Kommunalskatt - que se passe-t-il quand on déménage en Suède

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Kommunalskatt - que se passe-t-il quand on déménage en Suède

Message par Zazou » 06 mars 2007 14:20

Je devrais finir par trouver la réponse toute seule mais j´ai déjà appelé deux fois le standard de Skatteverket et suis toujours dans le doute... du coup je m´en remets aux vétérans du forum, ceux qui ont l´Expérience. :wink:

Voilà: que se passe-t-il du point de vue de la "kommunalskatt" lorsque l´on déménage en cours d´année?

Ayant déménagé au premier février et fait mon changement d´adresse en janvier, je m´étonnais de n´avoir pas recu de nouvelle "skattetabell". Or Skatteverket me dit que la skattetabell valant au 1er novembre 2006 vaut pour toute l´année 2007.

Cela signifie-t-il que je vais payer pendant tout 2007 ma "kommunalskatt" à Göteborg où je ne vis plus, et au taux correspondant?
Ou bien simplement que jusqu´au 1er nov 2007 je paierai à titre préliminaire une avance et qu´il y aura ensuite régularisation? :?

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Message par flupke » 06 mars 2007 15:15

Je n'ai payé ma komunalskatt que la deuxième année. J'ai emmenagé en Juin
Merde ! qu'est ce qu'on est bien en Suède !
http://www.stockholmaccueil.com/

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Message par jpbSE » 06 mars 2007 15:52

le kommunalskatt que tu paye pour l'année fiscale X (donc avec la déclaration d'impôts lors de l'année X+1) dépend de ton domicile le 1 novembre de l'année X-1.
Ainsi, pour la déclaration actuelle (année 2007, taxation des revenus de 2006), c'est le lieu de résidence le 1 novembre 2005 qui décide du taux d'imposition communal.

/Christophe (A Karlstad officiellement depuis le 2 novembre au matin...)

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Message par LaFred » 06 mars 2007 18:44

Oui tu payeras le kommunalskatt à GBG toute l'année car on calcule suivant l'endroit où tu habitais le 1er novembre.

J'en ai fait les frais en déménageant d'Uppsala (les impots sont plus élevés à U:a qu'à Stockholm)...

On ne recoit plus de skattetabell depuis plusieurs années sauf si on déduit des trucs (jämkning).

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Message par Zazou » 08 mars 2007 15:17

Merci tous les deux, super info.

Le jämkning c´est quoi, La Fred?

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Message par LaFred » 08 mars 2007 18:33

Zazou a écrit :Merci tous les deux, super info.

Le jämkning c´est quoi, La Fred?
Jämka c'est en gros rééquilibrer ses impots par exemple quand on fait la navette entre deux endroits (habite Uppsala travaille à Stockholm par exemple) et qu'on a en fait des tas de couts qui seront déduisibles l'année suivante. On peut demander sur formulaire spécial que skatteverket décide de changer de taxu d'imposition puisqu'en fait tu auras droit à une réduc. (il faut toujours garder ce genre de papier ils vérifient). Ca peut aussi être si on a une maison on déduit une partie des couts de taux d'intéret on leur demande aussi une telle décision.

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Message par Zazou » 09 mars 2007 13:42

LaFred a écrit :
Zazou a écrit :Merci tous les deux, super info.

Le jämkning c´est quoi, La Fred?
Jämka c'est en gros rééquilibrer ses impots par exemple quand on fait la navette entre deux endroits (habite Uppsala travaille à Stockholm par exemple) et qu'on a en fait des tas de couts qui seront déduisibles l'année suivante. On peut demander sur formulaire spécial que skatteverket décide de changer de taxu d'imposition puisqu'en fait tu auras droit à une réduc. (il faut toujours garder ce genre de papier ils vérifient). Ca peut aussi être si on a une maison on déduit une partie des couts de taux d'intéret on leur demande aussi une telle décision.
S´agit-il d´un système d´option entre déduction des frais réels / forfait? Tu crois que je pourrais en jouer sachant que ma kommunalskatt pour 2007 sera prélevée à Göteborg alors que je bosse à Stockholm? (mais suis déjà folkbokförd à Täby...)

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Message par LaFred » 09 mars 2007 19:06

Zazou a écrit :
LaFred a écrit :
Zazou a écrit :Merci tous les deux, super info.

Le jämkning c´est quoi, La Fred?
Jämka c'est en gros rééquilibrer ses impots par exemple quand on fait la navette entre deux endroits (habite Uppsala travaille à Stockholm par exemple) et qu'on a en fait des tas de couts qui seront déduisibles l'année suivante. On peut demander sur formulaire spécial que skatteverket décide de changer de taxu d'imposition puisqu'en fait tu auras droit à une réduc. (il faut toujours garder ce genre de papier ils vérifient). Ca peut aussi être si on a une maison on déduit une partie des couts de taux d'intéret on leur demande aussi une telle décision.
S´agit-il d´un système d´option entre déduction des frais réels / forfait? Tu crois que je pourrais en jouer sachant que ma kommunalskatt pour 2007 sera prélevée à Göteborg alors que je bosse à Stockholm? (mais suis déjà folkbokförd à Täby...)
Non tu ne peux pas jouer sur le fait que tu habites ailleurs car ce n'est pas modifiable. Tes impots iront à GBG. Par contre ta navette entre Täby et ton boulot est déductible (pour ce qui dépasse 7000 kr /an) mais en fait comme c'est une SL-kort tu n'as presque rien à déduire... il y a une déduction standard faite des le départ...

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Message par Zazou » 12 mars 2007 14:08

LaFred a écrit :
Zazou a écrit :
LaFred a écrit : Jämka c'est en gros rééquilibrer ses impots par exemple quand on fait la navette entre deux endroits (habite Uppsala travaille à Stockholm par exemple) et qu'on a en fait des tas de couts qui seront déduisibles l'année suivante. On peut demander sur formulaire spécial que skatteverket décide de changer de taxu d'imposition puisqu'en fait tu auras droit à une réduc. (il faut toujours garder ce genre de papier ils vérifient). Ca peut aussi être si on a une maison on déduit une partie des couts de taux d'intéret on leur demande aussi une telle décision.
S´agit-il d´un système d´option entre déduction des frais réels / forfait? Tu crois que je pourrais en jouer sachant que ma kommunalskatt pour 2007 sera prélevée à Göteborg alors que je bosse à Stockholm? (mais suis déjà folkbokförd à Täby...)
Non tu ne peux pas jouer sur le fait que tu habites ailleurs car ce n'est pas modifiable. Tes impots iront à GBG. Par contre ta navette entre Täby et ton boulot est déductible (pour ce qui dépasse 7000 kr /an) mais en fait comme c'est une SL-kort tu n'as presque rien à déduire... il y a une déduction standard faite des le départ...
Il leur faut des justificatifs de transport?
Ou c´est juste déclaratif?

Parce que je me dis qu´après tout, si ils me forcent à payer mes impôts 2007 à Göteborg alors que je travaille à Stockholm depuis février selon mon contrat de travail , je devrais logiquement pouvoir déduire des frais.

Je vais regarder sur le site de Skatteverket.

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Message par suede » 12 mars 2007 14:20

Il faut des justificatifs en cas de controle.
Tu as aussi le double logement.

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Message par LaFred » 12 mars 2007 22:30

Zazou a écrit :
LaFred a écrit :
Zazou a écrit : S´agit-il d´un système d´option entre déduction des frais réels / forfait? Tu crois que je pourrais en jouer sachant que ma kommunalskatt pour 2007 sera prélevée à Göteborg alors que je bosse à Stockholm? (mais suis déjà folkbokförd à Täby...)
Non tu ne peux pas jouer sur le fait que tu habites ailleurs car ce n'est pas modifiable. Tes impots iront à GBG. Par contre ta navette entre Täby et ton boulot est déductible (pour ce qui dépasse 7000 kr /an) mais en fait comme c'est une SL-kort tu n'as presque rien à déduire... il y a une déduction standard faite des le départ...
Il leur faut des justificatifs de transport?
Ou c´est juste déclaratif?

Parce que je me dis qu´après tout, si ils me forcent à payer mes impôts 2007 à Göteborg alors que je travaille à Stockholm depuis février selon mon contrat de travail , je devrais logiquement pouvoir déduire des frais.

Je vais regarder sur le site de Skatteverket.
Il faut des justificatifs pour tout. Rien n'est déclaratif.

La loi est faite de telle facon pour que les communes puissent calculer leur budget. On a mis une date limite qui n'est pas le 1er janvier c'est tout. Tu as déménagé et au mieux tu peux déduire des frais de déménagement mais sinon tu n'as pas de couts en plus si?

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Message par Zazou » 15 mars 2007 13:26

Non ca semble en effet impossible. Pas même de frais de déménagement vu que ma boîte les a pris en charge.

J´avais bien compris la raison d´être de cette règle mais je ne la trouve pas moins inique pour autant: les mouvements de population ne sont pas si importants ni unilatéraux qu´ils puissent mettre un budget communal en danger - yaka inscrire davantage de provisions pour ce type de risque au budget et basta. En France, c´est le jour du déménagement qui compte.

L´incertitude quant au niveau des rentrées fiscales (ou au montant du chiffre d´affaire d´une entreprise) est un fait normal et pas choquant en soi. Si on t´a prélevé de manière provisionnelle un impôt sur le revenu supérieur à celui dû, l´Etat te rembourse la différence. Là ca devrait être pareil, je trouve.

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Message par LaFred » 17 mars 2007 10:53

Zazou a écrit :Non ca semble en effet impossible. Pas même de frais de déménagement vu que ma boîte les a pris en charge.

J´avais bien compris la raison d´être de cette règle mais je ne la trouve pas moins inique pour autant: les mouvements de population ne sont pas si importants ni unilatéraux qu´ils puissent mettre un budget communal en danger - yaka inscrire davantage de provisions pour ce type de risque au budget et basta. En France, c´est le jour du déménagement qui compte.

L´incertitude quant au niveau des rentrées fiscales (ou au montant du chiffre d´affaire d´une entreprise) est un fait normal et pas choquant en soi. Si on t´a prélevé de manière provisionnelle un impôt sur le revenu supérieur à celui dû, l´Etat te rembourse la différence. Là ca devrait être pareil, je trouve.
Il y a quand même de grandes différences: en France le déménagement et les impots ne sont pas liés comme ici. on juge que cela se compense...

Il se trouve que le taux d'imposition est plus élevé à Göteborg qu'à Stockholm mais aurais tu protesté même si c'était moins élevé :wink: ?

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Message par suede » 17 mars 2007 12:36

Zazou a écrit :Non ca semble en effet impossible. Pas même de frais de déménagement vu que ma boîte les a pris en charge.

J´avais bien compris la raison d´être de cette règle mais je ne la trouve pas moins inique pour autant: les mouvements de population ne sont pas si importants ni unilatéraux qu´ils puissent mettre un budget communal en danger - yaka inscrire davantage de provisions pour ce type de risque au budget et basta. En France, c´est le jour du déménagement qui compte.

L´incertitude quant au niveau des rentrées fiscales (ou au montant du chiffre d´affaire d´une entreprise) est un fait normal et pas choquant en soi. Si on t´a prélevé de manière provisionnelle un impôt sur le revenu supérieur à celui dû, l´Etat te rembourse la différence. Là ca devrait être pareil, je trouve.
Non, en France, pour les principaux impots communaux, la taxe d'habitation, c'est ou tu habites au 1er janvier ou au 31 decembre.

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Message par Zazou » 20 mars 2007 16:26

LaFred a écrit :Il se trouve que le taux d'imposition est plus élevé à Göteborg qu'à Stockholm mais aurais tu protesté même si c'était moins élevé :wink: ?
Vivivi bien sûr... :oops:
(je suis pas francaise pour rien non plus... si y´a moyen de contourner la loi et se moquer de la puissance paternaliste de l´Etat je la rate pas) :lol:

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