Impots sur plus values action détenues en France

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sylvainbg
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Impots sur plus values action détenues en France

Message par sylvainbg » 02 janv. 2013 18:01

rien vu sur la convention fiscale France-Suède

Je suis non résident français, résident suédois.

L'impôts sur mes plus values en France est de 0 (0 d'imposition pour les non résidents), dois je déclarer ce montant de plus values en Suède ou que ce passe t'il?

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Re: Impots sur plus values action détenues en France

Message par sylvainbg » 02 janv. 2013 18:41

une autre question également


Que ce passe t'il si je souhaite faire une donation à une personne en France, est ce que je dois appliquer les abattements de donation français ou ceux suédois.

Je précise il s'agirait d'une donation d'actions que je détiens en France

Même question si mes parents me font une donation de France

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Re: Impots sur plus values action détenues en France

Message par miniac007 » 04 janv. 2013 02:45

En tant que residant suedois, tu dois declarer tout tes revenus en suede, donc PV y compris.

Pour la donnation, les 2 declarent, et les 2 sont imposés selon leur residence. Toi pour ce que tu recois suivant le regime suedois, et le francais selon le regime francais, donc droits de succdession.

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Re: Impots sur plus values action détenues en France

Message par sylvainbg » 04 janv. 2013 16:30

Je reviens avec des précisions.

En fait pour la donation, cela dépend du lieu de détention du bien.

Un résident suédois avec un bien situé en France dépendra du droit de donation français....

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