enregistrement d'entreprise en Suede

Personnummer, uppehålstillstånd, skatteverket : vous êtes perdus dans les méandres administratifs? Par ici !!!

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pierre111
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enregistrement d'entreprise en Suede

Message par pierre111 » 20 août 2018 13:54

Bonjour,

Je suis actuellement en train d'enregistrer mon entreprise en Suede. Je viens de recevoir une lettre de skatteverket me demandant entre autre de leur faire parvenir une attestion prouvant que je ne suis pas poursuivi en France et que je n'ai pas de dette.(intyg från behörig myndighet i Frankrike som visar att du inte har några skulder där för skatter och avgifter). Je ne sais pas bien a quel service m'addresser.
Auriez vous des suggestions ? Comment s'appelle ce type d attestation ?
Merci d'avance,
Cordialement,
P

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suede
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Re: enregistrement d'entreprise en Suede

Message par suede » 22 août 2018 20:58

Tu as :
https://www.impots.gouv.fr/portail/part ... t-lobtenir pour le bordereau de situation fiscale

pierre111
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Re: enregistrement d'entreprise en Suede

Message par pierre111 » 22 août 2018 21:51

Merci pour ce conseil. Je vais essayer ca.

bech
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Re: enregistrement d'entreprise en Suede

Message par bech » 24 août 2018 10:30

Pour ce qui est des non poursuites, j'ai pensé à un truc. Lors d'un contrôle de gendarmerie il y a pas mal d'années, les gendarmes ont pu savoir en quelques minutes par radio que je n'étais inscrit dans aucun des 2 fichiers auxquels ils avaient accès (STIC et JUDEX à l'époque).

En regardant sur internet, actuellement, c'est le fichier TAJ qui les remplace.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Traitemen ... udiciaires

Si tu es en suède, j'avais pensé qu'un consulat ou l'ambassade peut y avoir accès. Mais sinon, on peut demander sa fiche au ministère de l'intérieur (mais ce n'est pas rapide !)
https://www.cnil.fr/fr/taj-traitement-d ... udiciaires (en bas de page)
bech : comme Bernard Ch....... Pourquoi chercher à faire un pseudo compliqué ?

Sites Internet: http://bech.free.fr , http://chansonbech.tuxfamily.org/ , http://libremail.tuxfamily.org/ , http://nouvellepeau.free.fr , http://apertiumtrad.tuxfamily.org

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