Donation

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sylvainbg
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Donation

Message par sylvainbg » 11 déc. 2012 13:29

Bonjour,

A quel régime est on rattaché pour doner des valeures mobilières situés en France à une personne en France alors que je suis résident fiscal suèdois?

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Re: Donation

Message par bech » 11 déc. 2012 13:34

Mobilières ou immobilières (des titres en bourse ou un logement) :?:
bech : comme Bernard Ch....... Pourquoi chercher à faire un pseudo compliqué ?

Sites Internet: http://bech.free.fr , http://chansonbech.tuxfamily.org/ , http://libremail.tuxfamily.org/ , http://nouvellepeau.free.fr , http://apertiumtrad.tuxfamily.org

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Re: Donation

Message par sylvainbg » 11 déc. 2012 13:43

Titres en bourse

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Re: Donation

Message par suede » 18 déc. 2012 11:55

Qui paye les taxes en France? Le donataire ou le receveur?
Regarde dans la convention bilaterale de non double imposition s'il y a quelque chose à ce sujet des cas ou il y a exemption d'impot.

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Re: Donation

Message par sylvainbg » 18 déc. 2012 16:42

Je vais regarder la convention

Justement au niveau du droit français il y aura aucun impôt à payer

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Re: Donation

Message par suede » 18 déc. 2012 20:09

sylvainbg a écrit :Je vais regarder la convention

Justement au niveau du droit français il y aura aucun impôt à payer
En suede, il n'y en a pas non plus. Pas d'impots sur les donations

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