Certificat de non-endettement ?

Modérateurs : suede, LaFred, Modérateurs

Avatar de l’utilisateur
Ben-der
Suédonaute discret
Suédonaute discret
Messages : 33
Inscription : 11 sept. 2005 23:40
Niveau de suédois : Débutant
Localisation : France
Contact :

Certificat de non-endettement ?

Message par Ben-der » 24 sept. 2010 19:38

Bonjour,

Suite à la création de mon entreprise individuelle (enskild firma), Skatteverket me réclame un "skuldfrihetsintyg" émanant de l'administration fiscale française.
Quelqu'un connaît-il l'intitulé exact de ce document en français ?

Merci pour tout indice!

Répondre

Revenir à « Impôts et fiscalité franco-suédoise »