E303 et IMPOTS

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Lulu31
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E303 et IMPOTS

Message par Lulu31 » 18 févr. 2010 15:17

Bonjour,

J'Ai percu 3 mois d'allocations chômage versées par Arbetsförmedlingen par le biais du E303 (l'argent vient de France qui verse à Af qui me verse). Où dois-je déclarer ces sommes : en France, on ne me répond pas, en Suède, on me dit de me référer à la convention entre les 2 pays qui elle ne parle pas du E303 :evil:
D'ailleurs, je n'ai recu aucun récap de versements (genre justif à remettre aux impôts) ni de Af, ni des Assedic.

Quelqu'un a t-il été concerné ?

Merci d'avance pour vos réponses,
Lulu

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julien.fr/se
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Re: E303 et IMPOTS

Message par julien.fr/se » 18 févr. 2010 18:35

Ce que je vais te dire n'est pas très sage, mais quand deux administrations se rejettent la patate chaude, fais le canard et ça ira bien avec un peu de chance. Ce n'est pas comme si les sommes en jeu étaient astronomiques, 3 mois d'indemnités chômage même bien indemnisé ça ne fait pas devenir imposable...sauf si tu as d'autres revenus à déclarer avec ça.

Si tu rentres en France tu devrais les déclarer, mais si tu restes en Suède qui va aller vérifier ça... D'autant que c'est payé par la France, donc imposable en France. As-tu demandé quitus à l'administration fiscale avant de partir ou pas?

En Grande-Bretagne j'ai été indemnisé comme toi pendant 3 mois en transférant mes indemnités. L'année d'après, je n'ai même pas pensé à les déclarer ni en France ni au UK. Je ne peux pas dire que j'ai voulu frauder, j'ai simplement oublié cette histoire. Depuis RAS et il y a prescription...
Maintenant la Suède n'est pas le UK, et le délit de skattebrott ne les fait pas rire. Mais c'est la France qui me paraît concernée. On ne peut pas déterminer le lieu d'imposition comme on le ferait d'habitude car ils 'agit d'un revenu transféré (et pas un prix de transfert, ça c'est autre chose). Ce qui me fait dire que cette somme est imposable en France. Mais au fond je pense qu'ils s'en foutent un peu...
Dernière modification par julien.fr/se le 18 févr. 2010 20:25, modifié 1 fois.
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Re: E303 et IMPOTS

Message par Lulu31 » 18 févr. 2010 20:25

Merci pour ta réponse. Je me dis aussi que la somme en question sera peut être préimprimée ... reste à espérer qu'elle ne le soit pas et sur la déclaration francaise, et sur la suédoise... :shock:

Celà dit, dans tous les cas, ca ne me rendra pas imposable pour 2009 donc je ne vais pas me prendre la tête trop longtemps, je ne lèse personne...

Merci encore pour ton point de vue!
Lulu

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Re: E303 et IMPOTS

Message par julien.fr/se » 18 févr. 2010 20:30

Exactement, si tu n'es pas imposable il n'y a pas de souci à se faire avec ça.

Si jamais la somme apparaissait sur les deux avis, tu ne dois évidemment pas payer deux fois en vertu de la convention de non double imposition. Si c'était quand même le cas tu poses la question par écrit au fisc (on appelle ça un "ruling") qui a un certain temps pour te répondre (1 mois ou 3 je ne sais plus). Passé ce délai, si pas de réponse tu es dans ton bon droit de ne pas payer. Mais tu n'es pas imposable alors...
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Re: E303 et IMPOTS

Message par miniac007 » 25 févr. 2010 19:04


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Re: E303 et IMPOTS

Message par LaFred » 25 févr. 2010 21:48

Tu dois payer tes impots là ou tu résides... La convention elle régle principalement la double imposition...

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