Héritage / succession

Modérateurs : suede, LaFred, Modérateurs

chassagnon
Suédonaute discret
Suédonaute discret
Messages : 34
Inscription : 09 mars 2005 21:09

Héritage / succession

Message par chassagnon » 28 août 2009 00:34

Bonjour,

Après quatre ans de résidence en Suède nous nous sommes décidé à faire construire une maison en Suède et nous nous posons quelques questions concernant les regles de succession.

Nous sommes tous les deux français et NON mariés ("sambo") et avons un enfant. La maison sera à 50% chacun.

Si l'un de nous décède qu'est ce qui va se passer ?
En France, il me semble que c'est l'enfant qui hérite de tout et que si nous n'avions pas d'enfant il y aurait eu 60% de frais de succession sur la part du defunt.

Qu'en est il en Suède ?

Par ailleurs, est ce que dans les prets immobiliers suédois il y a des assurances décés inclues ?

merci d'avance

Avatar de l’utilisateur
suede
Site Admin
Site Admin
Messages : 12839
Inscription : 12 juil. 2002 18:09
Niveau de suédois : Avancé
Localisation : Sundsvall
Contact :

Re: Héritage / succession

Message par suede » 28 août 2009 08:39

Bonjour
La plupart des banques ont une assurance gratuite inclue dans le pret.
Si vous avez chacun 50% de la maison et 50% du pret, si l'un de vous disparait, sa partie du pret est remboursée.

Il n'y a pas de taxes sur l'héritage en Suède.

L'enfant est l'héritier. Il faut faire un testament (consulter un avocat) si vous voulez que le conjoint restant ait la maison.

Il y a peu de différences entre etre marié ou non sauf pour le deces. Certaines pensions de reversions etc ne sont pas valables pour le sambo (sauf dans certains cas si enfant).

On dit souvent : on peut vivre non-marié mais il faut mourir marier.

miniac007
Suédonaute passionné
Suédonaute passionné
Messages : 423
Inscription : 10 sept. 2006 12:39
Niveau de suédois : Débutant
Localisation : Filipstad/Värmland
Contact :

Re: Héritage / succession

Message par miniac007 » 28 août 2009 09:58

Une question en corrolaire, si on prend la nationalité suedoise, mais qu'on possède tjrs des biens en France, le jour de sa mort, c'est quel regime qui s'applique sur les biens francais ? Suedois, car nationalite du mort, ou francais, lieu des biens ?

Avatar de l’utilisateur
suede
Site Admin
Site Admin
Messages : 12839
Inscription : 12 juil. 2002 18:09
Niveau de suédois : Avancé
Localisation : Sundsvall
Contact :

Re: Héritage / succession

Message par suede » 28 août 2009 10:24

Bonjour
Ce n'est pas la nationalité qui compte. C'est le lieu de résidence si je ne me trompe.

miniac007
Suédonaute passionné
Suédonaute passionné
Messages : 423
Inscription : 10 sept. 2006 12:39
Niveau de suédois : Débutant
Localisation : Filipstad/Värmland
Contact :

Re: Héritage / succession

Message par miniac007 » 28 août 2009 10:28

Donc un resident francais en suede ne paye pas de droit de succession sur ses biens en France ?

Avatar de l’utilisateur
suede
Site Admin
Site Admin
Messages : 12839
Inscription : 12 juil. 2002 18:09
Niveau de suédois : Avancé
Localisation : Sundsvall
Contact :

Re: Héritage / succession

Message par suede » 28 août 2009 14:28

miniac007 a écrit :Donc un resident francais en suede ne paye pas de droit de succession sur ses biens en France ?
A verifier, mais normalement non.
A savoir que si tes ressources economiques principales sont en France, tu peux etre classé comme resident francais

Avatar de l’utilisateur
Pascal_R
Suédonaute Permanent
Suédonaute Permanent
Messages : 3719
Inscription : 15 juin 2004 13:09
Niveau de suédois : Débutant
Localisation : Borlänge

Re: Héritage / succession

Message par Pascal_R » 29 août 2009 15:10

Je n'en suis pas si sûr. Il faudrait vérifier cela. (dans le cas où le défunt est en France et l'héritier en Suède)
Mais pas de taxes en Suède
Volvo 240 -B200e -1988- Polar 620 GSE-2001.. Le bon côté de la Suède...

Avatar de l’utilisateur
suede
Site Admin
Site Admin
Messages : 12839
Inscription : 12 juil. 2002 18:09
Niveau de suédois : Avancé
Localisation : Sundsvall
Contact :

Re: Héritage / succession

Message par suede » 29 août 2009 15:54

Pascal_R a écrit :Je n'en suis pas si sûr. Il faudrait vérifier cela. (dans le cas où le défunt est en France et l'héritier en Suède)
Mais pas de taxes en Suède
Oui, c'est le defunt qui doit etre resident

knatte
Suédonaute accro
Suédonaute accro
Messages : 1525
Inscription : 15 mai 2005 20:52

Re: Héritage / succession

Message par knatte » 29 août 2009 16:10

suede a écrit :
Pascal_R a écrit :Je n'en suis pas si sûr. Il faudrait vérifier cela. (dans le cas où le défunt est en France et l'héritier en Suède)
Mais pas de taxes en Suède
Oui, c'est le defunt qui doit etre resident
Lieu de "résidence" et domicile fiscal, bien que coïncidant le plus souvent, n'est pas la même chose ; normalement le domicile fiscal est défini à partir de ton lieu de résidence, le lieu de tes principales revenues et, parfois, d'une manière limitée cependant, de ton propre choix.

Il y a malgré tout une logique et une cohérence dans les lois fiscales. Il faudrait peut-être comparer avec les lois sur l'impôt de solidarité des grandes fortunes ?

Un français, résident en Suède (ne résidant pas en France, donc), doit déclarer en France, comme si il résidait en France, les biens qu'il détient en France (placements financiers exclus dans la plupart des cas). Ces biens sont imposables selon les règles habituelles.

Un français, résident en France, déclare (normalement) son patrimoine en France et à l'étranger.

(Ce qui a changé l'hiver dernier, c'est qu'un français, résident à l'étranger mais élisant son domicile fiscal en France, ne déclare que ce qu'il détient en France.)

miniac007
Suédonaute passionné
Suédonaute passionné
Messages : 423
Inscription : 10 sept. 2006 12:39
Niveau de suédois : Débutant
Localisation : Filipstad/Värmland
Contact :

Re: Héritage / succession

Message par miniac007 » 29 août 2009 19:09

Mais si l'on prends la nationalite suedoise, on pourra jamais etre requalifié resident francais non ? ca resoud le pb

Avatar de l’utilisateur
Pascal_R
Suédonaute Permanent
Suédonaute Permanent
Messages : 3719
Inscription : 15 juin 2004 13:09
Niveau de suédois : Débutant
Localisation : Borlänge

Re: Héritage / succession

Message par Pascal_R » 29 août 2009 19:42

Si, tu peux très bien être suédois résidant en France..
Ou à Monaco :P
Volvo 240 -B200e -1988- Polar 620 GSE-2001.. Le bon côté de la Suède...

Avatar de l’utilisateur
suede
Site Admin
Site Admin
Messages : 12839
Inscription : 12 juil. 2002 18:09
Niveau de suédois : Avancé
Localisation : Sundsvall
Contact :

Re: Héritage / succession

Message par suede » 29 août 2009 20:06

miniac007 a écrit :Mais si l'on prends la nationalite suedoise, on pourra jamais etre requalifié resident francais non ? ca resoud le pb
Si, si tes interets economiques principaux sont en France, tu peux etre resident francais bien qu'habitant majoritairement en Suède.
Il y a un traité franco-suédois qui traite de ces questions.

knatte
Suédonaute accro
Suédonaute accro
Messages : 1525
Inscription : 15 mai 2005 20:52

Re: Héritage / succession

Message par knatte » 29 août 2009 21:48

suede a écrit :
miniac007 a écrit :Mais si l'on prends la nationalite suedoise, on pourra jamais etre requalifié resident francais non ? ca resoud le pb
Si, si tes interets economiques principaux sont en France, tu peux etre resident francais bien qu'habitant majoritairement en Suède.
Il y a un traité franco-suédois qui traite de ces questions.

Encore une fois, je pense que tu mélanges "résident" et "domicilié fiscal".

miniac007
Suédonaute passionné
Suédonaute passionné
Messages : 423
Inscription : 10 sept. 2006 12:39
Niveau de suédois : Débutant
Localisation : Filipstad/Värmland
Contact :

Re: Héritage / succession

Message par miniac007 » 29 août 2009 23:31

Je ne parle plus de resident, mais de suedois si je prends la nationalité suedoise (et renonce a la francaise conformement a la loi europeenne).

Le pb devient donc un suedois possedant des biens en france releve-t-il du regime de succession francais ou suedois ?

Avatar de l’utilisateur
suede
Site Admin
Site Admin
Messages : 12839
Inscription : 12 juil. 2002 18:09
Niveau de suédois : Avancé
Localisation : Sundsvall
Contact :

Re: Héritage / succession

Message par suede » 30 août 2009 11:07

miniac007 a écrit :Je ne parle plus de resident, mais de suedois si je prends la nationalité suedoise (et renonce a la francaise conformement a la loi europeenne).

Le pb devient donc un suedois possedant des biens en france releve-t-il du regime de succession francais ou suedois ?
La residence est la nationalité ne sont pas associée. Tu peux payé des impots dans un pays ou tu ne resides pas et dont tu n'es pas résident si tu y as un interet economique. Les accords de non-double imposition traitent entre autre de cela.

Répondre

Revenir à « Impôts et fiscalité franco-suédoise »