverket.se

Ayant un personnummer je ne pense pas que cela soit compliqué pour l'école la sécu et tout comme vous avez déjà tout règlé pour vous...

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Re: Problème de nationalité

Message par MatthD » 16 déc. 2008 14:12

Bonjour et merci pour vos reponses. Nous allons reflechir et voir comment faire.
Bonnes fetes de fin d'annee.
MatthD

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Re: Problème de nationalité

Message par LaFred » 16 déc. 2008 16:27

MatthD a écrit :Bonjour et merci pour vos reponses. Nous allons reflechir et voir comment faire.
Bonnes fetes de fin d'annee.
MatthD
NB: vous pouvez conserver la nationalité francaise

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Re: Problème de nationalité

Message par miniac007 » 05 janv. 2009 12:54

Pour avoir experimenté toutes ces conneries de paperasse, le plus simple est de déclarer la naissance en suede et de suivre le cheminement normal de l'enfant né en suede: rattachement à la mere jusqu'a la reconnaissance paternelle, migrationsverket, etc...

Ensuite, seulement quand le coté suedois est en regle, on fait la transcription de l'acte de naissance au consulat de france, c'est tres facile et la personne qui s'en occupe actuellement est tres sympa.

meme si il n'y a pas de date buttoire pour la transcription, c'est bien de le faire tot: en cas de retour en france, la secu et la caf demanderont extrait de naissance FRANCAIS et livret de famille FRANCAIS. C'est donc bien de tout avoir avant... De meme le passeport francais s'obtient en 3 semaines (pas de CI avant 6 mois, et ca met 4 mois par le consulat...)

Pour l'administration suedoise, l'enfant prend les 2 nationalités de ses parents. Pour l'EU, la loi europeenne impose a tous les pays membres d'accepter des multi-nationnalités, donc pas de pb de ce coté la.

Se pose le pb dans le cas d'une mere de nationalite d'un pays ne reconnaissant pas la transmission de la nationalité par la mère (Liban par exemple). Donc dans ce cas, l'enfant n'aura que la nationalité de son pere: par exemple mon fils est seulement francais, et deviendra aussi suedois quand sa mere prendra sa nationalite suedoise. Mais il ne sera jamais libanais. Mais ce n'est pas un pb suedois, mais un pb du pays d'origine des parents.

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Re: Problème de nationalité

Message par LaFred » 05 janv. 2009 16:20

miniac007 a écrit : Pour l'administration suedoise, l'enfant prend les 2 nationalités de ses parents. Pour l'EU, la loi europeenne impose a tous les pays membres d'accepter des multi-nationnalités, donc pas de pb de ce coté la.
L'UE n'impose rien du tout sur ce plan là. Il y a peut être à la limite une recommendation de la commission (comme sur le 130 max sur les autoroutes) mais pas d'obligation. Ce sont des décisions qui relévent du droit national.

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Re: Problème de nationalité

Message par miniac007 » 05 janv. 2009 16:53

Disons qu'en pratique l'europe a permis au enfant de conserver sans pb 2 nationalites alors qu'avant il y avait des pb

La convention de 1963 ne prend pas en compte les enfants dans les limitations de cumul de nationalité

Ce qui releve des etats, c'est la politique de don de la nationalité a ses citoyens: droit du sol, du sang, etc

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Re: Problème de nationalité

Message par LaFred » 05 janv. 2009 23:21

miniac007 a écrit :Disons qu'en pratique l'europe a permis au enfant de conserver sans pb 2 nationalites alors qu'avant il y avait des pb

La convention de 1963 ne prend pas en compte les enfants dans les limitations de cumul de nationalité

Ce qui releve des etats, c'est la politique de don de la nationalité a ses citoyens: droit du sol, du sang, etc
Les questions de nationalité relévent du dela compétence de chaque état. A la convention de 1963 s'ajoute une convention de 1997 qui pose de nouveaux principes relatifs àl'adoption et la perte de nationalité.

Ces conventions sont des conventions du conseil de l'Europe et n'ont rien à voir avec Bruxelles/UE. Ce sont des traités internationaux comme d'autres que chaque état choisit de ratifier ou non. Cette derniére convention a été signée par la Suéde en 1997 et ratifiée en 2000 ou quelque chose de ce genre.

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Re: Problème de nationalité

Message par miniac007 » 06 janv. 2009 09:31

Certes, donc pour résumer, ton bébé peut avoir deux voire nationalites sans pb ;)

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